Jusqu'à maintenant, les paradis fiscaux se portent très bien, merci

Pour Gabriel Zucman, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris, spécialiste des paradis fiscaux, tout reste à faire en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Seul l'échange automatique d'informations fiscales entre tous les Etats permettrait vraiment de mettre fin aux placements offshore
Gabriel Zucman, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris Copyright Reuters
Gabriel Zucman, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris Copyright Reuters

La commission européenne qui a obtenu le soutien des 27 sur ce point, veut que les grandes entreprises publient leurs profits et impôts pays par pays. Une pas dans la lutte contre l'évasion fiscale ?

C'est effectivement une bonne nouvelle, du point de vue de ceux qui veulent lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. L'appareil statistique est largement défaillant de ce point de vue. Imposer cette obligation comptable va permettre d'avancer dans la lutte contre les montages en tout genre : quand la transparence sera faite la localisation de profits en Irlande, par exemple, mais aussi aux Bermudes, les multinationales seront évidemment contraintes de corriger le tir.

A-t-on assisté à un rapatriement des fonds, ou tout au moins à une baisse de leur attrait depuis que la lutte est engagée contre les paradis fiscaux, en 2009 ?

J'ai réalisé une étude en analysant l'ensemble des chiffres jusqu'à la mi 2011, le résultat me semble clair : on n' pas assisté à un rapatriement de l'épargne dans les pays industriels. Environ 10% des montants placés ont pu bouger, mais le mouvement principal a consisté en un flux vers les territoires les moins coopératifs.

Pourtant, l'OCDE a fait état de progrès importants de la part de plusieurs Etats, depuis 2009, citant Singapour en exemple....
On fait beaucoup de discours, depuis 2009. La réalité, c'est que l'échange d'informations à la demande (une administration demande l'aide du fisc d'un autre pays) ne fonctionne pas. Si l'on prend l'exemple français, le fisc doit pouvoir totaliser chaque année quelques dizaines de demandes d'informations qui aboutissent, alors qu'on compte 100.000 ou 200.000 comptes offshore.
La meilleure preuve, la démonstration éclatante que ce système ne fonctionne pas, ne sert à rien, c'est l'affaire Cahuzac. L'administration française a demandé des informations qu'elles n'a jamais obtenues, alors que le compte secret de Jérôme Cahuzac avait bien existé.
Quant à Singapour, il suffit de regarder les chiffres, officiels, de la Banque des règlements internationaux. Le montant placé sur les comptes courants, détenus par des non résidents s'établissait à 273,5 milliards de dollars fin 2012, soit 20% de progression en deux ans. Si l'on considère que les placements totaux (y compris les actions, etc...) représentent quatre fois les comptes courants -c'est l'estimation qui est faite en Suisse-, ce seraient donc 1.000 milliards de dollars qui seraient investis à Singapour. Les flux progressent beaucoup, aussi, vers Hong Kong, par exemple.

Que faut-il faire ?
Il faut mettre en place l'échange automatique d'informations entre Etats, ce qui est d'ailleurs le nouveau standard de l'OCDE.

Autrement dit, mettre en place un Fatca européen ?

Le système Fatca, mis en place par le gouvernement américain (il oblige les banques à travers le monde à communiquer tous les mouvements sur les comptes des citoyens américains) paraît contraignant, mais il ne l'est pas tant que ça. Certains pays, comme Hong Kong, ont décidé de ne rien négocier avec les Etats-Unis. Certes, les banques subiront dans ce cas des mesures de rétorsion (taxation élevée de toutes les transactions sur le territoire américain), mais certains petits établissements peuvent faire le choix de faire une croix sur les Etats Unis et de travailler surtout avec l'argent de l'évasion fiscale.

La solution ?
C'est de contraindre l'ensemble des juridictions à l'échange automatique d'informations fiscales, sous peine de mesures de rétorsion plus générales, qui sont évidemment envisageables à l'égard de petits pays.

Les trusts et fondations ne permettent-ils pas d'échapper au fisc, même avec la meilleure volonté des Etats, le véritables bénéficiaires restant inconnus?

La règlementation internationale sur le blanchiment contraint toutes les banques à à connaître le nom des véritables ayant droits, propriétaires d'un trust ou d'une fondation . Ce ne devrait donc pas être un problème
 

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Commentaires 73
à écrit le 22/03/2014 à 13:23
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Relisez votre article s'il vous plait, fautes de frappes, répétitions et d'orthographes. Merci.

