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Libre-échange UE-USA: la France campe sur son "exception"

Mounia Van de Casteele

Publié le 19 avril 2013 à 10:18

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La France refusera le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis si l'audiovisuel n'est pas exclu du mandat de négociation. C'est ce qu'a réaffirmé jeudi la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, dans un communiqué, suite à un sommet informel réunissant les ministres européens du Commerce extérieur à Dublin.

La France ne transigera pas. L'audiovisuel doit impérativement être exclu des négociations pour un éventuel accord transatlantique. La ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq l'a encore rappelé lors d'un sommet informel réunissant les ministres du Commerce extérieur de l'Union européenne les 17 et 18 avril à Dublin. "La France tient en effet à préserver le dynamisme et le rayonnement de sa création artistique et est particulièrement attachée au maintien de l'exception culturelle", a souligné la ministre qui a par ailleurs assuré que "la France n'était pas isolée sur ce sujet".

"Nous avons tous la volonté d'aboutir au lancement de négociations pour cet accord de partenariat, mais pas aux mêmes conditions", a-t-elle indiqué. "Plus qu'un accord de libre-échange, nous souhaitons la mise en place d'un véritable partenariat qui appelle une association entre égaux autour d'objectifs et de projets communs et qui respecte les valeurs de chacun."

Bruxelles presse le pas


Lors d'un point presse à Bercy le 26 mars, la ministre avait déjà évoqué l'importance de la question de l'exception culturelle française défendue par François Hollande: une véritable "ligne rouge". Nicole Briq avait également expliqué qu'il existait d'autres secteurs sensibles, tels que la règlementation financière, l'agriculture ou encore les marchés publics américains. D'où l'importance de ne pas bâcler le mandat à transmettre à Bruxelles.

Pour rappel, la Commission européenne avait donné son feu vert pour le lancement des négociations en mars dernier. Ce que Barack Obama avait fait de son côté mi-février dans son discours sur l'état de l'Union. Sachant que ce projet d'accord transatlantique à l'initiative américaine, évoqué depuis plusieurs années, a retrouvé un nouvel élan depuis fin 2011 face à l'échec des négociations internationales menées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Prochaine étape: Washington

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Affaiblie, l'institution internationale semble d'ailleurs ne pas réussir à endiguer la recrudescence des accords bilatéraux. Il se crée en moyenne deux accords bilatéraux d'investissement chaque semaine selon un rapport publié en 2006, qui précise que 30 % du commerce mondial sont régis par quelque 250 accords bilatéraux et régionaux de commerce. Du Canada au Japon en passant par l'Inde ou encore le Maroc, l'Union européenne planche pour sa part sur plusieurs projets. 

Concernant l'accord transatlantique, les négociations ne sont toutefois pas prêtes d'être terminées. Selon le calendrier officiel le mandat pourrait être adopté lors du Conseil des Ministres du 14 juin. Bien trop ambitieux aux yeux de Nicole Bricq. En attendant, la ministre française doit se rendre à Washington mardi prochain afin d'y rencontrer le négociateur américain et des membres du congrès.

Lire aussi: un accord de libre-échange UE-Etats-Unis trop alléchant sur le papier?

Mounia Van de Casteele

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