La Suisse, toujours mauvaise élève en matière de transparence fiscale

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18 pays, dont la France, sont jugés conformes sans réserves aux principes de transparence fiscale édictés par le Forum mondial sur la transparence fiscale.
18 pays, dont la France, sont jugés "conformes" sans réserves aux principes de transparence fiscale édictés par le Forum mondial sur la transparence fiscale. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Suisse n'a pas validé la "phase 1" de l'examen mené par le Forum mondial de transparence fiscale pour l'établissement de son classement international. Parmi les autres pays, on compte le Bruneï, le Botswana, le Panama, les îles Marshall, et Trinidad et Tobago...

Le Forum mondial sur la transparence fiscale a établi un classement dans lequel la Suisse est épinglée aux côtés de paradis fiscaux bien connus. Selon des documents obtenus ce jeudi par l'AFP, la Suisse est l'un des rares pays à ne pas valider la "phase 1" de l'examen de transparence fiscale mené pour l'établissement du classement.

Le passage de la Suisse à la deuxième étape "soumis à conditions", une formulation diplomatique...

Ce dernier porte sur l'existence d'un cadre légal propice à l'échange d'informations entre les administrations de divers pays, et donc à la traque aux fraudeurs, souligne le "Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales". Ce dernier, composé de 120 pays, tient à Jakarta sa sixième réunion mondiale sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le classement du Forum, qui doit être officiellement présenté vendredi à Jakarta, estime que le passage de la Suisse à cette deuxième étape est "soumis à conditions", une formulation qui est réservée à ce seul pays, et correspond à une couleur orangée dans le classement diffusé par l'OCDE. Une source proche du dossier a confié que ce terme mesuré avait été adopté pour des raisons diplomatiques, afin de distinguer la Suisse d'autres pays dont la réputation de paradis fiscaux n'est pour certains plus à faire.

Le verdit est "non" pour Bruneï, du Botswana, du Panama, mais aussi le Liban

En effet, pour les autres Etats qui ne passent pas à la "phase 2", c'est-à-dire dont le cadre législatif et réglementaire n'est pas validé, le verdict est tout simplement "Non", et leur case dans le classement s'affiche franchement en rouge. Il s'agit entre autres, du Bruneï, du Botswana, du Panama, des îles Marshall, de Trinidad et Tobago, du Liban ou encore du Vanuatu.

18 pays dont la France sont jugés "conformes"

En ce qui concerne les 50 pays déjà soumis à l'examen plus concret de la phase 2, 18, dont la France, sont jugés "conformes" sans réserves aux principes de transparence fiscale édictés par le Forum. Un grand nombre, dont l'Allemagne, sont "en grande partie conformes". L'Autriche et la Turquie sont "partiellement conformes" tandis que quatre sont "non conformes" : Chypre, le Luxembourg, les Seychelles et les îles Vierges britanniques, où le cadre réglementaire est en place mais n'est pas appliqué.

Quels sont les critères retenus pour ce grand examen ? La faculté pour les administrations compétentes d'identifier les détenteurs réels de placements financiers, (qui est le point le plus problématique), l'existence de comptabilités à jour, ou encore la capacité pour un fisc étranger de recevoir des données dans un délai raisonnable.

Un forum crée en 2010 afin de faire sortir la lutte contre l'évasion fiscale du seul cadre du "club des pays riches"

Le Forum mondial a été mis sur pied en 2000 pour faire sortir la lutte contre l'évasion fiscale du seul cadre de l'OCDE, le "club des pays riches". Le Forum avait lancé en 2010 un vaste examen des pratiques fiscales de tous ses membres, sur le principe de "l'examen par les pairs" qui voit chaque pays être à la fois examinateur et examiné.

Cette organisation a aussi été chargée par le G20 de prendre en charge pour les pays qui le souhaitent la mise en place de systèmes d'échanges automatiques d'informations fiscales.

