Commerce international : comment la France défend l'Europe face au monde entier

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Après le Conseil, Matthias Fekl et Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne chargée du Commerce se sont retrouvés en tête à tête ce vendredi
Après le Conseil, Matthias Fekl et Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne chargée du Commerce se sont retrouvés en tête à tête ce vendredi (Crédits : DR)
A Bruxelles s'est tenu ce vendredi le Conseil Affaires étrangères. Au programme : le traité transatlantique pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TAFTA/TTIP) et l'accès et la participation aux appels d'offre publics au sein de l'Union européenne de la part d'entreprises de pays tiers. Notamment. La France a fait entendre sa voix et semble avoir obtenu le soutien de Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne chargée du Commerce.

Ce vendredi à Bruxelles s'est tenu le Conseil Affaires étrangères. Présidence italienne oblige, cette rencontre fut présidée par Carlo Calenda, le vice-ministre du Développement économique du gouvernement Renzi. Au menu, le commerce avec l'extérieur. Les principaux dossiers discutés ? Les négociations en cours sur le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), c'est-à-dire le traité de partenariat transatlantique pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les Etats-Unis, ainsi que l'accès et la participation d'entreprises de pays tiers aux appels d'offres publics au sein de l'Union européenne.

La France émet de fortes réserves depuis longtemps

Que les choses soient claires, cette réunion ne fut pas conclusive. Sur aucun des dossiers. En revanche, la diplomatie économique française a réussi à faire entendre sa voix dans un chœur européen assez mal accordé.

Sur le TTIP, qui porte sur l'industrie, les services, l'agriculture, la santé, la chimie entre autres, les négociations devraient enfin reprendre sérieusement après une année 2014 "blanche", conséquence de l'immobilisme de la Commission Barroso au cours de sa dernière année de mandat et de la priorité accordée par l'exécutif américain aux questions de politique nationale avant les élections de mi-mandat. Quand ? Selon nos informations, Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire européenne chargée du Commerce se rendra à Washington le 9 décembre puis à Paris le 15 décembre pour des consultations avant de lancer de nouvelles négociations à partir du 1er février.

De nouvelles négociations en février

Certes, le mandat de négociation, qui a fuité dans la presse, est connu. Mais la France ne renonce pas à convaincre ses partenaires européens et ses éventuels partenaires américains de revenir sur certaines dispositions de ce texte. Comme le rappelle Matthias Fekl, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, « la France émet depuis longtemps de fortes réserves sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etat (ISDS) ». Bonne nouvelle, selon nos informations, à l'issue des discussion qui se sont déroulées à huis clos ce vendredi, Cecilia Malmström est sur la même longueur d'ondes que la France. Dans son esprit, il n'est pas question que l'Union européenne ne défende au mieux ses intérêts et que soient jetés à bas des standards de règlement des contentieux qui existent déjà et qui ont fait la preuve de leur efficacité.

Tribunaux supranationaux: la France réclame des garanties strictes

Actionnés par des tribunaux supranationaux, les ISDS, ces mécanismes d'arbitrage que prévoit de créer le traité seraient en mesure d'imposer des amendes aux Etats qui exproprient, directement ou indirectement, les bénéfices des entreprises. En fonction de la position du curseur, ce principe pourrait les empêcher de légiférer dans certains domaines pour sauvegarder la liberté des entreprises. En clair, ce seraient ces tribunaux qui pourraient régler les conflits entre les Etats et les entreprises privées.

La France ne veut donc pas entendre parler en l'état, et réclame des garanties très strictes en matière d'impartialité et d'indépendance. Si la France n'est pas majoritaire sur ce sujet au sein de l'Union européenne, elle pourrait obtenir l'appui de l'Allemagne.

Accès des pays tiers aux marchés publics? Oui, si la réciprocité est totale

Sur le second sujet - la réciprocité en matière d'accès aux marchés publics -, la France veut également faire entendre sa voix. Pour Matthias Fekl, la réciprocité dans le domaine de l'accès aux marchés publics doit être totale. Une commune, une collectivité, un établissement public ou para-public doit également avoir la possibilité de rejeter les réponses aux appels d'offre d'entreprises étrangères lorsque leur pays d'origine ne joue pas le jeu.

