Evasion fiscale : l'Autriche et le Luxembourg font un nouveau pas

 |   |  390  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Cet accord, qui introduit l'échange automatique d'informations, a été élaboré par l'OCDE. Au total, plus de 60 pays, dont l'Autriche et le Luwembourg, qui trainent des pieds dans les négociations européennes sur la lutter contre l'évasion fiscale, l'ont déjà signé ou se sont engagés à le signer.

Ils sont douze de plus, indique mercredi l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Douze de plus à signer ou à s?engager à signer la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Parmis eux, l?Autriche et le Luxembourg côtoient l? Arabie Saoudite, le Bélize, l?Estonie, la Lettonie, le Nigéria, la République slovaque, Singapour, le Burkina Faso, le Chili et El Salvador.

Echange automatique d'informations

Elle prévoit essentiellement de permettre de passer de l'échange de renseignements sur demande, la norme actuelle, à "d'autres formes de coopération, tel que l'échange automatique de renseignements", indique ce communiqué. Les pays du G20 ont annoncé cette année leur volonté de renforcer leur lutte contre l'évasion fiscale en favorisant notamment cet échange automatique d'informations.

"Il s'agit d'un moment historique pour la Convention, une nouvelle victoire remportée dans la lutte contre la fraude fiscale", s'est félicité le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, lors de la signature qui a eu lieu mercredi à Paris. L'OCDE souligne que plus de 60 pays ont signé ou confirmé leur intention de signer cette convention destinée à renforcer la transparence en matière fiscale par la coopération entre Etats.

Des avancées en Autriche, Luxembourg, à Singapour... et en Suisse

Au niveau européen, l'Autriche et le Luxembourg traînent encore les pieds. Mais ces deux pays ont toutefois montré des signes de bonne volonté la semaine dernière lors d'un sommet de l'Union européenne, en promettant un accord sur ce point avant la fin de l'année, sous réserve de négociations avec des pays tiers comme la Suisse, Andorre ou Monaco.

"La signature de la Convention témoigne de la volonté de Singapour de s'engager dans une coopération fiscale reposant sur les normes internationales, mais ces normes ne peuvent être efficaces que si tous les centres financiers y adhèrent", a ainsi rappelé mercredi le ministre des Finances de Singapour, Tharman Shanmugaratnam.

Par ailleurs, la Suisse a accepté des exigences américaines pour régler un différend fiscal entre les deux pays. Un texte de loi doit passer par le parlement à l?été, qui doit autoriser les banques à collaborer avec les autorités américaines et à livrer des ?renseignements nécessaires pour défendre leurs intérêts?.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 29/05/2013 à 15:57 :
"Luwembourg"
"sur la lutter contre l'évasion fiscale"
SVP, faites des efforts de relecture de vos articles.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :