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Finie la collecte de "métadonnées". Voilà la principale disposition du projet de loi concocté par la Maison Blanche pour encadrer les activités de la NSA, selon le New York Times et l'agence Reuters. L'agence de renseignement ne serait plus autorisée, à l'avenir, à collecter des millions de données en vrac. Une pratique controversée dévoilée par l'ex-informaticien Edward Snowden.
Selon ce texte, les compagnies téléphoniques ainsi que les fournisseurs d'accès à internet ne seraient plus contraints de transmettre leurs "métadonnées" (numéros de téléphones, listes d'appels, dates de connexions à internet, etc.) aux agences de renseignement. Seule une requête dûment visée par le juge dans le cadre d'une enquête pour terrorisme par exemple serait recevable. A noter: seuls les citoyens américains seraient concernés par une telle protection.
En outre, elles ne seraient pas obligées de conserver leurs données plus de 18 mois, comme c'est le cas actuellement. Rappelons que la NSA conservait ses "métadonnées" pendant cinq ans, d'après les documents publiés par Edward Snowden.
Ces restrictions sont réclamées depuis plusieurs mois par les principaux acteurs du secteur comme Yahoo et Facebook, qui, soucieux de préserver leur image auprès du public, pratiquent un lobbying intense. Le 21 mars, le président Barack Obama a d'ailleurs reçu Mark Zuckerberg, le patron du réseau social au milliard d'inscrits, ainsi que d'autres dirigeants d'entreprise du web.
Au mois de janvier, déjà, le chef de l'Etat américain affirmait qu'il souhaitait l'interdiction de la collecte massive de données, tout en mettant en garde contre les obstacles juridiques qui se dresseraient contre une telle décision.
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Une disposition du Patriot Act, ensemble de mesures prises par l'administration Bush après le 11-Septembre pour lutter contre le terrorisme, sert jusqu'à présent de justification légale à la collecte de données. Pour l'heure, la NSA conserve ses grandes oreilles, Barack Obama aurait même décidé de renouveler son autorisation de collecte de métadonnées pour une période de 90 jours.
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