Les Etats-Unis se privent de 550 milliards de dollars de recettes fiscales

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Selon une étude de l'organisation non-gouvernementale Citizens for Tax Justice, les grandes entreprises américaines maintiennent à l'étranger près de 1.600 milliards de dollars de bénéfices qui échappent légalement à toute imposition aux Etats-Unis.

Selon une étude de l'organisation non-gouvernementale Citizens for Tax Justice dévoilée en fin de semaine, les grandes entreprises américaines détiennent à l'étranger près de 1.600 milliards de dollars de bénéfices qui échappent légalement à toute imposition aux Etats-Unis. Parmi les entreprises indélicates, ce rapport cite vingt grands groupes américains comme Apple, Microsoft ou la banque Goldman Sachs.

Un report indéfini prévu par la loi

A elles seules, ces trois entreprises détenaient à eux seuls, fin 2011, la moitié de ces bénéfices qui sont à l'abri du fisc américain en vertu du mécanisme dit de l'impôt différé. Soit 794 milliards. Concrètement, cette disposition du code fiscal permet aux entreprises de différer indéfiniment le paiement d'impôts sur des bénéfices localisés à l'étranger tant qu'ils n'ont pas été "rapatriés" aux Etats-Unis.

"Pour beaucoup d'entreprises américaines, la majorité de ces bénéfices localisés hors des frontières sont en réalité réalisés aux Etats-Unis avant d'être acheminés vers des paradis fiscaux" où ils sont peu ou pas imposés, dénonce l'ONG, qui assure avoir compilé ces données à partir des rapports financiers des entreprises.

Ce rapport est publié alors que le débat sur le "mur budgétaire" bat son plein outre-Atlantique. C'est ainsi que l'on appelle la cure d'austérité à laquelle les Etats-Unis seront soumis si républicains et démocrates ne s'accordent pas d'ici à la fin de l'année sur les moyens de réduire le déficit et la dette.

Un manque à gagner d'environ 550 milliards

En appliquant le taux (35%) de l'impôt fédéral sur les sociétés, l'un des plus élevés au monde, ces 1.600 milliards pourraient en théorie rapporter 560 milliards de dollars d'impôts à l'Etat fédéral. Selon l'ONG, du fait de ce mécanisme fiscal, la plupart des entreprises aux Etats-Unis sont en réalité soumises à un taux d'imposition "bien plus bas" que le taux théorique et que celui en vigueur dans les pays où elles sont implantées.

Ce n'est pas la première fois que ce sujet est débattu aux Etats-Unis. En 2011, General Electric avait dû reconnaître qu'il n'avait pas payé un centime d'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis en 2010 malgré un bénéfice net de 12,6 milliards de dollars.