à écrit le 08/08/2013 à 12:09
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Il est probable que si l'on mène une étude statistique sur les partisans des paradis fiscaux, il en résulterait que la corrélation entre eux et les personnes ayant été hospitalisées pendant leur enfance pour cause d'effet "bébé secoué" serait particu...

à écrit le 27/05/2013 à 21:18
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Si il y a des paradis fiscaux , c'est qu'il y a des enfers fiscaux dont le fer de lance est notre bonne vieille france rouge ...!

à écrit le 27/05/2013 à 12:21
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Vous payez trop d'impôts? Soit. Vous réussissez à n'en payer aucun? Bravo. Vous oubliez un petit détail: vous allez mourir et on aura beau farfouiller parmi vos ossements, on n'y trouvera pas de fric.

à écrit le 27/05/2013 à 10:59
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Sur terre comme dans les cieux pas facile de savoir ce qui se passe au paradis !

à écrit le 27/05/2013 à 10:17
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ce chercheur "bisounours" me fait marrer, il ne parle pas de Microsoft, Apple, Amazon et toutes les multinationaltes qui représentent 99% du montant de l'impôt éludé. Ensuite il nous parle de Singapour mais oublie Monaco, Jersey, Andorre....

le 27/05/2013 à 17:04
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Il faut toujours oublier Andorre : Hollande en est le co-président ! Cela fait désordre ...

à écrit le 26/05/2013 à 20:22
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Ces justiciers à la naiveté abyssale ne sont que des tous petits pions dans le jeu des pouvoirs politiques et financiers internationaux. On les sort avant de négocier et on les fait taire quand les accords sont réglés. Je suis prêt à parier que cet...

à écrit le 26/05/2013 à 20:13
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"vous payz déjà des sommes colossales d'impôts soigneusement déguisés sous une multitude d'appellations trompeuses, dont la fameuse tva. Vous prendez de l'essence, vous allez manger, vous faites vos courses, vous vous chauffez et vous vous éclairez, ...

à écrit le 26/05/2013 à 8:30
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Mon intelligence est tellement brouillée par ma cupidité de petit harpagon moderne que je ne rends même plus compte que les paradis fiscaux ont existé bien avant le soit disant "racket fiscal". Je suis d'ailleurs, bien que je le conspue ici, le grand...

le 26/05/2013 à 11:05
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très bon ça !!! :)

le 26/05/2013 à 17:43
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Je dirais même plus, boooofffff !!!

à écrit le 25/05/2013 à 16:41
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En France, nous avons un problème d'appréciation en terme de fiscalité puisque en cumulant l'ISF (unque au monde), la fiscalité de l'épargne la plus lourde du monde et une fiscalité du travail décourageante, tout pays procédant à une politique fiscal...

le 25/05/2013 à 17:09
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Vivement un gouvernement intelligent qui fera une politique fiscale normale et non confiscatoire comme c'est le cas actuellement.Mais vite car les victimes spoliées par l'impot ne resteront pas longtemps encore en France.

le 25/05/2013 à 17:39
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Si l'on a un peu de fortune et à plus forte raison une grande,il faut etre maso pour rester en France.,

le 26/05/2013 à 8:21
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Seules les classes moyennes sont spoliées : les vrais riches échappent à l'impôt et ne sont jamais aussi bien portés que depuis la crise de 2008 et son cortège de mesure soit disant destinées à restaurer la confiance et la croissance ...

le 26/05/2013 à 15:12
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nous les riches sommes spoliés!les 35 heures sont une abherration

le 26/05/2013 à 17:45
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En tant que retraité, depuis les 35H00, je ne me suis jamais autant fait chier.

à écrit le 25/05/2013 à 16:07
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Au risque de choquer les paradis fiscaux sont fortement créateurs (ou mainteneurs) d'emploi! En effet au dela d'une fortune personnelle de 300 millions, un particulier devient un GIs' (Un soldat du gouvernement : un gouvernment investor) avec la soup...

