La banque d'affaires américaine Morgan Stanley va verser 1,25 milliards de dollars à la FHFA, un régulateur de prêts immobiliers aux Etats-Unis, pour mettre fin aux poursuites des autorités américaines dans le dossier des titres dérivés des prêts hypothécaires à risque (les fameux "subprimes").
Après les 5,1 milliards de dollars versés par la banque d'affaire américaine JPMorgan, c'est au tour de Morgan Stanley de régler ses comptes avec l'Agence fédérale de financement du logement (FHFA), le régulateur des organismes para-publics de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac.
1,25 milliards de dollars à l'amiable
Par un accord amiable négocié avec la FHFA, la banque va verser 1,25 milliards de dollars (925 millions d'euros) pour clore des accusations de fraude dans l'affaire dite des "subprimes".
Le régulateur accusait Morgan Stanley d'avoir trompé les deux organismes de refinancement para-publics, Fannie Mae et Freddie Mac, en leur vendant avant la crise de 2008 des titres dérivés de prêts hypothécaires risqués (subprimes). Les deux organismes estimaient avoir été trompés sur la valeur de ces actifs et sur les risques qui y étaient associés.
Cette décision va affecter de 5 cents le bénéfice courant par action du dernier trimestre 2013, a prévenu Morgan Stanley. Le régulateur de prêts immobiliers a par ailleurs contraint l'établissement financier à renforcer à hauteur de 150 millions de dollars son enveloppe allouée aux litiges.
La banque d'affaires américaine n'en a pour autant pas fini avec les autorités américaines : elle est notamment toujours poursuivie en justice par la NCUA, le régulateur américain des caisses d'épargne, qui l'accuse d'avoir trompé deux banques coopératives, US Central et WesCorp, en leur vendant également des produits dérivés adossés à des prêts immobiliers risqués.
16 autres banques attaquées pas la FHFA
Souhaitant coûte que coûte récupérer les pertes infligées par les banques à Fannie et Freddie, la FHFA avait également déposé plainte en 2011 contre 16 autres banques, que sont Ally Financial (ex-GMAC), Bank of America (Bofa), Barclays, Citigroup, Countrywide Financial (filiale de BofA), Credit Suisse, Deutsche Bank, First Horizon National, General Electric, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan Chase, Merrill Lynch (filiale BofA), Nomura, The Royal Bank of Scotland et la banque française Société Générale.
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A l'instar des accords passés en 2013 avec Bank of America, Citi ou JPMorgan, ou de celui signé désormais avec Morgan Stanley, les deux organismes para-publics ont soldé la plupart des litiges à l'amiable.