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a écrit le 15/12/2012 à 15:11 :
L'article reprend les arguments de cette association sans bien connaitre au problème et arrive à des chiffres fantaisistes. 1/ il s'agit de bénéfices de filiales, dans tous pays , (exemple IBM France), pas de bénéfices la maison mère. 2/ Une parte de ces bénéfices est taxée immédiatement aux USA suivant les règles dites "sub part F income" tels par exemple les "profits interfiliales" .sans valeur ajoutée 3/ Le reste des profits hors "suh part F income" est effectivement taxé lorsque la filiale paye un dividende à sa maison mère. Ce n'est pas illogique, le cash des impôts est décaissé quand la maison mère touche le cash des bénéfices. 4/ Le bénéfice ainsi taxé ne donne pas forcément lieu à payement d?impôt aux USA, car il est accompagné d'un crédit d'impôt (foreign tax credit) déductible de l'impôt US , crédit correspondant à l?impôt payé par la filiale dans le pays où elle est installée. Ainsi le dividende de la filiale française ne donnera souvent lieu à aucun paiement aux USA vu la charge d'IS français attaché au dividende. 5/ Le dispositif est assorti de nombreux gardes fous au cas où le groupe aurait l'idée de récupérer le cash de la filiale par d'autres moyens, par exemple un prêt ou un investissement aux US fait par la filiale sera requalifié en "deemed dividend" et taxé, par ailleurs l'utilisation des crédits d'impot étranger est très encadrée (allocation dans différents "baskets" ,non compensables entre eux). Le dispositif est -il parfait ? Non, car il pousse évidemment à réduire les rapatriements de bénéfices aux USA, les multinationales US recyclant le plus possible les profits étrangers directement dans des investissements à l'étranger (y compris en France), il est de plus atrocement compliqué dans les détails de la mise en oeuvre, le calcul du crédit attaché au dividende - que les initiés connaissent sous le nom de "E & P" est à lui-seul un poème... donc si c'est compliqué c'est la cible idéale pour faire du tax planning; Les USA avaient réagis en 2005 sous Bush en organisant une opération rapatriement à taux réduit assortie d'obligations d?investissement aux US, ce fut un succès à méditer par le gouvernement démocrate en place...Notons qu'en France on est loin de tout ça, l'IS ne touche que les profits faits en France, on ne taxe pas les profits des filiales étrangères non rapatriés (sauf paradis fiscaux) et on taxe très peu les profits rapatriés (régime des société mères).
Réponse de le 16/12/2012 à 6:45 :
ARRETEZ LES IMPOTS LES IMPOTS CREENT DES MILLIONS DE CHOMEURS
POUR N'ENGRAISSER QUE LES FONCTIONNAIRES ET LES POLITIQUES !!!!!
IL N'Y A QUE LES FONCTIONNAIRES ET LES POLITIQUES QUI VEULENT DES IMPOTS !!!!!!!!!!
cela fait 50 ans que nous payons des milliards d'impôts et cela
P O U R R I E N !!!!!!!!!
a écrit le 15/12/2012 à 12:24 :
Mélanchon a dit un truc pertinent pendant la campagne des présidentielles, une des seules choses qui vaillent car le reste ça fait peur,il a dit les USA c'est eux le problème en parlant de la situation de l'Europe et du Monde. Et on peut dire que c'est sans doute vrai: 1. Un président potiche qui n'avance pas (Moyen et Proche Orient, question palestinienne, dénucléarisation du monde, revalorisation du dollar US par une politique monétaire moins laxiste, réduction du déficit budgétaire US, régulation de la finance notamment des activités spéculatives et du shadow banking, séparation des activités bancaires et réduction de la taille des grandes banques, car c'est l'inverse qui s'est produit, démantèlement des banques qui trichent, régulation de l'achat et du port des armes à feux, refonte du système de l'enseignement supérieur et fin du fric comme seul instrument de sélection, remise en question du modèle de reproduction de la classe dirigeante, fin des paradis fiscaux etc...Il faut donc aider le pauvre soldat OBAMA et mettre au pas tous les lobbys à commencer par celui ce la finance, des fabricants d'OGM, de sucre ou de produits hyper sucrés, de produits pharmaceutiques qui tuent ou presque....il faut redéfinir les règles du commerce et des échanges mondiaux en sanctionnant le dumping monétaire, le dumping environnemental , fiscal, social; Il faut que le droit international soit reconnu et appliqué par tous les pays, ça commence par la propriété intellectuelle ou industrielle, le droit fiscal ou es résolutions de l'ONU.
Réponse de le 16/12/2012 à 0:34 :
Chez Mélenchon ou Lepen, le principe est simple! "c'est de la faute des autres". Les 'yakafocon' ont pourrait commencer à les appliquer ici à nous même: le fond du problème à régler c'est la dépense et rien d'autre, d'ailleurs Obama est exactement dans la même situation financière que nous (économie faible, endettement fort), mais de manière encore plus cynique, car ceux qui chez lui auront fortement profité des dépenses de l'Etat sont les fournisseurs des militaires (cf le cout de la guerre en Irak), qui évidemment s'affichent comme étant des chantres du patriotisme républicain et des apôtres de la taxation minimaliste, le tout pour défendre l'esprit d'entreprise US.
Réponse de le 16/12/2012 à 6:48 :
les banques ont réagi l'exigence de Clinton qui voulait que les banques prêtent à tous pour avoir une maison !! alors arrêtez de dire n'importe quoi et d'écouter les médias dire n'importe quoi !!!!!
a écrit le 15/12/2012 à 11:16 :
Normal !
C'est quoi 550 milliards de dollars quant on a la planche a bellets, ce que la France n'a pas ?
Réponse de le 15/12/2012 à 18:28 :
Benêts surement, mais pas idiots car leurs retraites sont assurés même s'ils foutent la France dans la M.....
a écrit le 15/12/2012 à 8:56 :
Déjà le nom de l'association est de l'affabulation de la poudre aux yeux, c'est comme de dire si on augmentait le taux d'impôt de 40 à 50% le déficit du budget français serait comblé, c'est bête et idiot, car on s'aperçoit à 75% les riches partent, donc l'organisme rempli de gauchistes et de communistes pensent qu'il faut que - vous savez le "y a cas"- pour que le budget américain soit comblé. Dans ce sens l'Amérique est parti en guerre et bien elle périra par le feu et le sang. En plus de cela, les entreprises sont libres de mettre leur siège social à l'étranger et c'est la fin du début.
Réponse de le 16/12/2012 à 6:50 :
le bon impôt est l'impot inexistant, car alors tout le monde vient investir et alors plus aucun chômeur !!!!!
mais en France on aime tellement le chômage !!!!!!!! et ne rien foutre payé par les autres !!!!!!

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