Dette argentine : Buenos Aires dépose une plainte contre Washington

L'Argentine accuse les Etats-Unis de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire après qu'un juge de New York a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés. Elle s'en remet à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, aux Pays-Bas.
Dans un communiqué la présidence argentine a déclaré qu'"Étant donné qu'un État est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les États-Unis".

Le feuilleton dure depuis des années et pour la première fois, l'Argentine s'en prend aux États-Unis, où l'indépendance de la justice est sacrée. Buenos Aires accuse Washington de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire, après que Thomas Griesa, un juge de New York, a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés.

L'Argentine a ainsi déposé une plainte contre les États-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.

Dans un communiqué, la présidence argentine affirme:

"Étant donné qu'un État est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les États-Unis."

La Cour internationale ne donnera pas suite

La CIJ, dont les États-Unis ne reconnaissent généralement pas la juridiction, a précisé qu'aucune suite ne serait donnée tant que Washington n'aurait pas admis la compétence de ce tribunal international dans cette affaire.

Si les États-Unis jugent que le contentieux ne relève pas de la CIJ, poursuit le communiqué argentin, ils auront "l'obligation d'indiquer un moyen alternatif pour parvenir à une solution pacifique dans la controverse actuelle conformément à la charte des Nations unies".

Remboursement des créanciers bloqué

Plus tôt jeudi, l'Argentine avait suggéré à ses créanciers restructurés de changer d'agent fiduciaire afin de toucher le remboursement de dette de 539 millions de dollars, versé par Buenos Aires le 26 juin mais bloqué sur un compte de Bank of New York (BoNY).

D'après des avis diffusés dans la presse par le gouvernement argentin, les détenteurs de bons qui n'ont pas reçu leur paiement dû au 30 juillet peuvent invoquer le fait que "l'agent fiduciaire n'a pas honoré son obligation de transférer les fonds aux créanciers à qui ils appartiennent" pour en changer et en choisir un autre.

Nouvelle audience ce vendredi

Mercredi, le juge Griesa a ordonné à Bank of New York de continuer "de retenir les fonds en attendant une nouvelle décision" judiciaire. Vendredi il a convoqué une nouvelle audience dans le cadre de cette affaire, à 15H00 locales (21H en France) dans un tribunal au sud de Manhattan.

L'Argentine refuse de payer aux fonds "vautours" ce que le jugement lui ordonne, invoquant que si elle verse la somme, elle viole la clause RUFO figurant dans les contrats de dette qui oblige de rembourser tous les créanciers selon les mêmes conditions.

Buenos Aires cible le juge Griesa

Depuis l'échec des négociations, Buenos Aires cible sans retenue le juge Griesa. "Griesa a démontré une nouvelle fois ne rien comprendre, il a démontré de manière patente son incompétence, sa partialité durable et dépendance marquée vis-à-vis des fonds vautours", a déclaré le chef du gouvernement argentin Jorge Capitanich.

Le ministre argentin de l'Économie plaide pour que l'État américain "intervienne car un juge ne peut pas empêcher un pays de rembourser sa dette".

Les agences de notation ont déclaré l'Argentine en "défaut de paiement partiel" car le règlement de l'échéance de 539 millions n'est pas parvenu aux créanciers, qui ont accepté les restructurations de 2005 et 2010.

Commentaires 34
à écrit le 09/08/2014 à 8:45
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Cette situation a l avantage de montrer dans quel sens va le traite transatlantique.... On nous manipule avec l Ukraine au profit des compagnies petrolieres US, Irak idem etc...ils se prennent et sont les rois du monde...mais un peu moins...et le tr...

à écrit le 09/08/2014 à 7:52
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bravo madame, rien à ajouter !

à écrit le 08/08/2014 à 18:22
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(réponse à son brillant et désopilant commentaire plus bas...). Donc à vous suivre, si vous êtes condamné, c'est au JUGE DE PAYER au titre du préjudice qu'il vous fait subir in fine ? VOUS AVEZ BU ?

le 08/08/2014 à 19:40
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Juste une petite biere ! Mais Si je comprends bien l'argentine a payé et les fonds sont bloques à la bony? Et c'est l'origine de son pb de défaut actuel ? Alors oui faire payer les responsables des préjudices subis, en nom propre, me paraît être une ...

à écrit le 08/08/2014 à 15:11
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José +1 Merci !

à écrit le 08/08/2014 à 14:55
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Tout ca est la faute a la oligarquie qui complote avec la cia et l'europe pour tomber les regimenes populares comme en venezuela, syrie, iran, rusie ou argentine. Mas les pueples libres et fiers ils vont se dresser et gagner !

à écrit le 08/08/2014 à 14:54
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Une telle femme à la tête d'un pays c'est un bonheur pour l'Argentine qu'ils la tiennent en place le plus longtemps possible et bisou à Krisna !

à écrit le 08/08/2014 à 14:44
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Si l'Argentine payait ses dettes elle n'aurai pas besoin de gesticuler. Quand on fait n'importe quoi faut pas pleurer ensuite!

le 08/08/2014 à 15:27
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Vous oubliez les 65000 entreprises (seulement pour la France) qui ont déposé le bilan au cours des 12 derniers mois. Rares sont les remboursements des créanciers. Pour vous ce que peut une entreprise et ses actionnaires, un état souverain ne le peu...

à écrit le 08/08/2014 à 14:43
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L'argentine et ses politiques corrompus et mauvais. Comme quoi il y a pire que les politiques français

à écrit le 08/08/2014 à 14:43
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Sur le fond l'Argentine a raison ! il faut qu'elle tienne bon et le monde entier est derrière elle .

le 08/08/2014 à 16:55
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Oui, surtout comme le dit le camarade Hugo quelques lignes plus haut, la Russie, l'Iran le Venezuela, la Syrie... (il a d'ailleurs oublié la Corée du Nord).

à écrit le 08/08/2014 à 14:42
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C'est la force qui crée le droit en Occident et surtout aux USA. Courage au peuple argentin

à écrit le 08/08/2014 à 14:32
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REVISEZ UN PEU VOTRE DROIT AVANT DE DIRE N IMPORTE QUOI !!!! Et allez faire un tour à Buenos Aires, on en reparle à votre retour...

le 08/08/2014 à 14:47
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tout le monde sait que le droit n'est pas neutre, il formalise une politique ou une idéologie.

le 08/08/2014 à 15:06
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AH BEN V'LA AUT'CHOSE !!!!! (Décidément, ce Forum est délicieux de bêtise....:-) VOUS ETES CONTRE L'ETAT DE DROIT MAINTENANT ? Je peux débarquer chez vous et vous piquer vos affaires parceque j'explique en pleurnichant dans les journaux que j'en ...

le 08/08/2014 à 15:21
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Je savait que l'on pouvait être intello de gauche molle et paumé, mais je ne savais pas que l'on pouvait être intello de gauche molle et avoir des pulsions totalitaires... Si je vous comprends bien, vous êtes contre l'Etat de Droit ? (Vous avez...

le 08/08/2014 à 16:52
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Est ce pour cela que Cristina Kirchner est diplômée en droit (avocate au barreau de Buenos Aires) ? ce qu'un fan comme vous ne manquera pas d'ignorer... Tout comme ces méthodes d'ailleurs, puisque vous avez recours à l'insulte en réponse à José... B...

le 09/08/2014 à 8:04
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Vous justifiez l'injustifiable! Les pratique de ces fonds vautours sont de l'ordre du racket ou de l'escroquerie. C'est une mafia ! C'est la cupidité américaine qui gouverne ce d'osier, y compris le juge.

à écrit le 08/08/2014 à 14:11
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Si le gouvernement français en avait autant que la présidente argentine, il porterait aussi plainte contre les USA auprès des autorités judiciaires internationales sur l'affaire BNPParibas.

à écrit le 08/08/2014 à 13:46
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Buenos Aires ne doit pas céder d'un pouce....

à écrit le 08/08/2014 à 13:00
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Les US dans leur rôle de voyous du monde s'en foutent du droit international comme ils se foutent de la démocratie. Mais les jours de leur domination sont comptés!

le 08/08/2014 à 13:29
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Kroutchev le disait déjà il y a 60 ans.

à écrit le 08/08/2014 à 12:37
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A TOUS LES NOSTALGIQUES DE L ANTI AMERICANISME PRIMAIRE: LA SEPARATION DES POUVOIRS, cela vous dit quelque chose ? L'Executif Américain ne peut rien contre une décision de Justice !!!! Mais évidement, c'est une logique démocratique inaccessible ...

le 08/08/2014 à 12:58
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Bien sur. Dans ce cas pourquoi ne pas faire juger l'affaire en Argentine, voire a La Haye?

le 08/08/2014 à 13:27
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Soit pour la séparation des pouvoirs. En revanche pour le préjudice subi par l'argentine il serait logique que le responsable le supporte, et si je comprends bien par l'état fédéral ou bien le juge lui même.

le 08/08/2014 à 14:29
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EXCELLENTE QUESTION; Bien sûr, pas de pb pour La Haye. En revanche, LAISSEZ TOMBER les Juges à Buenos Aires; là bas, la séparation des pouvoirs n'existe pas, aucun Juge ne rendra jamais une sentence déboutant son pays s'il ne veut pas se retrouver...

le 08/08/2014 à 14:29
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@DRRW: parce qu'il est ecrit noir sur blanc dans les contrats obligataires que l'Argentine a signe lors de l'emprunt que c'est le droit americain qui s'applique et que tout litige sera juge par un tribunal aux Etats-Unis. Fort heureusement, parce que...

le 08/08/2014 à 17:09
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???? Donc quand on est condamné par la Justice, c'est au Juge de payer parce que sa sentence nous cause un préjudice ??? Vous avez bu ?

à écrit le 08/08/2014 à 11:21
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La justice américaine n’a pas a se suppléer à une décision Ultra nationale à l’amiable. Il serait peut-être temps de se demander s’il ne faudrait pas boycotter les fonds américains, retirer tous les avoirs en dollar et éviter les banques américaines...

à écrit le 08/08/2014 à 10:43
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Le traité de "Libre échange" transatlantique nous mettrait à la merci de tous les "juges Griesa" qui fourmillent aux USA. Nous sommes déjà à la remorque des Américains, voulons-nous devenir leurs sujets soumis ? Soutenons l'Argentine : son combat es...

à écrit le 08/08/2014 à 10:40
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Heureusement qu'ils ne subissent pas d'embargo russe en Argentine, bien au contraire, leurs exportations de viande vers la Russie vont doubler pour le moins pendant une année.

à écrit le 08/08/2014 à 10:37
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La justice anglo americaine montre ici sa partialite, ou comment des Etats sont aujourd'hui infeodes a des juridictions qui ne sont les leurs. Un juge americain intervient sur des questions de souverainetes d'un autre etat pdt que l'Etat de ce juge s...

à écrit le 08/08/2014 à 10:26
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saine réaction de l'Argentine qui n'a pas à se prosterner devant la décision d'un juge américain qui n'a une légitimité que dans son pays. Exemple à suivre pour les autres états cela pourrait faire vaciller la fiance toute puissante et ses larbins de...

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