La France, seule pour combattre le protectionnisme des Etats-Unis

Pour la France, pas question donc d'ouvrir ses frontières alors que certains pays refusent d'ouvrir les leurs - en utilisant tous les artifices à leur disposition pour ériger des barrières protectionnistes qui ne disent pas leur nom. C'est notamment le cas des Etats-Unis qui, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau des 50 Etats américains, peuvent brandir le Buy American Act pour protéger leurs intérêts. Là encore, la France n'est pas seule. Mais elle n'a pas réussi à convaincre une majorité de ses partenaires européens. Treize pays s'opposent au texte présenté en 2012 par Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Après avoir hésité, l'Allemagne a décidé de ne pas suivre la France, considérant que ses entreprises nationales, bien implantées aux Etats-Unis, avaient plus à craindre qu'à gagner à vouloir forcer la main des Américains. Là encore, Cecilia Malmström soutient la position française.

La France veut des études d'impact sur les traités actuels et en cours

Tenter de s'imposer dans les négociations n'est pas la seule stratégie du Quai d'Orsay. Matthias Fekl veut rendre plus transparentes les négociations en cours. Outre l'ouverture aux forces vives, aux syndicats et aux ONG du Comité de suivi stratégique créé en octobre 2013 par Nicole Bricq, le secrétaire d'Etat souhaite la réalisation et la publication d'études d'impact sur les traités en cours et sur les traités déjà en vigueur. Des études qu'il conviendra ensuite d'assimiler, de confronter pour que les enjeux économiques de ces traités soient le mieux cernés possible.

Cette méthode très chronophage n'est pas pour déplaire à Bruxelles, puisque, là encore, Cecilia Malmström suit Paris. Elle devrait très prochainement présenter "un agenda de la transparence" pour que les parlements nationaux et les opinions publiques des membres de l'Union européenne soient parfaitement conscients des enjeux. Mais cette stratégie devrait mécontenter les Etats-Unis et les pays européens pro-libéralisme pressés de conclure ces négociations pour permettre à cette nouvelle zone de libre de échange, qui regroupera 800 millions de personnes et représentera un tiers des flux commerciaux mondiaux, de fonctionner.

