Bruxelles propose de troquer la surveillance budgétaire contre les euro-obligations

 |   |  894  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : Reuters)
La Commission européenne a proposé ce mercredi des mesures pour renforcer très nettement la surveillance des pays de la zone euro, prévoyant que leurs projets de budget soient examinés à Bruxelles à l'avance et puissent être modifiés si nécessaire. La Commission présentait également son livre vert sur l'éventuelle mutualisation des dettes européennes.

"Sans une gouvernance économique renforcée, il sera difficile sinon impossible de maintenir une monnaie commune", a prévenu le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, devant la presse.

Si les nouvelles propositions sont adoptées par les gouvernements et le parlement européens, tous les pays de l'union monétaire devront soumettre leurs projets annuels de budget à la Commission et à l' Eurogroupe - le forum des ministres des Finances des dix-sept Etats de la zone euro - avant le 15 octobre (de l'année précédant l'exécution du budget).

Si un projet de budget ne respecte pas les exigences du pacte de stabilité et de croissance, qui interdit les déficits supérieurs à 3% du PIB, "la Commission aura le droit de donner son opinion et de demander des changements", a expliqué Barroso.

Les budgets nationaux devront par ailleurs être élaborés en se fondant sur des prévisions réalisées par des organismes indépendants. Quant aux Etats déjà placés en procédure de déficit excessif, ils feront l'objet d'un contrôle encore accru. Ils devront donner des informations régulières à la Commission sur les mesures qu'ils prennent pour corriger la situation tout au long du processus budgétaire, c'est-à-dire également au moment de l'exécution de leur loi de finance.

Le degré maximal de contrôle, proche de la tutelle, est prévu pour les Etats les plus fragiles de la zone euro , ceux placés sous programme d'assistance extérieure, comme aujourd'hui la Grèce, le Portugal ou l'Irlande, ou ceux présentant des risques sérieux d'instabilité financière, seront sous "surveillance étroite de la Commission, en lien avec la Banque centrale européenne".

Si la Commission tire la sonnette d'alarme, l'Eurogroupe pourra recommander à ces pays de demander une assistance financière et de préparer un programme d'ajustement économique. Alors qu'aujourd'hui cette décision relève des pays eux-mêmes.

Les Etats sortant d'un programme d'assistance devront en outre continuer à se plier à ces règles tant qu'ils n'auront pas remboursé 75% de l'aide reçue. Ce projet de contrôle renforcé, dont les grandes lignes avaient déjà été dévoilées la semaine dernière, a suscité des remous au parlement européen. Le député "eurosceptique" tchèque Jan Zahradil a dénoncé "une forme de dictature budgétaire dirigée depuis Bruxelles, Francfort, Paris et Berlin".

"Nous ne devons pas opposer le processus démocratique national au processus démocratique européen, nous avons besoin des deux", a rétorqué mercredi Barroso.

Trois scénarios pour les eurobonds

En échange d'une discipline budgétaire de fer, la Commission fait miroiter une plus grande solidarité financière dans la zone euro via la création d'euro-obligations. Elle a présenté en parallèle un "Livre vert" sur la création de ce mécanisme de mutualisation des emprunts publics des pays de la zone euro, alors que l'Allemagne le voit d'un très mauvais oeil.

L'Allemagne est plus que réservée car elle voit le danger avec les euro-obligations d'un encouragement au laxisme budgétaire des Etats qui pourraient être ainsi protégés sous le parapluie commun.

Trois options sont détaillées dans le livre vert : "la plus efficace" consisterait à remplacer les emprunts obligataires nationaux actuellement émis séparément par les dix-sept membres de la zone euro par des euro-obligations bénéficiant de garanties communes.

Une deuxième option intermédiaire serait de créer des euro-obligations bénéficiant également de garanties communes mais qui ne couvriraient qu'une partie des besoins de refinancement des Etats.

La troisième, et la seule qui ne nécessiterait pas un changement de traité européen, consisterait en euro-obligations qui se substitueraient partiellement aux obligations nationales et pour lesquelles chaque Etat serait tenu d'apporter des garanties.

Pas d'opposition absolue

Barroso s'est dit encouragé mercredi par les récentes réactions en Allemagne concernant la création éventuelle d'euro-obligations, l'opposition portant à ses yeux plus sur le calendrier que sur le principe même.

"Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a une opposition absolue" en Allemagne sur le sujet, "j'ai plutôt l'opinion inverse", a-t-il déclaré à Bruxelles. "Je me sens très encouragé par le fait que les réserves exprimées à l'égard des idées de la Commission portent sur le calendrier, cela signifie qu'il n'y a pas d'opposition de principe", a-t-il ajouté, en référence aux propos tenus la veille par la chancelière Angela Merkel, qui avait affirmé que cette discussion était "prématurée".

Quitte à brusquer le gouvernement allemand, M. Barroso a rejeté l'idée selon laquelle il ne faudrait pas aborder la question dès à présent, faisant valoir que la Commission avait "le devoir" d'avancer des propositions. "Je ne pense pas qu'il soit approprié dans notre Union européenne de dire dès le départ qu'un débat ne doit pas avoir lieu", a-t-il affirmé.

Il a appelé les gouvernements européens à mener la discussion sur le sujet "avec un esprit ouvert et sans dogme", jugeant que l'émission de dette publique en commun par les pays utilisant l'euro "pourrait apporter des bénéfices énormes" en stabilisant l'Union monétaire et en créant "un marché obligataire plus grand comparable à celui des Etats-Unis" .

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 25/11/2011 à 13:06 :
Pour une fois Barroso fait preuve d'initiative! A lire le Süddeutche Zeitung de mercredi 23/11, il insulte et provoque Merkel. Encore une fois, les Allemands craignent tellement l'inondation qu'ils refusent d'utiliser l'eau pour éteindre l'incendie. Ce pays s'est armé pour la guerre économique comme autrefois pour la guerre tout cours. Il est vieux et trop bardé d'arrogance . Il décide tout seul de nous empoisonner avec le CO2 de ses centrales à charbon (10 fois plus de rejets de CO2 en Allemagne qu'en France) et n'ose pas agir contre un meltdown mondial de la dette. Ils ne payeront qu'en fonction de leur PIB, alors pourquoi tant d'histoires?
a écrit le 24/11/2011 à 11:53 :
Barroso dégage, ici c'est le slogan des parisiens. Bien le bonjour à nos amis du Caire que nous soutenons face à la puanteur de tous les gouvernants dévoyés de ce pays.
a écrit le 24/11/2011 à 10:04 :
moi je fais des economies je n'achete rien à credit mon voisin s'est endette il ne s'est jamais prive de rien et maintenant qu'il croule sous les dettes il vient me dire faisons bourse commune et nous allons faire un emprunt ensemble pour rembourser mes dettes; vous comprendrez que je ne marche pas
a écrit le 24/11/2011 à 9:15 :
Euro bon ou Euro-bond pour aller dans le précipice ? Mais non , chaque pays doit régler ses dettes ; la récession est engagée et ce n'est pas maintenant que cela va s'arreter .10 ou 20 ans pour remettre les comptes à jour ,avec une perte du pouvoir d'achat de tous .Nous devrons passer par là .Par contre ,l'histoire des taux , eh bien , que l'argent soit imprimé par chaque banque nationale et au diable ceux qui diront que l'euro va couler ,il est déjà coulé .Par contre ,quelqu'un parmi les journalistes économiques pourra-t-il nous expliquer qui engrange les milliards de ces prets que nous payons avec des dettes ?Il y a bien des familles heureuses non ,de ce systeme !
a écrit le 24/11/2011 à 8:11 :
L'Union Européenne amène a la mutualisation des risques et donc a l'irresponsabilité des nations. Alors, qu'il n'y a pas si longtemps la sanction était automatique dans un pays souverain, elle ne l'est plus et toute sanctions décidé par l'U.E. envers un Etat retombera irrémédiablement sur l'ensemble, ce ne sera jamais le moyen de résoudre les divergeances, facteur de crise permanente.
a écrit le 23/11/2011 à 21:32 :
Les euro bonds ne règleront pas le problème de la dette, cela ne fera que donner un délai d'un an ou deux, jusqu'à ce qu'ils soient mal notés à leur tour, et le problème deviendra gigantesque. C'est le mécanisme de la dette qu'il faut casser : abrogeons l'article 123 du traité de Lisbonne, une hérésie économique (Maurice Allais ) .Un état n'a pas à payer d'intérêt sur de l'argent créé par des banques il peut le créer lui-même (à condition de rembourser ensuite)!Sans les intérêts il n'y aurait pas de dettesl Où vont ensuite les intérêts des dettes ?....dans les paradis fiscaux, de 11 000 à 60 000 milliards volés à nos économies y dorment , fermons les par le retrait des licences des trafiquants (proposition de Merkel en 2008 ,et elle finira par le faire).
