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Entreprises & FinanceBanques / Finance

Subprimes : les banques commencent à payer pour leurs fautes de conduites

Photo de Mathias Thépot

latribune.fr

Publié le 28 août 2013 à 10:34 - Mis à jour le 28 août 2013 à 10:40

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Aux États-Unis, les autorités fédérales réclament 6 milliards de dollars à JP Morgan pour "fraude" lors de la vente de crédits "subprimes". Depuis 2011, 16 autres banques internationales sont visées par des plaintes.

Six ans après, les établissements bancaires responsables de la crise des "subprimes" paient. Comme un symbole, c'est la première banque américaine en terme d'actifs, JPMorgan Chase, par ailleurs sujette à de nombreux scandales depuis la crise, qui devrait être la première à rendre des comptes à la société américaine.
Les autorités fédérales lui réclament en effet 6 milliards de dollars pour "fraude" lors de la vente de crédits immobiliers à risque, dits "subprimes", affirme le Financial Times de ce mardi.
Comme 16 autres banques internationales, JPMorgan est poursuivie depuis 2011 pour avoir vendu entre 2005 et 2007 des "subprimes" aux géants américains du refinancement immobilier, les fameux Fannie Mae et Freddie Mac, entraînant leur perte et conduisant à leur renflouement massif par l'État à hauteur de 187,5 milliards de dollars pendant la crise financière.

JPMorgan a vendu 33 milliards de dollars de crédits subprimes à Fannie et Freddie

C'est l'Agence fédérale de financement du logement (FHFA), garant de la tutelle des deux établissements, qui avait lancé les poursuites et exige à présent que JPMorgan verse ces 6 milliards de dollars pour régler le litige, affirme le Financial Times.
Dans sa plainte déposée en 2011, la FHFA affirmait que JPMorgan avait vendu pour 33 milliards de crédits immobiliers risqués à Fannie et Freddie en dissimulant le fait que ces produits financiers reposaient, in fine, sur des emprunteurs insolvables.

16 autres banques ont été attaquées en justice

La FHFA souhaite coûte que coûte récupérer les pertes infligées par les banques à Fannie et Freddie. C'est pourquoi elle avait déposé plainte en 2011 contre 16 autres banques que sont Ally Financial (ex-GMAC), Bank of America (Bofa), Barclays, Citigroup, Countrywide Financial (filiale de BofA), Credit Suisse, Deutsche Bank, First Horizon National, General Electric, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan Chase, Merrill Lynch (filiale BofA), Morgan Stanley, Nomura, The Royal Bank of Scotland et la banque française Société Générale. "Les plaintes font état d'infractions à la loi fédérale régissant les actifs financiers (…) dans la vente de titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels conçus par ces établissements", précisait alors la FHFA.

Bank of America, l'autre "menteur"

La sentence semble désormais proche de tomber car les annonces de poursuites se multiplient contre les banques ces dernières semaines : le département américain de la Justice (DoJ) et la SEC, le gendarme américain de la Bourse ont eux aussi décidé mardi 6 août de poursuivre Bank of America (BofA) pour avoir "menti" à des investisseurs en leur vendant plus de 850 millions de dollars de "subprimes". Bofa est accusée "de ne pas avoir révélé des risques déterminants" liés à ces produits et d'avoir "mal représenté les prêts hypothécaires" sur lesquels ils reposaient.

Vente de prêts hypothécaires octroyés à des emprunteurs insolvables

À lire également

  • Subprime : la Société Générale, seule banque française poursuivie par les autorités américaines
  • Crise des subprimes : les pratiques de JPMorgan visées par une enquête pénale
  • Crise des subprime : Bank of America solde son litige avec Fannie Mae
  • Les subprimes rattrapent les banques américaines et européennes

"Bank of America a structuré, offert et vendu" des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires octroyés à des emprunteurs insolvables, mais présentés aux investisseurs comme des prêts "sûrs", estime le DoJ. La banque n'aurait notamment pas mentionné aux investisseurs que 70% des prêts contenus dans ces actifs titrisés provenaient d'organismes de crédit tiers confrontés à des défauts de prêts plus importants qu'elle…

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