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Commentaires
a écrit le 23/11/2014 à 12:01 :
Attention danger,vu la posture de la reine des fourmis,il y a surement un deal SECRET entre la grande Allemagne et les anglo saxons sur le dos de la France,pour l'affaiblir,la museler encore un peu.Il faut que nos politiciens naïfs et rêveurs se transforme en hommes d’état,JUPE,vite vite........
a écrit le 22/11/2014 à 10:30 :
J'invite les lecteurs a acheter français : archos, elgydium, l'arbre vert, linvosges, pétrole hahn, etc. Et d'éviter d'acheter les produits qui joueunt les collabos avec les EU, Allemagne, en tête.
Réponse de le 22/11/2014 à 14:24 :
C'est mal connaitre la mondialisation que de penser que l'on peut acheter que français. Acheter des produits français c'est aussi comprendre que les moyens de productions se sont externalisées (pour bénéficier des couts de main d'oeuvre étrangère). Mais j'aime beaucoup votre référence historique, je trouve ça plutôt amusant qu'un Français insulte un Allemand de collabo.
Réponse de le 22/11/2014 à 18:17 :
Et vous trouvez aussi amusant que l'Allemagne nuise délibérément aux intérêts français et européens, je suppose, selon un darwinisme social "bon teint". Ce pays pratique le collaborationisme avec les EU et la Chine, c'est à dire l'à-plat-ventrisme face aux plus forts, comme certains Français ont pu le faire pendant la dernière guerre. Je vais plus loin, ce pays a mis en place depuis la réunification une politique pensée d'hégémonie par rapport aux autres pays européens. Qui fréquente les forums internationaux ne peut que le constater. Dès que l'Allemagne se mêle d'affaires internationales, cela vire à la catastrophe. Le seul moyen de rabaisser son arrogance et son complexe de supériorité par rapport à ce qu'elle considère les sous-hommes des pays du sud est d'arrêter d'acheter allemand.
Réponse de le 22/11/2014 à 18:21 :
Et vous préférez acheter des produits étrangers fabriqués à l'étranger ? Moi, non, d'autant que les produits français sont d'un meilleur rapport qualité/prix.
Réponse de le 23/11/2014 à 12:05 :
Il est plus que temps que les politiques se réveillent,l’Allemagne joue perso et doit passer des accords secrets pour être récompenser d'affaiblir au maximum la France..........
Réponse de le 23/11/2014 à 20:27 :
Pourquoi demander à l'Allemagne de jouer pour les intérêts français ? De plus c'est bien trop simpliste de penser l'Allemagne par son passée. Les références historiques doivent être recontextualisées, inutile de nous rappeler la place de l'Allemagne pendant la seconde guerre mondial. Mon propos est simple: la France est seule responsable de sa situation actuelle. Il est trop facile d'accuser les autres pays (Allemagne, Chine...) et autres institutions (UE, OMC...).
a écrit le 22/11/2014 à 8:56 :
A part quelques articles de temps en temps, les journaux parlent très peu des conséquences économiques et sociales sur la vie des français. Pour certains c'est une chance historique quand d'autre parle de la fin d'Airbus par exemple. Est ce que le parlement français aura son mot à dire ou est ce juste le parlement européen. Si c'est le cas pourquoi ne pas en avoir parler au moment des élections européenne ?
a écrit le 22/11/2014 à 8:25 :
Toujours la même difficulté d’une Europe disparate qui déjà n’ arrive pas à mettre des règles dans son propre périmètre. On peut considérer une Europe en 4 morceaux une GB pas vraiment européenne qui en veut ses avantages mais pas sa participation réelle. On peut également considérer que notre meilleur partenaire l’Allemagne est dans une position de plus en plus floue. Une Europe d’une nord relativement bien gérée mieux armée face à la concurrence et qui a dans le monde une certaine image de compétences et de sérieux même si parfois cette image est surfaite. Une Europe du sud embourbée dans ses difficultés financières anciennes, aujourd’hui dévoilées au grand jour, car les mécanismes financiers, industriels, sociaux et législatifs sont restés poussiéreux dans un monde économique qui en 30 ans a basculé vers d’autres axes de développement. L’Espagne un symbole criant d’une croissance rapide basée principalement sur un mono produit le bâtiment avec un apport de moyens financiers européens ou la France qui reste ancrée dans une sorte de béton pas vraiment dur mais pas vraiment liquide, incapable de lancer des réformes de fond plus dans la réformette permanente que dans une réflexion de propositions sérieuses, c’est-à-dire non liées au bulletin de vote, sur 10 ans pour l’entrée de notre France dans ce monde qui bouge. Notre prétention a vouloir imposer notre vision fiscale, sociale, de gouvernance très étatique a une conséquence un immobilisme en dehors du discours politique de droite comme de gauche, qui engendre 2000 milliards de dette et 5 millions de chômeurs. Enfin une partie de l’Europe l’est qui découvre après des décennies de privation à la croissance, un monde de consommation auquel elle veut avoir accès à n’importe quel prix, avec une certaine fascination pour les US et cela au détriment d’un marché intérieur européen qui tente de freiner leur appétit. Il faut également noter que ces accords inter continents posent la question de la pertinence de l’OMC encore une organisation qui pour un libre échange aveugle n’a pas su apporter un minimum de protection sur le plan social aux salariés de ces usines parfois plus esclavagistes que porteuses de bien être, sans passer par le système français, dont on peut douter de la protection réelle en dehors des discours car aujourd’hui la santé pour une partie de nos concitoyens qui n’ont pas accès à la protection privé mot qui n’est jamais prononcé mais bien réel peu importe la forme juridique, la mutuelle . Oui la France a raison de mettre certains points sur la table mais sa faiblesse économique qui s’aggrave un peu plus chaque année depuis 40 ans a-t-elle encore voix j’en doute sauf si certains partenaires de poids sont dans la même ligne directrice. Nous avons mis la charrue avant les bœufs d'abord une Europe unie et puissante avant ce type de négociations.
a écrit le 21/11/2014 à 21:33 :
Un seul credo: US GO HOME.
a écrit le 21/11/2014 à 17:13 :
De même que la "mondialisation",on risque de s'apercevoir après coup,que l'on s'est fait avoir comme des bleus,par ce "traité transatlantique".La France mène le combat juste.
Réponse de le 21/11/2014 à 17:32 :
J'ai toujours un doute, faire semblant ces gouvernements successifs le font depuis toujours, beaucoup trop soumis à l'atlantisme puant et contre les intérêts et la volonté des français.. Les désinformer en revanche, ils savent faire...
Réponse de le 22/11/2014 à 0:44 :
"Les désinformer en revanche, ils savent faire... " C est sur les upr vous etes des connaisseurs !
a écrit le 21/11/2014 à 14:43 :
Rien que de lire le titre, j'ai déjà zappé tout suite sur l'article !!! je pense même que la France va défendre la planète toute entière de la prochaine invasion martienne….. Pathétique.
Réponse de le 21/11/2014 à 17:57 :
c'eest La tribune, le journal le plus cocardier de France !
Réponse de le 22/11/2014 à 10:34 :
Plus nationalistes, tu meurs.... c'est a cause des Anglais et des Allemands que l'Europe fout le camp.
Réponse de le 22/11/2014 à 14:47 :
Et tant mieux que "l'Europe" foute le camp, cette oligarchie de technocrates pro-Washington de Bruxelles ne va pas (du tout) avec l'intérêt des peuples européens.
Réponse de le 22/11/2014 à 18:19 :
Marre des militants FN et leur rhétorique "romantique". Si vous voulez rendre service à la France, achetez français.
a écrit le 21/11/2014 à 13:51 :
La France se cherche des barrières de papier pour se protéger, pour protéger son système et pour protéger ses fonctionnaires. Vieux réflexe socialiste de fermeture. Nos entreprises ne survivront qu'au contact de la concurrence et libérées de l'état socialiste qui les méprise et les parasite. USA protectionnistes? Il n'y a qu'à voir leur déficit commercial énorme depuis des années. Ils peuvent, ils ont le dollar...
Réponse de le 21/11/2014 à 20:09 :
Très bien dit!
Réponse de le 22/11/2014 à 10:05 :
@Jak bonjour, USA protectionniste?? Les points d’interrogations sont de trop, les USA sont protectionnistes en fonction de la demande soit des entreprises exemple Airbus/Boeing, Apple/Samsung deux emblématiques de la politique industrielle américaine orchestrée par le sénat à Washington et à la demande des compagnies US, soit des citoyens. Concernant leur dette elle est importante mais elle n’a pas de lien avec le protectionnisme mais plus avec la demande intérieure car le politique américain pour l’instant et lui aussi électoralement ne peut freiner l’appétit de la consommation américaine, également le besoin de produits venant de pays à faible couts salariaux pour une partie de l’Amérique pauvre dont les salaires comme chez nous stagnent depuis des années. Pour ce qui est des fonctionnaires avez-vous déjà été confronté au bon fonctionnaire de ce pays, le bon fonctionnaire bien borné qui lit sa bible de bon exécutant. Le seul point positif aux US la fierté citoyenne à la bannière qui peut à tout moment faire basculer le consommateur dans le protectionnisme sous diverses excuses . Autre facilité la planche à billet qui marche encore grâce à une Europe zone Euro dont le PIB est le plus important du monde, pour l’instant, qui n’ arrive pas à imposer sa monnaie aussi fiable que le dollar . Les USA seront confrontés rapidement à la puissance chinoise industrielle mais également R&D qui a un objectif lui aussi porter par la fierté  du drapeau mais également par la soif de compétition que feront les US? L’Europe avait tous les atouts pour participer à cette compétition malheureusement les politiques tous partis confondus principalement la droite et la gauche au pouvoir de l’Union ont détruit l’enthousiasme citoyen de cette formidable aventure . L’accord de libre échange sera un accord bancale où chacun trouvera un peu de réconfort à vendre à ses électeurs et beaucoup de désillusions au détriment des citoyens d’une bannière européenne trop faible pour que ses étoiles brillent de rêves.
a écrit le 21/11/2014 à 13:11 :
Est bien s'est pas gagnier..... Car la France est déjà incapable de se défendre seul.... Alors pour reste ses fantasmagorique..... Du bruits, du vents, zéro resultat.
a écrit le 21/11/2014 à 12:49 :
"Mais la France ne renonce pas à convaincre ses partenaires européens et ses éventuels partenaires américains de revenir sur certaines dispositions de ce texte."

Bien sûr ! Comme elle a su convaincre pour rénogocier le Traité d'Amsterdam ou encore le traité budgétaire. Je crains le pire !
a écrit le 21/11/2014 à 9:45 :
L’UPR lance une grande pétition pour demander à François Hollande l’organisation d’un référendum sur les traités de libre-échange TAFTA, CETA et TISA, actuellement négociés secrètement par l’Union européenne.

Signez la pétition maintenant !

Trois traités commerciaux internationaux sont actuellement négociés par l’Union européenne, au nom de la France, sans que les Français ne soient ni informés des conséquences prévisibles sur leur vie quotidienne, proprement phénoménales, ni consultés pour savoir s’ils sont ou non d’accord avec ces conséquences.

Ces trois traités sont :

1) le CETA, qui est un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada,

2) le TAFTA, traité transatlantique ou « Trans-Atlantic Free Trade Agreement », qui est un projet de libre-échange quasiment total entre l’Union européenne et les États-Unis, négocié en catimini par Bruxelles depuis le mois de juillet 2013,

3) l’accord sur le commerce des services, ACS ou TISA, qui reprend et approfondit le volet des services du TAFTA élargi à 50 pays membres de l’OMC*.

L’adoption de ces traités placera définitivement les Français sous la coupe de grands intérêts économiques, qui n’ont que faire de leur niveau de vie, de leur santé, de leurs emplois et de leur liberté.
L’adoption du TAFTA, par exemple, empêchera les États d’édicter librement les normes sanitaires et environnementales propres à protéger les citoyens et leur cadre de vie. Ce traité soumettra les États à un chantage financier permanent puisque des multinationales pourront les attaquer via des tribunaux d’arbitrage privé, pour peu qu’elles considèrent telle ou telle décision, résultant d’un choix électoral majoritaire, comme nuisible à leurs investissements.
Concrètement, cela signifie qu’une loi contre la tabagie, une mesure de nationalisation ou un relèvement de l’impôt sur les sociétés, décidés par les députés élus par les Français, pourront être contestés devant une cour arbitrale par des grands groupes étrangers ou français. À titre d’illustration, plusieurs fabricants de cigarettes ont d’ores et déjà menacé la France d’une action en justice pour lui réclamer 20 milliards d’euros si des mesures anti-tabac devaient être prises.
Il s’agira, ni plus ni moins, d’un véritable coup d’État opéré par une oligarchie financière et industrielle contre la souveraineté des peuples, comme l’explique cet article. Cette nouvelle organisation sociale s’apparentera à un terrifiant retour à la féodalité du Moyen-Âge, avec ses seigneurs d’un côté et ses serfs de l’autre.
Si le TAFTA et le CETA portent déjà des coups sérieux aux services publics (eau, gaz, électricité, transport, santé, etc.), si chers au peuple français depuis des siècles, le TISA, qui concerne 50 pays, leur assènera l’estocade finale.
Sans que les Français ne s’en rendent bien compte, la Commission européenne agit dans leur dos en œuvrant pour la conclusion rapide de ces traités, à la demande du gouvernement américain. Elle s’est déjà donnée un mandat de négociation très large tant pour le CETA que pour le TAFTA, et est directement à l’initiative du TISA.
Aucun argument recevable ne permet de justifier la précipitation et l’opacité des négociations. Quant à leur bien-fondé, il ne fait jamais l’objet d’un examen approfondi et contradictoire. Leurs partisans ne font que répéter les slogans habituels qui affirment qu’il en résultera des gains de croissance mirobolants, en évoquant de vagues études sorties d’un chapeau.
L’Union Populaire Républicaine (UPR) invite les Français à ne pas croire une seule seconde ces prophéties, qui sont rangées au magasin des farces et attrapes dès que les traités sont ratifiés. L’UPR signale qu’en 1992 les mêmes experts euro-atlantistes avaient sorti d’un même chapeau le même type de prévisions fantastiques de croissance pour convaincre les Français de voter « Oui » au traité de Maastricht et à l’euro. Avec 22 ans de recul, chacun peut mesurer ce que valaient ces prévisions.
L’UPR souligne que l’avis du Parlement européen sur la négociation des traités n’est que peu contraignant, la Commission et le Conseil ayant seuls le pouvoir d’agir dans ces domaines (article 207 alinéa 3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne). Il ne s’agit que d’une consultation du Parlement, qui valide ou non les traités en l’état. La Commission peut, de toute façon, faire passer des décisions sans l’aval du Parlement.
L’UPR appelle donc solennellement le gouvernement à organiser un référendum pour savoir si les Français sont pour ou contre la participation de leur pays au TAFTA, au CETA et au TISA.
Si le non l’emporte, le gouvernement français devra respecter le verdict populaire en mettant son veto à la poursuite des négociations en cours au niveau de la Commission européenne. Le référendum de 2005 a montré que le peuple français ne se laissait plus faire par les injonctions médiatiques et les sommations des prétendus « partis de gouvernement ». Gageons, qu’à nouveau, il fera entendre sa voix souveraine, puissante et indépendante.
Enfin, l’UPR rappelle que le seul moyen d’éloigner définitivement la menace des traités que la Commission européenne veut imposer aux Français est le retrait unilatéral de l’Union européenne, grâce à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne.
*Australie, Canada, Chili, Taiwan, Colombie, Costa Rica, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Corée du Sud, Suisse, Turquie, États-Unis, et les 28 membres de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Ireland, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni).
Réponse de le 21/11/2014 à 13:16 :
et le lien de la pétition ?
Réponse de le 21/11/2014 à 14:03 :
Bonjour @picnicdouille, cordialement,
https://www.change.org/p/gouvernement-fran%C3%A7ais-pour-l-organisation-d-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-sur-l-accord-de-libre-%C3%A9change-ue-canada-ceta-le-trait%C3%A9-transatlantique-tafta-et-l-accord-sur-le-commerce-des-services-tisa
a écrit le 21/11/2014 à 9:03 :
Espére , va tenter ,cherche à se rapprocher , mais veto ! jamais.

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