a écrit le 23/11/2011 à 21:07 :
L'europe a vécu au delà de ses moyens et vit encore, tôt ou tard il faut bien payer.
C'est comme les Maires des communes ils dépensent à gogo, résultat ils se trouvent endétés et protestent maintenant. Vous avez vu comme vos impôts locaux et fonciers ne cessent pas d'augmenter?
a écrit le 23/11/2011 à 21:05 :
Le guignol italien est tombé sous les coups de boutoir des marchés, Zapatero est tombé par les marchés, le Barrosso, un petit saltimbanque portugais, flanqué du clown VOn RUmpoy qui pataugent dans la marre avec la communiste anglaise, la mémé en rouge la Ashton, tout ce petit monde du cirque doit fermer, sinon le marché se chargera de ce petit monde de guignols.
a écrit le 23/11/2011 à 19:31 :
@lag
Merci pour ce retour. Ce Mécanisme Européen de Stabilisation est comme vous le décrivez le pire fléau que le peuple européen et les états auront à subir.
C'est le début de la fin des droits sociaux des libertés... Un état dans l'état avec ses lois, intouchable impénétrable. Une dictature. Même si l'europe m'est toujours apprarue comme anti social, je n'aurais jamais pensé qu'elle aurait été capable d'engendrer un tel monstre.
Réponse de le 23/11/2011 à 20:28 :
c'est le but
a écrit le 23/11/2011 à 17:29 :
Et moi, je propose de troquer le polit-bureau de l'EURSS contre la démocratie, la volonté du peuple primant sur les oligarques.
a écrit le 23/11/2011 à 16:24 :
@Yves c'est vrai qu'on a peu entendu parler du MES, mais en gros c'est exactement ce qu'on est en train de faire avec la BCE qui ensuite sera transmis au MES en 2013. L'actionnariat est identique (en fonction du poids économique des pays), les conditions aussi (ingérence budgétaire voir soumission budgétaire) , la oú ça se gâte c'est que le MES peut faire des appels de capitaux à des pays ou tiers non membres qui deviennent décideurs au même titre que les actionnaires et demander une levée de capitaux des pays membres dans les 7 jours pour rembourser ses créances, statut de créancier privilégie au même titre que le FMI, les instituions financières peuvent être invitées à participer aux réunions. Les biens, fond, avoirs ont l?immunité et exempt de toute forme de saisie, en revanche le MES peut judiciairement saisir des biens, immunité, secret professionnel pour tous les "gouverneurs" et responsables du MES, siège à Luxembourg, enfin Big Brother quoi
a écrit le 23/11/2011 à 15:45 :
Les Etats européens doivent cesser de s'endetter, rembourser leurs dettes, réduire leurs recettes et équilibrer leurs budgets. Les eurobligations sont inutiles : ce n'est pas la peine de persévérer dans l'aveuglement keynésien au niveau du continent. Non à toute dette publique ! Nous sommes déjà trop endettés (contre notre gré).
Réponse de le 23/11/2011 à 19:47 :
non, nous avons subi une politique monétariste et non keynésienne !
a écrit le 23/11/2011 à 15:18 :
Et si on demandait plutôt des budgets en équilibre pour 2012, qu'on essaie de tenir (sans trop d'espoir)..on va y venir car personne ne veut payer pour les vilains petits PIIGS.. et plus on tarde, moins l'opinion est d'accord pour les gabegies. Ensuite, on engage une réforme de la représentation Nationale, condition sine qua none de l'acceptation des mesures de rigueur: Assemblée Nationale:200 parlementaires, Sénat 150 parlementaires, arrêt de tout versement en 2013 pour les communes de moins de 2000 habitants, à charge pour les petites communes de fusionner d'ici là, si elles le souhaitent, suppression des départements, suppression de toutes les commissions et hautes autorités à chaque changement de Présidence, à charge pour le nouveau Président d'en décider du bien fondé..
a écrit le 23/11/2011 à 15:16 :
Mince. On en va plus pouvoir emprunter des milliards sans rendre des comptes ? Pas cool, ça.