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Commentaires
a écrit le 23/11/2013 à 13:09 :
Merci à vous de nous démontrer votre culture et votre intelligence hors du commun. Il est vrai que votre commentaire mériterait d'être cité à l'Académie française
a écrit le 22/11/2013 à 15:06 :
Il est amusant de lire certains commentaires qui donnent une assez juste idée du vide stupéfiant que certaines "personnes" peuvent avoir entre les deux oreilles. Certains intervenants croient intelligents de dénigrer la Suisse et les pays que l'on qualifie parfois un peu trop vit de "paradis fiscaux". Ils ne développent d'ailleurs pas le moindre argument solide et intelligent, se contenant de cracher une bile mêlée de jalousie. Or, ce sont ces mêmes intervenants qui sont les premiers à râler lorsqu'ils doivent payer des impôts dans leur enfer fiscal. Que savent faire ces intervenants ? Rien, sauf râler sur tout ce qui passe à la portée de leur manque de cervelle. Ils ne sont certainement pas capables, ni n'ont le courage de penser par eux-mêmes ets e bornent à se faire les fidèles perroquets et pitoyables nervis des idées "politiquement correctes" qu'on leur matraque et auxquelles ils ne comprennent d'ailleurs rien. Il suffit qu'on leur dire "ce n'est pas bien. Ce sont lesméchants", pour que ces tristes décérébrés sans ambition ni personnalité emboîtent le pas et s'empressent de cracher leur inoffeensif venin ... alors qu'ils feraient mieux de bosser un peu plus pour être capables de payer leurs impôts. s'ils avaient le courage et/ou la capacité de réfléchir par eux-mêmes, ils se rendraient vite compte que l'imposition sur l'épargne, le capital et les revenus n'est qu'une escroquerie organisée qui, en france (mais aussi en belgique et dans d'autres états-voyous du même genre) confine au racket étatisé. l'impôt sur l'épargne, le capital et le revenu n'est jamais qu'un impôt supplémentaire qui vient s'ajouter à tous les autres impôts que les citoyens payent chaque jour dès qu'ils ouvrent un oeil. Ouvrir le robinet, prendre une douche, manger et acheter de la nourriture, aller au restaurant, "consommer" de la culture sous n'importe quelle forme, faire le plein d'un véhicule, se déplacer (voiture, train, métro, avion, bateau), se chauffer, ... sont autant d'actions quotidiennes qui génèrent déjà énormément d'impôts déguisés sous une foule de dénominations plus ou moins trompeuses. Et ces abrutis ne répondent surtout pas à la question essentielle : comment se fait-il que les pays qui proposent une fiscalité zéro (ou proche de zéro) sont-ils capables d'offrir une qualité, un confort, une sécurité, ... de vie aussi exceptionnelles à tous leurs citoyens alors que les enfers fiscaux sont devenus des enfers tout courts ?
Réponse de le 23/11/2013 à 2:50 :
L'arrogance suisse qui croit tout acheter avec l'argent...dommage que la fiscalité soit aussi forte en france, on devrait copier les suisses et rien taxer , et tout rendre privé comme aux usa. Comme ça les riches n'auraient pas besoin d'y cacher leur pognon.
a écrit le 22/11/2013 à 11:59 :
Etonnant que la city londonienne ne soit pas en orange !
a écrit le 22/11/2013 à 11:34 :
Ah la blague! Pourquoi la Suisse ferait-elle plus d'efforts que le Luxembourg, Monaco, Jersey, Andorre ... Elle se cadre sur les ennuis qu'elle risque pour ses banques aux USA (un peu plus sauvages que l'UE avec eux) et ce que font les autres zones de fiscalité avantageuse. What else?
a écrit le 21/11/2013 à 20:40 :
La France et à son Paradis fiscal avec Monaco, sans parler des exonérations d'impôts pour les ressortissants du Golfe. Quant à l’immobilier parisien, c’est le meilleur placement pour tous les dictateurs et potentats africains et leurs familles.
a écrit le 21/11/2013 à 20:11 :
La Suisse semble vouloir faire des efforts pour aller vers plus de transparence. C'est à souligner et a saluer.... Pour le reste, les commentaires ci-dessous me paraissent globalement haineux, infondés et globalement lamentables.
Réponse de le 22/11/2013 à 10:21 :
Vos propos sont remplis de haine et démontrent avant tout votre ignorance crasse de la Suisse, que vous ne connaissez qu'à travers TF1 ou Voici Magazine. La force économique de la Suisse est avant tout due à son industrie, qui représente 23% de son PIB. La finance ne représente que 10% de ce même PIB. En fait, la Suisse est le pays le plus industrialisé au monde par rapport à son nombre d'habitant, le plus compétitif et le plus innovant.

