La Cour suprême s'invite dans la campagne

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La plus haute juridiction des Etats-Unis accepte d'entendre les recours contre la réforme du système de santé de Barack Obama. Une décision pourrait intervenir en juin, soit cinq mois avant l'élection présidentielle.

C'est désormais devant la Cour Suprême des Etats-Unis que vont s'affronter les partisans et les opposants de la réforme du système de santé. Comme attendu, la plus haute juridiction du pays s'est saisie lundi de ce texte si cher à Barack Obama, acceptant notamment le recours déposé par les procureurs généraux et gouverneurs de 26 Etats américains. Les neuf sages - dont cinq ont été nommés par des présidents républicains - entendront les arguments des deux parties en mars au cours d'une audience de 5h30. Ils devraient rendre leur verdict fin juin, soit cinq mois à peine avec l'élection présidentielle de novembre 2012. Tous les candidats à l'investiture républicaine assurent qu'ils abrogeront cette loi dès leur arrivée à la Maison-Blanche.

La décision la plus attendue de la Cour Suprême concerne la constitutionnalité du "mandat individuel" : l'obligation pour tous les Américains de souscrire à une assurance-maladie d'ici à 2014, sous peine de sanction financière. "Le Congrès a outrepassé son pouvoir", assure Ken Cuccinelli, procureur général de l'Etat de Virginie. Quatre Cours d'appel fédérales ont déjà statué sur cette disposition controversée, rendant des jugements opposés. Les deux premières l'ont considérée conforme à la Constitution, la troisième anticonstitutionnelle et la quatrième a estimé qu'il fallait attendre 2015 pour se prononcer. "Nous savons que la réforme est constitutionnelle, et sommes confiants dans le fait que la Cour suprême sera d'accord", assure de son côté la Maison-Blanche.

Votée difficilement et au prix de nombreuses concessions, la réforme de la santé est devenue un symbole aux yeux de la droite américaine - celui d'un État interventionniste et qui ose s'ingérer dans la sacro-sainte liberté individuelle. Usant et abusant de contre-vérités et violences verbales, les détracteurs de la réforme n'ont jamais baissé les bras, sur le plan médiatique et judiciaire. Et ce, d'autant que l'opinion publique reste majoritairement hostile à cette réforme. Même si, selon une étude du Centre de prévention et de contrôle des maladies (CDC), près de 50 millions d'Américains ne bénéficient pas d'une couverture santé. Beaucoup y renoncent tout simplement, car il faut compter plusieurs centaines de dollars par mois pour une assurance privée aux États-Unis.

La décision de la Cour Suprême pourrait avoir un impact important sur la campagne, jusqu'ici essentiellement centrée autour de l'emploi et l'économie. Si les sages décident d'invalider tout ou partie du texte, cela constituerait une défaite majeure pour Barack Obama qui avait de la réforme de la santé l'une des priorités de son premier mandat. Il se retrouverait affaibli au moment d'affronter son adversaire républicain. Si la Cour Suprême valide au contraire la réforme, la bataille devrait reprendre de plus belle.

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