à écrit le 25/05/2013 à 15:47
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Pour régler la question de la domiciliation fiscale des bénéfices, les multinationales comme Amazon, Google, Yahoo ou Starbucks ont trouvé une parade qui consiste à faire sortir de leurs organigrammes respectifs les filiales (51% ou contrôle) situées...

le 25/05/2013 à 16:18
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Oui mais ce système "industriel" n'est pas nouveau. Il a agit après la seconde guerre mondiale partout en Europe, sur les brevets ou bien sur les franchises de marque. Pourquoi ce qui est permis dans un domaine ne le serait pas enterme de finance ? C...

à écrit le 25/05/2013 à 14:19
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Quand il n'y aura plus de riches pour payer les impots, puisque petit à petit ils partent du pays, il y aura par conséquence beaucoup moins de social.Est ce que l'on veut? Vaut-il mieux tout perdre en étant dans l'excés ou encaisser de manière raison...

le 25/05/2013 à 14:50
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Votre raisonnement est totalement faux, "choisir" ! Pour une bonne et simple raison à laquelle vous ne semblez même pas songer : sans même prendre en compte les abusifs et inutiles impôts sur le revenu, impôts sur le capital et impôts sur l'épargne, ...

le 25/05/2013 à 15:20
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Absolument ! Bien parlé! +++ 10000 !

le 25/05/2013 à 15:27
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On voit rarement des commentaires de cette qualité , Edifiant + 1000 @ @ choisir & encore heureux !

le 25/05/2013 à 15:40
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le tout, cher damien, étant de ne pas être la victime consentante de la dictature de la pensée unique et de refuser de devenir le nervi (le collabo !) de la voyoucratie ou un mouton qui ne demande qu'à être tondu. Bonne fin de week-end à vous !

le 25/05/2013 à 15:51
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Excellent..!! +++10000 !! Cette analyse est d'une vérité implacable, bravo.!

le 25/05/2013 à 16:30
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Il faut faire une réponse à ce premier répondeur,@"choisir" : Les pays proches de la France à 0 % de fiscalité sont des pays prédateurs dont le statut résulte d'accords anciens en voie de révision. Parce que très petits, souvent paradis fiscaux, ils ...

le 25/05/2013 à 16:38
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@ choisir Votre raisonnement est plein de bon sens mais nos gouvernants 'en ont aucun et sont incapables de trouver le juste milieu.

le 25/05/2013 à 16:46
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@ choisir On a un exemple Depardieu qui payait pas mal d'impots en France ne les paiera plus en France.Perte séche à multiplier par combien de contribuables dans son cas et ceux à venir.On ne parle que de lui car c'est une personne connue et dont le ...

le 25/05/2013 à 16:53
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@choisir Ajoutons que pour ne plus payer autant d'impots il y a des départs de retraités aisés qui s'amplifient vers le Maroc, la Tunisie, l'Ile Maurice et aussi le Portugal (commentaire sur canal + ce jour) Un manque à gagner pour la France qui va s...

le 25/05/2013 à 17:49
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Oui les retraités s'organisent pour aller vivre ailleurs et consommer ailleurs.

le 26/05/2013 à 11:22
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Les petits rentiers devraient brûler un cierge chaque jour à l'église en priant pour que les banques centrales continuent d'arroser en liquidités les marchés bullesques. Le jour où ça s'arrête, c'est pas de payer des impôts dont vous vous plaindrez ...

le 26/05/2013 à 11:25
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Ne vous inquiétez pas, les jeunes sont en train de comprendre comment ne plus financer les retraites ponzy et les rentes immobilières des papy boomers ...

le 26/05/2013 à 15:13
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le "jeune", faudrait pas se fiche du monde non plus, en restant poli, il se les est payées comment ses études et sa santé pendant 18, 20, 25 ans? au crochet de "papy" qui a soigné sa varicelle et son assistance respiratoire quand il avait 6 mois? Et ...

le 26/05/2013 à 15:16
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@choisir:Bravo pour vos propos:quand on pense qu'une hausse de 2% de la csg sur les actifs permettrait de garantir le système de retraites pendant 10 ans!Qu'est ce que c'est que 2%?Rien,mais en France on fait un drame de toute réforme

le 27/05/2013 à 9:35
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@retraité ratp, vous êtes un adepte de la taxation alors que nous sommes le pays le plus taxé du monde. Pourquoi ne parlez vous pas de diminuer d'un tiers le nombre de fonctionnaires, d'abroger les régimes spéciaux qui coûtent une fortune, de supprim...