Cette manière française de vouloir moraliser à tour de bras est tout simplement insupportable. La France pille l'Afrique et ses anciennes colonies depuis des années. Elle accueille sur son sol des personnes peu recommandables, en leur permettant d'acheter des bien immobiliers de luxe sur la Côte d'Azur et à Paris. Et d'ainsi blanchir de l'argent. En bref, balayez devant votre porte.
Réponse de le 22/11/2013 à 20:58 :
@@amaldo, bienvenue au club des gens qui contribuent à polluer ce blog par vos commentaires ridicules.... Comme quoi, la bêtise est une denrée universellement bien repartie, et qui n'épargne pas non plus la Suisse.... Rassurant.
Réponse de le 25/11/2013 à 10:44 :
@Tribune.fr

Marre de se faire censurer!!! Les commentaires insultants contre la Suisse sont tolérés, mais lorsqu'il s'agit de critiquer la Fraaaannnnce, vous censurez à tour de bras. C'est digne d'une dictature communiste. Bien entendu, mon commentaire a très peu de chance d'être publié.
a écrit le 21/11/2013 à 19:06 :
Heureusement qu'il existe encore de part le monde des havres de liberté et de réussite ! Mais évidemment cela ne plait pas aux gouvernements en faillite, corrompus et dictatoriaux!
Réponse de le 21/11/2013 à 19:50 :
oh oui, ces havres comme le Liban ou le Panama
Réponse de le 21/11/2013 à 21:46 :
A Robert : tout à fait d'accord avec vous !
a écrit le 21/11/2013 à 19:05 :
Les médias français à la botte des pays anglo-Saxons, qui l'eu crût? Que l'on arrête de nous pomper l'air avec le paradis fiscal suisse! Les USA avec leur état du Delaware, du Nevada et autres vous permettent de créer un trust qui rend anonyme ses propriétaires (y compris pour le fisc US), la City de Londres et ses Iles exotiques (Guernesey, Jersey, Mans, Caimans et autres) ont la même pratique des truts. Où est la transparence fiscale dans ces pays? Est-ce de la transparent de pouvoir posséder une société en restant anonyme?
Réponse de le 21/11/2013 à 22:52 :
La notion de transparence est à géométrie variable, selon que vous êtes puissant ou que vous êtes incapables de vous défendre !
a écrit le 21/11/2013 à 18:00 :
Hahahahahaa!!! Et nos chers paradis anglo-saxons, ils ont été classés comment? Parce que les Ile Vierges c'est comment dire... un peu court, non? Encore un Forum sous influence semble-t-il.
a écrit le 21/11/2013 à 15:55 :
Face aux enfers fiscaux des états-voyous et corrompus tels que la france, il est vital de préserver des paradis fiscaux moraux, légitimes, sains et justes. Les nervis décérébrés et lâches qui prétendent le contraire sont des collabos à la solde du racket de l'inquisition fiscale. Et sont aussi voyous et voleurs que les états raxketteurs tels que la france qu'ils soutiennent.
a écrit le 21/11/2013 à 14:58 :
Taper sur la Suisse c'est bien, faire le ménage au sein de la zone euro c'est mieux. Le Luxembourg est un petit pays qui exècre ses pays frontaliers mais adore leurs capitaux. Un chauffeur de bus gagne 4000€, un instituteur débute avec 5400€, tout cela grâce aux capitaux qui échappent à l’impôt principalement en France, Allemagne et Belgique (voir Amazon et consort ...). On vous dira localement qu'ils le méritent et pas vous ... Donner des leçons pour la zone euro sera plus facile après quelques petits ajustements en famille, non ?
a écrit le 21/11/2013 à 14:06 :
pas de quoi se réjouir, ce n'est jamais bon pour les locaux car cela engendre une inflation sur les prix de tout (immobilier donc habitation, écoles, médical, etc...)
Je n'aimerai pas être suisse, ni britannique (Londres est une plateforme d'offre d'optimisation fiscale en direction des iles vierges, ni chypriote)
Ça ne fait vivre que les riches propriétaires, les conseillers fiscaux et le monde financier qui produit tous les supports pour ces investissements defiscalisés.
Les pauvres!
Réponse de le 21/11/2013 à 14:10 :
à presque 11'000 euros le m2 à Genève, je me demande bien d’où elle viendra, l'inflation immobilière.
Réponse de le 21/11/2013 à 14:10 :
à presque 11'000 euros le m2 à Genève, je me demande bien d’où elle viendra, l'inflation immobilière.
a écrit le 21/11/2013 à 14:02 :
Bien raison... est à côté de ses pompes!

Si la Suisse veut assurer son avenir, il faudra bien qu'elle enterre ses vieux démons, dont le sacro saint secret bancaire, qui finalement est contre-productif pour le pays, attirant prioritairement les fraudeurs ou les parrains mafieux, qui certes dépensent leur argent dans le pays, mais au final n'y investissent pas vraiment.

Et à l'époque du net, les secrets les mieux gardés sont de plus en plus rapidement mis sur la place publique.

