Mounia Van de Casteele
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"L'Europe ne mettra pas en péril l'exception culturelle par une négociation commerciale". C'est en tout cas ce qu'assure le Commissaire européen au Commerce Karel de Gucht, dans un communiqué publié ce mardi. "Rien, dans l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, ne pourra porter préjudice - ni même risquer de porter préjudice - à la diversité culturelle", poursuit le texte. La si délicate question de l'exception culturelle si chère à la France serait-elle donc réglée ? Pas si sûr.
Exclure l'audiovisuel du mandat des négociations
Les déclarations de Bruxelles ne semblent en effet pas avoir apaisé les esprits en France, qui a maintes fois déclaré que l'exclusion de l'exception culturelle des négociations était la condition sine qua non pour qu'un éventuel accord de libre-échange transatlantique naisse un jour. Loin s'en faut. Les ministres du Commerce extérieur Nicole Bricq et de la Culture Aurélie Filipetti ont aussitôt réagi dans un communiqué commun assurant qu'elles avaient pris note des déclarations du Commissaire européen. Et d'insister: "le mandat de négociations doit donc être modifié pour sortir de l'ambigüité dans laquelle reste le Commissaire européen au Commerce. Aucune autre solution n'est acceptable. Nous y veillerons lors de la présentation par la Présidence irlandaise de sa proposition de modification du projet de mandat".
"Une grande tentative d'enfumage"
Et pour cause, en attendant, le flou persiste. Du côté du ministère du Commerce extérieur, on évoque en effet une "grande tentative d'enfumage". "Le Commissaire européen joue sur les mots. Karel de Gucht n'a jamais dit que l'audiovisuel serait exclu des négociations. Son porte-parole a d'ailleurs précisé que la position de la Commission n'avait pas changé", assure-t-on du côté du ministère. En clair, Karel de Gucht promet de garantir l'existant mais pour le reste, il s'aroge le droit de négocier avec les Etats-Unis comme bon lui semble. Problème: quid des nouveaux canaux technologiques permettant la diffusion et la consommation des oeuvres audiovisuelles telles que la V.O.D. (video on demand)? De ce point de vue, le Commissaire européen va indéniablement à l'encontre du principe de neutralité technologique.
Alors les Ministres française le répètent une fois encore: "la France ne transigera pas. L'exclusion des services audiovisuels n'est pas négociable. Une déclaration de principe ne suffit pas". Le combat continue.
Pour aller plus loin: exception culturelle et traités internationaux...un flou artistique
Mounia Van de Casteele
