TTIP: le document de travail de la Commission enfin rendu public (officiellement)

C'est un jour à marquer d'une pierre blanche. Le mandat de négociation de la Commission européenne pour le très controversé accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP ou Tafta) a été rendu public ce jeudi 9 octobre. Rome a donc fait plier Bruxelles.

Ce mandat, approuvé en juin 2013, donne le pouvoir à la Commission de mener les négociations avec les Etats-Unis au nom de l'UE pour cet accord, censé aboutir fin 2015 et qui serait le plus vaste accord de libre-échange au monde. Sept sessions ont eu lieu à ce jour, dont la dernière s'est tenue à Washington du 29 septembre au 3 octobre.

Une déclassification symbolique

Alors certes cette déclassification, annoncée par le Conseil de l'Union européenne (UE), qui représente les États, "constitue une mesure importante pour assurer la transparence des négociations avec les Etats-Unis", a souligné dans un communiqué Carlo Calenda, vice-ministre italien du Développement économique, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

Mais dans les faits, la publication de ce texte d'une vingtaine de pages est essentiellement symbolique, puisqu'il était disponible depuis de nombreux mois à la suite de fuites.

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Les principaux groupes politiques au Parlement européen se sont réjouis de cette décision. L'eurodéputé travailliste britannique David Martin a ainsi déclaré dans un communiqué:

L'unanimité nécessaire

"Je me réjouis de cette décision du Conseil, même si elle intervient après de longs mois d'attente", a réagi de son côté la conservatrice française Tokia Saïfi (PPE), évoquant toutefois un "signal fort". "Nous continuerons à demander davantage de transparence dans les négociations commerciales européennes", a-t-elle ajouté.

Il faut dire que le manque de transparence des négociations a été régulièrement critiqué par les parlementaires européens et de nombreuses ONG depuis le début des discussions. À tel point que le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, avait exhorté en juillet dernier les États membres à publier le texte du mandat. Or la décision requérait l'unanimité des 28. Aussi Rome avait-elle envoyé une lettre à ses partenaires européens fin août afin que ceux-ci acceptent de rendre public le document de la défiance.

Cet accord cristallise en effet les peurs de l'opinion publique européenne face à la mondialisation. Le principal débat porte actuellement sur les possibles ingérences des entreprises étrangères dans les politiques publiques, à travers une procédure d'arbitrage.