a écrit le 23/11/2011 à 15:15 :
Le problème est que les français ne sont pas assez nationalistes. Cette peur du fascisme nous conduit aujourd'hui à caguer toute la journée sur notre pays, notre économie, politique, sport, culture, mentalité, tout. Les américains, les chinois et les allemands, ils pensent pour leur gueule (les US se financent gratuit, les chinois ont un yuan sous-évalué et les allemands font des excédents sur nos déficits qu'ils réinvestissent dans leur pays). Car les industriels allemands restent allemands avant tout. Les grandes entreprises françaises ne défendent pas les interêts nationaux. On se fait plumer par les allemands depuis 25 ans, tromper par les américains (leur dollar ne devrait pas valoir un clou) , copier et acheter par les chinois et on la ferme! On se considère comme incapables d'exister sans fédéralisme? M'enfin je ne me considère pas de droite mais on se ment et on insulte la nation française en pensant que le fédéralisme est la seule solution. La mise en commun des problèmes n'apportera pas de solution, on va noyer nos richesses, notre savoir faire, notre puissance militaire, notre diplomatie, nos valeurs de liberté et de tolérance, Nous seront financés par les fonds souverains des pays émergents et les banques d'affaires américaines, avec nos immobilisations en garantie (châteaux, terre, plage) ne riez pas.
a écrit le 23/11/2011 à 15:08 :
ils ne savent pas quoi faire en somme !
a écrit le 23/11/2011 à 15:02 :
Cela va être dur pour la France de se plier à de telles règles avec tout l'apparat et la pompe de ses institutions (dont elle ne peut se passer) comme par exemple les huissiers à chaîne qui ouvrent et ferment les portes des palais nationaux .
a écrit le 23/11/2011 à 14:55 :
qu'à fait la commission quand les pays ont dépassé les 3% rien. beaucoup d'économies peuvent etre faites au niveau européen que fait la commission rien. nous payons tres cher un président fantome que fait la commission rien.nous ne sommes pas dans une crise économique mais dans une crise de la dette
a écrit le 23/11/2011 à 14:53 :
Toujours aussi nul ce Barroso et qu?a t?il fait lorsqu?il était au Portugal ? Les Allemands ne se suicideront pas pour le club med comme ils appellent les pays cigales du Sud. Que ceux ci dont la France commencent donc à faire les économies nécessaires dans leur train de vie. Allez, allez d?abord les députés, les sénateurs, les présidents de région, les conseillers régionaux. Tout le monde dans les mêmes conditions de retraites, fonctionnaires comme le privé. Pas de régimes préférentiels. Ras le bol que ces forteresses continuent à se prévaloir de privilèges. Quant à Barroso et ses commissaires qu?ils réduisent aussi leurs salaires et privilèges éhontés.
Réponse de le 23/11/2011 à 15:09 :
Tout à fait raison. Y'en a marre de se faire tondre. Les entrepreneurs, les chefs d'entreprise, les salariés contribuent à l'enrichissement du pays - les retraités ont participé aussi - et ce sont tous les autres qui vivent des fruits auxquels ils n'ont aucunement participé.
a écrit le 23/11/2011 à 14:51 :
Marché de dupes dans lequel les pays à faible mentalité y verront la possibilité de mentir un peu plus longtemps, pour repousser l'inéluctable remise à zéro.
a écrit le 23/11/2011 à 14:46 :
C'est le début du MES (voir sur internet) la fin des états nations le début de la dictature de la finance...On peut ce demander si tout ce cinéma n'aviat pas qu'un seul but, celui de préparer la mise ne place de ce MES
a écrit le 23/11/2011 à 14:45 :
troquer ? ? ? la surveillance n´existe pas ? ? ?
a écrit le 23/11/2011 à 14:19 :
Pourquoi troquer ??
Il faut les deux ! Les euros bonds ne seront valides, acceptés que si il y a une mutualisation des dettes futures et EN PLUS un controle IMPLACABLE des finances des etats pour GARANTIR un retour aux équilibres budgetaires !
En 1 mot, les allemands garantissent les euros obligations et veille à ce que les pays membres dont la France equilibrent et remboursent leur dettes

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :