Commerce international : comment la France défend l'Europe face au monde entier

A Bruxelles s'est tenu ce vendredi le Conseil Affaires étrangères. Au programme : le traité transatlantique pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TAFTA/TTIP) et l'accès et la participation aux appels d'offre publics au sein de l'Union européenne de la part d'entreprises de pays tiers. Notamment. La France a fait entendre sa voix et semble avoir obtenu le soutien de Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne chargée du Commerce.
Fabien Piliu

5 mn

Après le Conseil, Matthias Fekl et Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne chargée du Commerce se sont retrouvés en tête à tête ce vendredi
Après le Conseil, Matthias Fekl et Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne chargée du Commerce se sont retrouvés en tête à tête ce vendredi (Crédits : DR)

Ce vendredi à Bruxelles s'est tenu le Conseil Affaires étrangères. Présidence italienne oblige, cette rencontre fut présidée par Carlo Calenda, le vice-ministre du Développement économique du gouvernement Renzi. Au menu, le commerce avec l'extérieur. Les principaux dossiers discutés ? Les négociations en cours sur le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), c'est-à-dire le traité de partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les Etats-Unis, ainsi que l'accès et la participation d'entreprises de pays tiers aux appels d'offres publics au sein de l'Union européenne.

La France émet de fortes réserves depuis longtemps

Que les choses soient claires, cette réunion ne fut pas conclusive. Sur aucun des dossiers. En revanche, la diplomatie économique française a réussi à faire entendre sa voix dans un chœur européen assez mal accordé.

Sur le TTIP, qui porte sur l'industrie, les services, l'agriculture, la santé, la chimie entre autres, les négociations devraient enfin reprendre sérieusement après une année 2014 "blanche", conséquence de l'immobilisme de la Commission Barroso au cours de sa dernière année de mandat et de la priorité accordée par l'exécutif américain aux questions de politique nationale avant les élections de mi-mandat. Quand ? Selon nos informations, Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne chargée du Commerce se rendra à Washington le 9 décembre puis à Paris le 15 décembre pour des consultations avant de lancer de nouvelles négociations à partir du 1er février.

De nouvelles négociations en février

Certes, le mandat de négociation, qui a fuité dans la presse, est connu. Mais la France ne renonce pas à convaincre ses partenaires européens et ses éventuels partenaires américains de revenir sur certaines dispositions de ce texte. Comme le rappelle Matthias Fekl, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, « la France émet depuis longtemps de fortes réserves sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etat (ISDS) ». Bonne nouvelle, selon nos informations, à l'issue des discussion qui se sont déroulées à huis clos ce vendredi, Cecilia Malmström est sur la même longueur d'ondes que la France. Dans son esprit, il n'est pas question que l'Union européenne ne défende au mieux ses intérêts et que soient jetés à bas des standards de règlement des contentieux qui existent déjà et qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Tribunaux supranationaux: la France réclame des garanties strictes

Actionnés par des tribunaux supranationaux, les ISDS, ces mécanismes d'arbitrage que prévoit de créer le traité seraient en mesure d'imposer des amendes aux Etats qui exproprient, directement ou indirectement, les bénéfices des entreprises. En fonction de la position du curseur, ce principe pourrait les empêcher de légiférer dans certains domaines pour sauvegarder la liberté des entreprises. En clair, ce seraient ces tribunaux qui pourraient régler les conflits entre les Etats et les entreprises privées.

La France ne veut donc pas entendre parler en l'état, et réclame des garanties très strictes en matière d'impartialité et d'indépendance. Si la France n'est pas majoritaire sur ce sujet au sein de l'Union européenne, elle pourrait obtenir l'appui de l'Allemagne.

Accès des pays tiers aux marchés publics? Oui, si la réciprocité est totale

Sur le second sujet - la réciprocité en matière d'accès aux marchés publics -, la France veut également faire entendre sa voix. Pour Matthias Fekl, la réciprocité dans le domaine de l'accès aux marchés publics doit être totale. Une commune, une collectivité, un établissement public ou para-public doit également avoir la possibilité de rejeter les réponses aux appels d'offre d'entreprises étrangères lorsque leur pays d'origine ne joue pas le jeu.

La France, seule pour combattre le protectionnisme des Etats-Unis

Pour la France, pas question donc d'ouvrir ses frontières alors que certains pays refusent d'ouvrir les leurs - en utilisant tous les artifices à leur disposition pour ériger des barrières protectionnistes qui ne disent pas leur nom. C'est notamment le cas des Etats-Unis qui, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau des 50 Etats américains, peuvent brandir le Buy American Act pour protéger leurs intérêts. Là encore, la France n'est pas seule. Mais elle n'a pas réussi à convaincre une majorité de ses partenaires européens. Treize pays s'opposent au texte présenté en 2012 par Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Après avoir hésité, l'Allemagne a décidé de ne pas suivre la France, considérant que ses entreprises nationales, bien implantées aux Etats-Unis, avaient plus à craindre qu'à gagner à vouloir forcer la main des Américains. Là encore, Cecilia Malmström soutient la position française.

La France veut des études d'impact sur les traités actuels et en cours

Tenter de s'imposer dans les négociations n'est pas la seule stratégie du Quai d'Orsay. Matthias Fekl veut rendre plus transparentes les négociations en cours. Outre l'ouverture aux forces vives, aux syndicats et aux ONG du Comité de suivi stratégique créé en octobre 2013 par Nicole Bricq, le secrétaire d'Etat souhaite la réalisation et la publication d'études d'impact sur les traités en cours et sur les traités déjà en vigueur. Des études qu'il conviendra ensuite d'assimiler, de confronter pour que les enjeux économiques de ces traités soient le mieux cernés possible.

Cette méthode très chronophage n'est pas pour déplaire à Bruxelles, puisque, là encore, Cecilia Malmström suit Paris. Elle devrait très prochainement présenter "un agenda de la transparence" pour que les parlements nationaux et les opinions publiques des membres de l'Union européenne soient parfaitement conscients des enjeux. Mais cette stratégie devrait mécontenter les Etats-Unis et les pays européens pro-libéralisme pressés de conclure ces négociations pour permettre à cette nouvelle zone de libre de échange, qui regroupera 800 millions de personnes et représentera un tiers des flux commerciaux mondiaux, de fonctionner.

Fabien Piliu

5 mn

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Commentaires 27
à écrit le 23/11/2014 à 12:01
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Attention danger,vu la posture de la reine des fourmis,il y a surement un deal SECRET entre la grande Allemagne et les anglo saxons sur le dos de la France,pour l'affaiblir,la museler encore un peu.Il faut que nos politiciens naïfs et rêveurs se tran...

à écrit le 22/11/2014 à 10:30
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J'invite les lecteurs a acheter français : archos, elgydium, l'arbre vert, linvosges, pétrole hahn, etc. Et d'éviter d'acheter les produits qui joueunt les collabos avec les EU, Allemagne, en tête.

le 22/11/2014 à 14:24
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C'est mal connaitre la mondialisation que de penser que l'on peut acheter que français. Acheter des produits français c'est aussi comprendre que les moyens de productions se sont externalisées (pour bénéficier des couts de main d'oeuvre étrangère). M...

le 22/11/2014 à 18:17
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Et vous trouvez aussi amusant que l'Allemagne nuise délibérément aux intérêts français et européens, je suppose, selon un darwinisme social "bon teint". Ce pays pratique le collaborationisme avec les EU et la Chine, c'est à dire l'à-plat-ventrisme fa...

le 22/11/2014 à 18:21
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Et vous préférez acheter des produits étrangers fabriqués à l'étranger ? Moi, non, d'autant que les produits français sont d'un meilleur rapport qualité/prix.

le 23/11/2014 à 12:05
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Il est plus que temps que les politiques se réveillent,l’Allemagne joue perso et doit passer des accords secrets pour être récompenser d'affaiblir au maximum la France..........

le 23/11/2014 à 20:27
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Pourquoi demander à l'Allemagne de jouer pour les intérêts français ? De plus c'est bien trop simpliste de penser l'Allemagne par son passée. Les références historiques doivent être recontextualisées, inutile de nous rappeler la place de l'Allemagne ...

à écrit le 22/11/2014 à 8:56
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A part quelques articles de temps en temps, les journaux parlent très peu des conséquences économiques et sociales sur la vie des français. Pour certains c'est une chance historique quand d'autre parle de la fin d'Airbus par exemple. Est ce que le pa...

à écrit le 22/11/2014 à 8:25
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Toujours la même difficulté d’une Europe disparate qui déjà n’ arrive pas à mettre des règles dans son propre périmètre. On peut considérer une Europe en 4 morceaux une GB pas vraiment européenne qui en veut ses avantages mais pas sa participation ré...

à écrit le 21/11/2014 à 21:33
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Un seul credo: US GO HOME.

à écrit le 21/11/2014 à 17:13
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De même que la "mondialisation",on risque de s'apercevoir après coup,que l'on s'est fait avoir comme des bleus,par ce "traité transatlantique".La France mène le combat juste.

le 21/11/2014 à 17:32
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J'ai toujours un doute, faire semblant ces gouvernements successifs le font depuis toujours, beaucoup trop soumis à l'atlantisme puant et contre les intérêts et la volonté des français.. Les désinformer en revanche, ils savent faire...

le 22/11/2014 à 0:44
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"Les désinformer en revanche, ils savent faire... " C est sur les upr vous etes des connaisseurs !

à écrit le 21/11/2014 à 14:43
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Rien que de lire le titre, j'ai déjà zappé tout suite sur l'article !!! je pense même que la France va défendre la planète toute entière de la prochaine invasion martienne….. Pathétique.

le 21/11/2014 à 17:57
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c'eest La tribune, le journal le plus cocardier de France !

le 22/11/2014 à 10:34
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Plus nationalistes, tu meurs.... c'est a cause des Anglais et des Allemands que l'Europe fout le camp.

le 22/11/2014 à 14:47
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Et tant mieux que "l'Europe" foute le camp, cette oligarchie de technocrates pro-Washington de Bruxelles ne va pas (du tout) avec l'intérêt des peuples européens.

le 22/11/2014 à 18:19
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Marre des militants FN et leur rhétorique "romantique". Si vous voulez rendre service à la France, achetez français.

à écrit le 21/11/2014 à 13:51
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La France se cherche des barrières de papier pour se protéger, pour protéger son système et pour protéger ses fonctionnaires. Vieux réflexe socialiste de fermeture. Nos entreprises ne survivront qu'au contact de la concurrence et libérées de l'état s...

le 21/11/2014 à 20:09
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Très bien dit!

le 22/11/2014 à 10:05
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@Jak bonjour, USA protectionniste?? Les points d’interrogations sont de trop, les USA sont protectionnistes en fonction de la demande soit des entreprises exemple Airbus/Boeing, Apple/Samsung deux emblématiques de la politique industrielle américaine...

à écrit le 21/11/2014 à 13:11
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Est bien s'est pas gagnier..... Car la France est déjà incapable de se défendre seul.... Alors pour reste ses fantasmagorique..... Du bruits, du vents, zéro resultat.

à écrit le 21/11/2014 à 12:49
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"Mais la France ne renonce pas à convaincre ses partenaires européens et ses éventuels partenaires américains de revenir sur certaines dispositions de ce texte." Bien sûr ! Comme elle a su convaincre pour rénogocier le Traité d'Amsterdam ou encore...

à écrit le 21/11/2014 à 9:45
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L’UPR lance une grande pétition pour demander à François Hollande l’organisation d’un référendum sur les traités de libre-échange TAFTA, CETA et TISA, actuellement négociés secrètement par l’Union européenne. Signez la pétition maintenant ! T...

le 21/11/2014 à 13:16
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et le lien de la pétition ?

le 21/11/2014 à 14:03
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Bonjour @picnicdouille, cordialement, https://www.change.org/p/gouvernement-fran%C3%A7ais-pour-l-organisation-d-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-sur-l-accord-de-libre-%C3%A9change-ue-canada-ceta-le-trait%C3%A9-transatlantique-tafta-et-l-accord-sur-le-comme...

à écrit le 21/11/2014 à 9:03
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Espére , va tenter ,cherche à se rapprocher , mais veto ! jamais.

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