à écrit le 25/05/2013 à 14:03
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Encore heureux que ceux que l'on appelle - en comparaison avec les enfers fiscaux européens - des paradis fiscaux se portent bien ! Il ne manquerait plus que ça ! face à la voyoucratie française et européenne, face à la main-mise du monde de la finan...

le 25/05/2013 à 15:24
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D'accord avec vous, entièrement + UN

le 25/05/2013 à 15:42
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Merci à vous et si vous avez besoin d'infos (désintéressées et donc gratuites mais fiables car vécues et utilisées) sur les optimalisations fiscales et les paradis fiscaux, ... no problem ! Bonne fin de week-end à vous !

le 25/05/2013 à 15:45
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Je n'ai qu'une chose à dire : BRAVO, c'est exactement ce que je pense depuis longtemps..!

à écrit le 25/05/2013 à 13:59
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Suppression de l'ISF et déjà un grand nombre de capitaux restera en France.

le 25/05/2013 à 17:33
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@ fatalL'impot imbécile prattiqué qu'en France qui touche les français les plus riches mais qui les font partir et prive ainsi le pays de tous les autres impots qu'ils auraient payé en restant, sans parler de la consommation.

à écrit le 25/05/2013 à 12:19
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Ce sujet des paradis fiscaux est la forfanterie de l'époque qui se hisse dans les premiers rangs de l'information médiatisée, comme si les pouvoirs politiques et financiers avaient un quelconque besoin de réconforter leurs populations découragées. L...

à écrit le 25/05/2013 à 11:25
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Bla bla bla...! toujours la même rengaine..! Le seul moyen de "réduire" l'évasion fiscale, c'est l'abolition du racket fiscal que subissent certains pays, suivez mon regard, tout le reste n'est que littérature ......!!!!!

le 25/05/2013 à 13:56
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complétement d'accord.

à écrit le 25/05/2013 à 10:49
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Vous mentez Monsieur. Nicolas Sarkozy lui même a fait disparaitre les paradis fiscaux il y a plusieurs années.

le 25/05/2013 à 12:24
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Bien dit, bravo ! Encore du bluff d'un chercheur qui s'occupe à démontrer qu'il n'y a rien à trouver. Pas mal comme débouché pour chômeurs désoeuvrés, qui pourraient se vendre comme indispensables.

à écrit le 25/05/2013 à 10:22
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Il excellent le monsieur, il dit la même chose qu'il y a 200 ans

à écrit le 25/05/2013 à 10:07
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En matière de paradis fiscaux, le député Dupond-Aignan a mené une enquête et auditionné plus de 200 experts et spécialistes; toutefois il s'est vu interdire toute interview au Luxembourg; et pourtant nous sommes dans l'Union Européenne avec le princ...

à écrit le 25/05/2013 à 10:01
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Si il faut mener la chasse aux paradis fiscaux, il est tout auusi légitime de maner la chasse aux enfers fiscaux (France, Cuba , Corée du Nord)

le 25/05/2013 à 13:18
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je pense qu en coree ils ont d autres pb, comme de manger

à écrit le 25/05/2013 à 9:55
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Banaliser les paradis fiscaux est la meilleure façon d'en diminuer leur importance et pour cela il faut que la France on devienne un! Idem pour le port du voile qui peut devenir une mode! Le tout est d'en faire un territoire dynamique!

à écrit le 25/05/2013 à 9:37
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"La règlementation internationale sur le blanchiment contraint toutes les banques à à connaître le nom des véritables ayant droits, propriétaires d'un trust ou d'une fondation . Ce ne devrait donc pas être un problème" Il est gentil M. Zucman, il cro...

à écrit le 25/05/2013 à 8:52
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" Mettre fin aux placements off shore", c'est populaire, la grande majorite est pour; le seul probleme etant que si les entrepreneurs payent trop d'impots, ils arretent d'entreprendre, leurs entreprises sont moins productives et en consequence les ...

à écrit le 25/05/2013 à 8:32
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Les paradis fiscaux , sont la conscience pragmatique et validée de la productivité du capital et de l'investissement ....Le socialisme improductif ... avec sa moralité prédatrice à sens unique ...conduit à l'esclavagisme fiscal...et derrière.....

