Les négociateurs belges bouclent enfin le budget 2012

Les négociateurs sont parvenus à un accord sur le budget, de 2012 à 2014. Ils vont maintenant procéder à la relecture de cet accord, a-t-on précisé.

"Le Roi se réjouit qu'un accord soit intervenu. En conséquence, il a chargé le Formateur de former le plus rapidement possible un gouvernement", annonce un communiqué du Palais.

Reste la répartition des portefeuilles pour le gouvernement et la politique d'asile et de migration à gèrer. Laurette Onkelinckx évoque en tous cas la possibilité de la formation d'un gouvernement "dans les jours qui viennent".

Les représentants des six partis qui négocient la formation d'un gouvernement sont réunis depuis plus de 17 heures au cabinet de la vice-première ministre socialiste Laurette Onkelinx.
De nombreux points avaient déjà été tranchés. Certaines sources indiquaient même que les discussions relatives aux réformes structurelles (chômage, fins de carrière, quotité exemptée d'impôt, etc.) étaient bouclées ce matin. Les pourparlers relatifs au budget 2012 étaient quant à eux toujours en cours.
Un point en particulier, avancé par les libéraux, retenait l'attention des négociateurs, a-t-on indiqué à bonne source: celui d'une régularisation fiscale, sorte de DLU "light", qui permettrait de générer 300 millions d'euros de recettes grâce au rapatriement de capitaux à l'étranger. Les socialistes flamands y seraient opposés. Aucune confirmation n'a été obtenue à ce stade.

? Quelles modifications? Il semble qu'en ce qui concerne les prépensions dans le cadre d'entreprises en difficultés, l'âge passerait de 52 ans en 2012 à 55 ans en 2016.
L'âge minimum d'accès à la prépension conventionnelle pour les carrières longues passera de 58 à 60 ans et le nombre d'années de carrière entrant en considération de 38 à 40 ans. En ce qui concerne la retraite anticipée, l'âge passera de 60 à 62 ans et les conditions de carrière de 35 à 40 ans. C'était déjà prévu lors de discussions précédentes mais l'évolution se fera dès 2016 et plus en 2019. Des exceptions sont toutefois prévues pour les travailleurs qui ont commencé leur carrière très jeunes: ceux qui ont 42 ans de carrière pourront obtenir leur retraite anticipée à 60 ans et ceux qui ont 41 ans de carrière, à 61 ans.

Se trouve également sur la table, une refonte complète du système d'allocations d'attente. On parle d'un système de stage d'attente avec une nouvelle dynamique visant à favoriser l'insertion professionnelle du demandeur d'emploi. Des démarches seront prévues durant le stage de 12 mois. Un accompagnement interviendra dès l'inscription du demandeur d'emploi et une évaluation aura lieu tous les quatre mois.

Une des mesures qui était sur la table et qui pourrait disparaître concerne la cotisation sur les plus-values d'action. Mais, aux côtés de la taxation sur les intérêts d'épargne et les dividendes, on taxerait également les stock options, on augmenterait la taxe sur les opérations bancaires et on instaurerait une cotisation de solidarité sur les hauts revenus.

L'essentiel de ces propositions a été préparé durant les contacts bilatéraux dont une bonne partie se sont déroulés entre Elio Di Rupo et le président de l'Open Vld Alexander De Croo.

Selon certaines sources, on pourrait être parti pour une nouvelle nuit de négociations, avec l'espoir cette fois d'aboutir enfin à un accord budgétaire.

En début de soirée, vendredi, l'agence Standard & Poors a rétrogradé la note de la Belgique, la faisant passer de AA+ à AA avec perspectives négatives. Qui plus est, les taux belges n'ont cessé de grimper tout au long de la semaine jusqu'à atteindre vendredi soir 5,86%. En une semaine, les taux ont pris plus d'un pourcent.

Le premier ministre démissionnaire Yves Leterme a lancé vendredi un appel aux négociateurs à conclure un accord budgétaire d'ici lundi au plus tard après l'annonce faite par l'agence Standard & Poor's.

La pression des marchés sur les politiques belges est donc maximale.

Vendredi dans le courant de la journée, Elio Di Rupo a poursuivi des contacts bilatéraux discrets. Parfois téléphoniques, ces contacts ont pour objectif de voir si une reprise des discussions budgétaires entre les six partis qui ont négocié jusqu'ici la réforme de l'Etat (avec les écologistes) et la formation du gouvernement fédéral est possible. Elio Di Rupo a une nouvelle fois rencontré le président de l'Open Vld, Alexander De Croo.

La Belgique cherche à ramener son déficit à 2,8% de son PIB en 2012, conformément aux réglementations européennes, et doit pour cela dégager 11,3 milliards d'euros d'économies. Les libéraux avaient précipité le dépôt de la démission du formateur auprès du Roi. Ils n'avaient pas accepté que la note d'Elio Di Rupo ne puisse plus être aménagée qu'à "la marge". Les libéraux exigeaient des réformes plus ambitieuses du chômage et des pensions, afin de se conformer aux recommandations européennes.

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