Bruxelles propose de troquer la surveillance budgétaire contre les euro-obligations

La Commission européenne a proposé ce mercredi des mesures pour renforcer très nettement la surveillance des pays de la zone euro, prévoyant que leurs projets de budget soient examinés à Bruxelles à l'avance et puissent être modifiés si nécessaire. La Commission présentait également son livre vert sur l'éventuelle mutualisation des dettes européennes.
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"Sans une gouvernance économique renforcée, il sera difficile sinon impossible de maintenir une monnaie commune", a prévenu le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, devant la presse.

Si les nouvelles propositions sont adoptées par les gouvernements et le parlement européens, tous les pays de l'union monétaire devront soumettre leurs projets annuels de budget à la Commission et à l' Eurogroupe - le forum des ministres des Finances des dix-sept Etats de la zone euro - avant le 15 octobre (de l'année précédant l'exécution du budget).

Si un projet de budget ne respecte pas les exigences du pacte de stabilité et de croissance, qui interdit les déficits supérieurs à 3% du PIB, "la Commission aura le droit de donner son opinion et de demander des changements", a expliqué Barroso.

Les budgets nationaux devront par ailleurs être élaborés en se fondant sur des prévisions réalisées par des organismes indépendants. Quant aux Etats déjà placés en procédure de déficit excessif, ils feront l'objet d'un contrôle encore accru. Ils devront donner des informations régulières à la Commission sur les mesures qu'ils prennent pour corriger la situation tout au long du processus budgétaire, c'est-à-dire également au moment de l'exécution de leur loi de finance.

Le degré maximal de contrôle, proche de la tutelle, est prévu pour les Etats les plus fragiles de la zone euro , ceux placés sous programme d'assistance extérieure, comme aujourd'hui la Grèce, le Portugal ou l'Irlande, ou ceux présentant des risques sérieux d'instabilité financière, seront sous "surveillance étroite de la Commission, en lien avec la Banque centrale européenne".

Si la Commission tire la sonnette d'alarme, l'Eurogroupe pourra recommander à ces pays de demander une assistance financière et de préparer un programme d'ajustement économique. Alors qu'aujourd'hui cette décision relève des pays eux-mêmes.

Les Etats sortant d'un programme d'assistance devront en outre continuer à se plier à ces règles tant qu'ils n'auront pas remboursé 75% de l'aide reçue. Ce projet de contrôle renforcé, dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées la semaine dernière, a suscité des remous au parlement européen. Le député "eurosceptique" tchèque Jan Zahradil a dénoncé "une forme de dictature budgétaire dirigée depuis Bruxelles, Francfort, Paris et Berlin".

"Nous ne devons pas opposer le processus démocratique national au processus démocratique européen, nous avons besoin des deux", a rétorqué mercredi Barroso.

Trois scénarios pour les eurobonds

En échange d'une discipline budgétaire de fer, la Commission fait miroiter une plus grande solidarité financière dans la zone euro via la création d'euro-obligations. Elle a présenté en parallèle un "Livre vert" sur la création de ce mécanisme de mutualisation des emprunts publics des pays de la zone euro, alors que l'Allemagne le voit d'un très mauvais oeil.

L'Allemagne est plus que réservée car elle voit le danger avec les euro-obligations d'un encouragement au laxisme budgétaire des Etats qui pourraient être ainsi protégés sous le parapluie commun.

Trois options sont détaillées dans le livre vert : "la plus efficace" consisterait à remplacer les emprunts obligataires nationaux actuellement émis séparément par les dix-sept membres de la zone euro par des euro-obligations bénéficiant de garanties communes.

Une deuxième option intermédiaire serait de créer des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes mais qui ne couvriraient qu'une partie des besoins de refinancement des Etats.

La troisième, et la seule qui ne nécessiterait pas un changement de traité européen, consisterait en euro-obligations qui se substitueraient partiellement aux obligations nationales et pour lesquelles chaque Etat serait tenu d'apporter des garanties.

Pas d'opposition absolue

Barroso s'est dit encouragé mercredi par les récentes réactions en Allemagne concernant la création éventuelle d'euro-obligations, l'opposition portant à ses yeux plus sur le calendrier que sur le principe même.

"Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a une opposition absolue" en Allemagne sur le sujet, "j'ai plutôt l'opinion inverse", a-t-il déclaré à Bruxelles. "Je me sens très encouragé par le fait que les réserves exprimées à l'égard des idées de la Commission portent sur le calendrier, cela signifie qu'il n'y a pas d'opposition de principe", a-t-il ajouté, en référence aux propos tenus la veille par la chancelière Angela Merkel, qui avait affirmé que cette discussion était "prématurée".

Quitte à brusquer le gouvernement allemand, M. Barroso a rejeté l'idée selon laquelle il ne faudrait pas aborder la question dès à présent, faisant valoir que la Commission avait "le devoir" d'avancer des propositions. "Je ne pense pas qu'il soit approprié dans notre Union européenne de dire dès le départ qu'un débat ne doit pas avoir lieu", a-t-il affirmé.

Il a appelé les gouvernements européens à mener la discussion sur le sujet "avec un esprit ouvert et sans dogme", jugeant que l'émission de dette publique en commun par les pays utilisant l'euro "pourrait apporter des bénéfices énormes" en stabilisant l'Union monétaire et en créant "un marché obligataire plus grand comparable à celui des Etats-Unis" .

Commentaires 26
à écrit le 25/11/2011 à 13:06
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Pour une fois Barroso fait preuve d'initiative! A lire le Süddeutche Zeitung de mercredi 23/11, il insulte et provoque Merkel. Encore une fois, les Allemands craignent tellement l'inondation qu'ils refusent d'utiliser l'eau pour éteindre l'incendie....

à écrit le 24/11/2011 à 11:53
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Barroso dégage, ici c'est le slogan des parisiens. Bien le bonjour à nos amis du Caire que nous soutenons face à la puanteur de tous les gouvernants dévoyés de ce pays.

à écrit le 24/11/2011 à 10:04
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moi je fais des economies je n'achete rien à credit mon voisin s'est endette il ne s'est jamais prive de rien et maintenant qu'il croule sous les dettes il vient me dire faisons bourse commune et nous allons faire un emprunt ensemble pour rembourser ...

à écrit le 24/11/2011 à 9:15
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Euro bon ou Euro-bond pour aller dans le précipice ? Mais non , chaque pays doit régler ses dettes ; la récession est engagée et ce n'est pas maintenant que cela va s'arreter .10 ou 20 ans pour remettre les comptes à jour ,avec une perte du pouvoir d...

à écrit le 24/11/2011 à 8:11
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L'Union Européenne amène a la mutualisation des risques et donc a l'irresponsabilité des nations. Alors, qu'il n'y a pas si longtemps la sanction était automatique dans un pays souverain, elle ne l'est plus et toute sanctions décidé par l'U.E. envers...

à écrit le 23/11/2011 à 21:32
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Les euro bonds ne règleront pas le problème de la dette, cela ne fera que donner un délai d'un an ou deux, jusqu'à ce qu'ils soient mal notés à leur tour, et le problème deviendra gigantesque. C'est le mécanisme de la dette qu'il faut casser : abro...

à écrit le 23/11/2011 à 21:07
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L'europe a vécu au delà de ses moyens et vit encore, tôt ou tard il faut bien payer. C'est comme les Maires des communes ils dépensent à gogo, résultat ils se trouvent endétés et protestent maintenant. Vous avez vu comme vos impôts locaux et fonciers...

à écrit le 23/11/2011 à 21:05
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Le guignol italien est tombé sous les coups de boutoir des marchés, Zapatero est tombé par les marchés, le Barrosso, un petit saltimbanque portugais, flanqué du clown VOn RUmpoy qui pataugent dans la marre avec la communiste anglaise, la mémé en roug...

à écrit le 23/11/2011 à 19:31
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@lag Merci pour ce retour. Ce Mécanisme Européen de Stabilisation est comme vous le décrivez le pire fléau que le peuple européen et les états auront à subir. C'est le début de la fin des droits sociaux des libertés... Un état dans l'état avec ses...

le 23/11/2011 à 20:28
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c'est le but

à écrit le 23/11/2011 à 17:29
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Et moi, je propose de troquer le polit-bureau de l'EURSS contre la démocratie, la volonté du peuple primant sur les oligarques.

à écrit le 23/11/2011 à 16:24
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@Yves c'est vrai qu'on a peu entendu parler du MES, mais en gros c'est exactement ce qu'on est en train de faire avec la BCE qui ensuite sera transmis au MES en 2013. L'actionnariat est identique (en fonction du poids économique des pays), les condit...

à écrit le 23/11/2011 à 15:45
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Les Etats européens doivent cesser de s'endetter, rembourser leurs dettes, réduire leurs recettes et équilibrer leurs budgets. Les eurobligations sont inutiles : ce n'est pas la peine de persévérer dans l'aveuglement keynésien au niveau du continent....

le 23/11/2011 à 19:47
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non, nous avons subi une politique monétariste et non keynésienne !

à écrit le 23/11/2011 à 15:18
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Et si on demandait plutôt des budgets en équilibre pour 2012, qu'on essaie de tenir (sans trop d'espoir)..on va y venir car personne ne veut payer pour les vilains petits PIIGS.. et plus on tarde, moins l'opinion est d'accord pour les gabegies. Ensui...

à écrit le 23/11/2011 à 15:16
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Mince. On en va plus pouvoir emprunter des milliards sans rendre des comptes ? Pas cool, ça.

à écrit le 23/11/2011 à 15:15
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Le problème est que les français ne sont pas assez nationalistes. Cette peur du fascisme nous conduit aujourd'hui à caguer toute la journée sur notre pays, notre économie, politique, sport, culture, mentalité, tout. Les américains, les chinois et les...

à écrit le 23/11/2011 à 15:08
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ils ne savent pas quoi faire en somme !

à écrit le 23/11/2011 à 15:02
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Cela va être dur pour la France de se plier à de telles règles avec tout l'apparat et la pompe de ses institutions (dont elle ne peut se passer) comme par exemple les huissiers à chaîne qui ouvrent et ferment les portes des palais nationaux .

à écrit le 23/11/2011 à 14:55
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qu'à fait la commission quand les pays ont dépassé les 3% rien. beaucoup d'économies peuvent etre faites au niveau européen que fait la commission rien. nous payons tres cher un président fantome que fait la commission rien.nous ne sommes pas dans u...

à écrit le 23/11/2011 à 14:53
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Toujours aussi nul ce Barroso et qu?a t?il fait lorsqu?il était au Portugal ? Les Allemands ne se suicideront pas pour le club med comme ils appellent les pays cigales du Sud. Que ceux ci dont la France commencent donc à faire les économies nécessair...

le 23/11/2011 à 15:09
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Tout à fait raison. Y'en a marre de se faire tondre. Les entrepreneurs, les chefs d'entreprise, les salariés contribuent à l'enrichissement du pays - les retraités ont participé aussi - et ce sont tous les autres qui vivent des fruits auxquels ils n...

à écrit le 23/11/2011 à 14:51
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Marché de dupes dans lequel les pays à faible mentalité y verront la possibilité de mentir un peu plus longtemps, pour repousser l'inéluctable remise à zéro.

à écrit le 23/11/2011 à 14:46
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C'est le début du MES (voir sur internet) la fin des états nations le début de la dictature de la finance...On peut ce demander si tout ce cinéma n'aviat pas qu'un seul but, celui de préparer la mise ne place de ce MES

à écrit le 23/11/2011 à 14:45
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troquer ? ? ? la surveillance n´existe pas ? ? ?

à écrit le 23/11/2011 à 14:19
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Pourquoi troquer ?? Il faut les deux ! Les euros bonds ne seront valides, acceptés que si il y a une mutualisation des dettes futures et EN PLUS un controle IMPLACABLE des finances des etats pour GARANTIR un retour aux équilibres budgetaires ! En 1...

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