Alors autant anticiper et être le plus transparent possible, afin de pouvoir vivre plus sereinement...
a écrit le 21/11/2013 à 13:59 :
La Suisse grâce à un budget maîtrise, des dépenses contenues et un des pays les mieux gérés qui soit. Normal que cela attire les capitaux de tous les pays, ce qui évidemment enrichit ! Et normal aussi que cela excite la jalousie de la France, ou la gabegie, le sectarisme anti-entreprise et la folie fiscale règne ....
Réponse de le 22/11/2013 à 14:11 :
Eh le Suisse! Les Francais ont tous été résistants.
Réponse de le 22/11/2013 à 15:20 :
Tous résistants après que les troupes allemandes aient repassé le Rhin suivies de prêt par les troupes anglo-Saxonnes (US et GB). C'est justement pour celà que nos élites françaises (politiques et médiatiques) ne disent pas un seul mot sur les paradis fiscaux anglais et américains! Aaaaah! La Graaaaaaaaaaandeur de la France! De Gaule doit se retourner dans sa tombe!
a écrit le 21/11/2013 à 13:30 :
la Suisse a parfaitement raison de ne pasplier aux diktats crapuleux de certains états-voyous, france baltringue en tête, qui ont fait de l'inquisition fiscale un véritable racket. L'impôt sur le capital et sur les revenus est une escroquerie. Dans la vie de tous les jours, chaque citoyen paie déjà énormément d'impôts déguisés sous de multiples appellations fallacieuses, tva en tête : pour se chauffer, se nourrir, quand on ouvre le robinet, quand on s'éclaire, en achetant le journal, en faisant le plein de carburant, ... chacun paye déjà énormément d'impôts. L'impôt sur le capital et le revenu n'est qu'une facilité pour les politiciens d tous bords de continuer leurs honteux gaspillages et de continuer à arroser financièrement les petits copains bien placés (dans le BTE, le nucléaire, etc etc) qui, en fin de compte, se font des fortunes essentiellement grâce au racket fiscal. Il est tout à fait significatif de constater que les pays qui pratiquent le racket fiscal (france, belgique, grèce, ...) croulent, alors que les "paradis" fiscaux offrent toujours à l'ensemble de leurs populations des conditions de vie que l'on ne sait même pas imaginer dans les enfers fiscaux, france en tête : un enseignement de très grande qualité, des soins de santé au top, des infrastructires routières de qualité, une vie socio-culturelle attractive, une sécurité hors du commun, etc etc. Et je peux en téoigner puisque cela fait pas mal d'années que je vis et travaille dans l'un de ces "paradis" qui taxe mes activités professionnelles à 10 % sur elles sont effectuées dans mon pays d'adoption ou à 0 % si elles sont effectuées à l'étranger. En outre, tous mes placements bénéficient de conditions très avantageuses, que les banksters français sont incapables (et ne veulent surtout pas !) offrir à leurs clients. Dans ces conditions, les paradis fiscaux - qui existeront toujours malgré les discours démagos et mensongers de politicins véreux - ont toute leur légitimité et leur raison d'être. Et restent, quoiqu'on tente de faire croire aux gogos désinformés, des véritables moteurs pour l'économie mondiale, avec un avenir assuré. Et, pour les personnes qui succombent au racket pratiqué dans les enfers fiscaux, la pseudo "fraude" fiscale est une mesure d'auto-défense tout à fait juste, saine, normale, morale et légitime, à pratiquer à grande échelle. Et si vous avez encore quelques doites, il suffit de vous "arranger" avec les responsables de votre office de taxation : eux aussi, ils sont facilement corruptibles ... et ne déclarent certainement pas les dessous de table qu'ils reçoivent à longueur d'année !
Réponse de le 21/11/2013 à 13:46 :
@Bien raison
Votre propos est complètement délirant.
Réponse de le 21/11/2013 à 14:13 :
amaldo, vous avez oublié d'aller à l'école ou votre absence de culture générale et votre vision d'un pays datant des années 80 se sont développés après?
Réponse de le 21/11/2013 à 14:22 :
@amaldo Oui, bien sûr, la Suisse est méchante et la France est un bon pays avec des citoyens et des politiques honnêtes! ;-)
Réponse de le 21/11/2013 à 19:21 :
@Bien raison !
+1000000
Réponse de le 21/11/2013 à 19:38 :
@ bien raison a mille fois raison. En plus le racket fiscal continue avec les radars au fallacieux prétexte de prévenir les accidents. Quelle hypocrisie !
Réponse de le 21/11/2013 à 23:04 :
@bien raison:+1
a écrit le 21/11/2013 à 13:17 :
Comment la Suisse n'est pas un enfer fiscal comme la France? C'est un scandale!
Réponse de le 21/11/2013 à 21:31 :
Excellent!

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