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ÉconomieInternational

Barack Obama propose de réduire l'impôt sur les sociétés

AFP

Publié le 22 février 2012 à 15:36 - Mis à jour le 22 février 2012 à 15:40

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Le taux maximal serait ramené de 35% à 28%. Cette mesure serait financée par la suppression des dizaines de niches qui permettent aux sociétés, surtout les plus grandes, de réduire leur imposition.

Le gouvernement américain proposera mercredi une réforme de l'impôt sur les sociétés qui permettra de réduire le taux d'imposition tout en augmentant les recettes de la collecte via la suppression de niches fiscales, selon des médias américains.

Le New York Times et le Wall Street Journal indiquent que la réforme fera passer le taux maximal de l'impôt sur les entreprises (taux marginal), actuellement de 35%, à 28% tout en éliminant des dizaines de niches qui permettent aux sociétés, surtout les plus grandes, de réduire leur imposition. La Maison Blanche n'était pas disponible immédiatement pour commenter cette information.

Selon un haut responsable de l'administration cité par le Wall Street Journal, le taux d'imposition des industriels passera à "pas plus de 25%", contre un taux moyen actuel d'environ 32%. En parallèle, le taux effectif d'imposition des compagnies gazières et pétrolières, qui bénéficient de déductions et de subventions, augmenterait.

La réforme contraindra également les entreprises américaines opérant à l'étranger à payer un impôt sur leurs bénéfices pour la première fois, tout en favorisant les entreprises installées aux Etats-Unis. Au total, la réforme devrait rapporter à l'Etat 250 milliards de dollars sur 10 ans, selon un responsable cité par le quotidien.

Pour entrer en vigueur, ce projet doit encore être approuvé par le Congrès où la Chambre basse est tenue par l'opposition républicaine. L'opposition, qui a réclamé une révision de cet impôt, pourrait objecter à la suppression des niches fiscales arguant que cela reviendrait à une hausse d'impôts dangereuse pour la reprise économique.

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Le président américain Barack Obama, candidat à sa réélection en novembre, avait annoncé en 2010 lors de son discours annuel de politique générale une réforme de l'impôt sur les sociétés, mais le gouvernement n'y avait jamais donné suite. Mi-février, le secrétaire au Trésor Timothy Geithner avait exhumé ce projet en affirmant que le gouvernement détaillerait sous peu ses propositions sur le sujet.

AFP

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