à écrit le 24/05/2013 à 23:47
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Jusqu'à maintenant les enfers fiscaux se portent très bien merci... Et avec eux les hordes de fonctionnaires ou néo fonctionnaires tel notre ami Zucman qui ne servent à rien, mais nous donnent des leçons sur tout et sur rien... Que l'état réduise ses...

le 25/05/2013 à 6:54
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Absolument ! On va d'ailleurs indiquer aux fonctionnaires policiers et urgentistes que vous ne souhaitez pas être secouru en cas de problèmes avec une horde de malandrins ! Ça nous couterait trop cher en impôts...

le 25/05/2013 à 7:32
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Convenez @Miloo, que la caricature d'un propos ne peut guère servir à le combattre. Et expliquez moi ensuite, l'utilité d'avoir plus de parlementaires en valeur absolue, par kilomètres carrés et par habitant, que les Etats-Unis par exemple. Bénéficie...

le 25/05/2013 à 8:23
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La moitié des foyers ne paieraient pas d'impôt ? Mon cher Dor, ce genre de propos est non seulement caricatural mais parfaitement faux. Tous les foyers payent l'impôt, ne fut-ce qu'au travers de la TVA et de la TIPP qui pèsent bien plus que l'impôt...

le 25/05/2013 à 10:51
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@ Dor, Et sur le fond, une réflexion sur le poids des PO dans le PIB ? En ce qui me concerne, le jour où je serai rentier sera si je compte sur une retraite à 70 ans, dans beaucoup plus que trente ans. 50% des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt ...

le 27/05/2013 à 10:08
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@@Miloo depuis son Iphone (fashion victim?): Pas de problème! J'arrète de payer des impôts, et je passe à la sécu privée, j'y gagne très largement!!! De plus, Dor vous a parfaitement répondu, vous nous enfumez avec vos histoires de flics et d?hôpitau...

à écrit le 24/05/2013 à 22:07
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Pour travailler au Luxembourg , les fonds sont déjà préparés à partir dans les paradis fiscaux moins coopératifs comme les caïmans , Singapour. On a remarque que les clients qui étaient à Chypre ont vite rapatriés leurs fonds en Suisse ou dans les îl...

à écrit le 24/05/2013 à 21:31
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quel pays a vraiment intérêt à supprimer les paradis fiscaux : en réalité aucun !!!

le 25/05/2013 à 14:10
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Les pays on un intérêt quand même : faire fermer les paradis fiscaux des autres pour tout rapatrier vers le sein. Ex les USA "luttent" mais ne sont pas près à faire la moindre concession autre que symbolique sur le Delaware. Idem pour la France, le d...

à écrit le 24/05/2013 à 20:21
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Ah quel bonheur! Enfin une nouvelle tête! Y en a marre de voir toujours les même têtes d'experts AUTO-PROCLAMES. Là, on a un tout jeune, tout frais, il dit autant de conneries que les autres mais cela fait plaisir tout de même!

à écrit le 24/05/2013 à 20:02
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Ouf, l'argent de Bernard Tapie est à l'abris quoi qu'il arrive. La France peut toujours courrir pour le récupérer un jour...

à écrit le 24/05/2013 à 19:19
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Il erait peut etre temps de controler Mosco,il n'a pas l'air tres net.

à écrit le 24/05/2013 à 19:15
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Ce sont les enferts fiscaux qu'il faut eliminerr et au plus vite,le paradis c'est mieux que l'enfert.

à écrit le 24/05/2013 à 19:15
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Ce sont les enferts fiscaux qu'il faut eliminerr et au plus vite,le paradis c'est mieux que l'enfert.

à écrit le 24/05/2013 à 18:51
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Et de toute manière quand la morale bienpensante aura triomphé (avec une belle victoire anglo-saxonne et en hochet pour la France la croyance que c'est aussi grâce à elle, comme en 1945), qu'allons nous dire à ces pays comme les émirats (Dubaï) ou on...

à écrit le 24/05/2013 à 18:46
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Et 80% (voir+) de l'argent planqué à Singapour concerne des résidents de pays limitrophes ou presque (Malaisie, Indonésie, Chine..). Étant donnée que c'est l'élite politique et économique de ces pays qui planquent leurs ronds, vous pourrez vous lever...

à écrit le 24/05/2013 à 18:43
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je sais pas d'ou il sort mais cet interview compte tellement d'informations fausses que c'est limite de la désinformation. Cahuzac, des infos ont été demandées, elles ont été données sans problème. C'est la première tentative qui était infructueuse c...

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