Fin de l'enquête, l'heure est au constat. Bruxelles, qui espère présenter ses résultats définitifs d'ici la fin de l'année, a en effet annoncé, mercredi, avoir terminé son enquête anti-dumping concernant les exportations de panneaux solaires chinois. La Commission a communiqué ses conclusions aux parties (le gouvernement chinois, les exportateurs, les producteurs européens, les importateurs ou les installateurs), qui vont à leur tour pouvoir faire part de leurs observations, a expliqué à l'AFP John Clancy, porte-parole du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. "La Commission tiendra compte de ces commentaires pour déterminer quelle action définitive devrait être entreprise", a-t-il expliqué. Ce sera ensuite aux États, représentés par le Conseil européen, de "prendre une décision finale" début décembre.

Des subventions chinoises faramineuses

Si l'enquête est confidentielle, selon EU ProSun (qui regroupe les entreprises européennes du secteur et qui est à l'origine de l'enquête), elle conclut à des subventions gouvernementales "pouvant atteindre jusqu'à 11,5% du chiffre d'affaires" des fabricants chinois. "La liste des subventions chinoises examinées par la Commission européenne s'étale sur de nombreuses pages. Elles peuvent prendre la forme de rabais sur l'achat de matières premières et d'électricité, de subventions à la vente ou de financements bancaires, ce qui a créé une énorme surcapacité de production et soutient des entreprises qui ne seraient pas concurrentielles sans cela", affirme EU ProSun dans un communiqué.

Volet anti-dumping réglé mais quid des subventions ?

Soucieuses d'éviter une guerre commerciale, la Commission européenne et les autorités chinoises sont parvenues, fin juillet, à un accord provisoire sur le volet anti-dumping de cette enquête.

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L'accord a permis de mettre fin aux taxes anti-dumping provisoires imposées depuis début juin par l'UE aux exportateurs chinois, à condition qu'ils respectent un prix plancher. Les producteurs chinois qui n'ont pas accepté l'accord doivent s'acquitter de droits anti-dumping de 47,6%. Un accord qui doit s'appliquer jusqu'en 2015, en attendant l'entrée en vigueur des mesures définitives sur lesquelles se prononceront les pays membres de l'UE à la fin de l'année.

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Reste que cet accord "ne résout pas ce problème de subventions, car rien dans le texte n'oblige le gouvernement chinois à y mettre fin", regrette le président d'EU ProSun, Milan Nitzschke, qui "appelle l'UE à imposer des taxes douanières pour compenser les effets de ces subventions et inciter la Chine à mettre fin à ces pratiques anti-commerciales".