Restaurants, hôtels : l'OCDE s'en prend aux taux réduits de TVA

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Les experts estiment que ces taux réduits (5,5% de TVA sur l'alimentation, en France, 10% sur les transports, une partie de la para-pharmacie, les hôtels, cafés, restaurants) ne jouent aucun rôle social.
Les experts estiment que ces taux réduits (5,5% de TVA sur l'alimentation, en France, 10% sur les transports, une partie de la para-pharmacie, les hôtels, cafés, restaurants) ne jouent aucun rôle social. (Crédits : Creative Commons)
L'organisation internationale préconise la suppression des taux de réduit de TVA. Elle dénonce notamment la TVA réduite pour les hôtels et restaurants, qui profite beaucoup plus aux ménages aisés

Jamais les taux de TVA n'ont été aussi élevés au sein des pays industriels, membres de l'OCDE, indique l'organisation internationale dans une étude publiée ce mercredi. En moyenne, le taux normal atteint près de 19%. Il atteint même 25% au Danemark ou en Suède. Faut-il le baisser ? Sans doute, répond Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Mais surtout, « il faudrait surtout supprimer les taux réduits ».

Les taux réduits ne profitent pas aux pauvres

A rebours d'une idée communément admise, les experts estiment que ces taux réduits (5,5% de TVA sur l'alimentation, en France, 10% sur les transports, une partie de la para-pharmacie, les hôtels, cafés, restaurants) ne jouent aucun rôle social, n'ont pas d'effet redistributif en faveur des ménages les moins aisés. Au contraire.

Certes, l'économie d'impôt -par rapport à une application du taux normal, à 20% en France- représente une plus grande part des dépenses pour les ménages à faible revenu que pour ceux classés parmi les mieux rémunérés. Mais, en valeur absolue, ces derniers apparaissent comme largement gagnants. Ainsi, dans l'ensemble des pays de l'OCDE appliquant la TVA -la plupart, à l'exception notable des Etats-Unis-, les 10% de ménages les moins aisés économisent chaque année 400 euros (en moyenne) grâce aux taux réduits. Mais les 10% les plus riches ont droit à une ristourne totale de quelque 900 euros !

Un avantage faible en faveur des plus riches pour l'alimentation, élevé pour les restaurant et hôtels

Les écarts ne sont pas très importants concernant l'alimentation. Ils le sont beaucoup plus s'agissant de la TVA réduite dans les restaurants, et hôtels. Que ce soit en proportion des dépenses ou en valeur absolue, les ménages les plus riches apparaissent -logiquement- comme les grands bénéficiaires des taux réduits (six fois plus en valeur absolue que les moins aisés, en moyenne dans les pays de l'OCDE).

 Conclusion de l'OCDE :

« Certains taux réduits, en particulier ceux introduits pour des raisons qui ne sont pas liées à une politique de redistribution (travaux, restaurants, hôtels, transports aériens...) donnent un plus grand avantage aux ménages à revenus élevés. Plutôt que d'augmenter les taux normaux de TVA, les gouvernements devraient supprimer ces taux réduits. Une assiette plus large de TVA pourrait permettre de réduire les taux normaux ».

Imagine-t-on en France les consommateurs les plus pauvres payer 20% de TVA sur leur achats d'alimentation? D'une part, ce taux pourrait être diminué, si taux les réduits étaient supprimés. D'autre part, la solution préconisée par l'OCDE est celle pratiquée dans des pays comme la Nouvelle Zélande: l'attribution de « vouchers » ou de prestations spécifiques, dont Pascal Saint Amans reconnaît qu'ils seraient complexes à mettre en œuvre, tout en soulignant qu'il s'agirait là de la voie de la justice fiscale.

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Commentaires
a écrit le 11/12/2014 à 9:32 :
Raisonner en valeur absolue est absurde. Les moins aisés dépensent la totalité de leur revenu en France, les plus aisés dépensent beaucoup à l'étranger et épargnent beaucoup. Par ailleurs les secteurs à ta réduite sont de gros pourvoyeurs d'emplois.
L'écart entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres étant de 7,2 ; un écart de 6,2 indique au contraire que proportionnellement les moins riches sont favorisés.
Soit la conclusion contraire à celle de l'étude !
Réponse de le 11/12/2014 à 11:10 :
C'est vrai, les riches peuvent se permettre d'aller à l'étranger. Mais actuellement on voit apparaître de nombreuses pub d'organismes financiers qui proposent pour 1 euro d'envoyer de l'argent au Maghreb. Est-ce les riches qui utilisent cette possibilité? A combien se montent les transactions? A quels pays et à quelles entreprises profitent ces envois?
a écrit le 11/12/2014 à 9:15 :
Et qui en profite le plus en terme d' emplois? Qu'aura-t-on gagné quand, au lieu de se payer un petit week-end, ils achèteront un meilleur home cinema made in china?
a écrit le 11/12/2014 à 8:53 :
et si on voyait cela plutôt en pourcentage du revenu . ha c est marrant c est l inverse . comme quoi les chiffres suivant leur interprétation peuvent être analyser tout a l inverse.
a écrit le 10/12/2014 à 18:06 :
A quand la fusion de la TVA et de l'impôt sur le revenu? En étendant par exemple la seconde tranche à 5,5 % sur la première tranche à 0 %. Comme cela tout le monde paiera l'impôt sur le revenu dès le premier euro. Dès économies de collecte sont à la clé!
Réponse de le 10/12/2014 à 19:03 :
Je ne vois pas quel gouvernement ferait ce rapprochement car cela reviendrait à multiplier par trois l'impôt sur le revenu. Actuellement la TVA rapporte deux fois plus que l'impôt sur le revenu. En terme financier global, ce serait neutre, mais en terme d'affichage...quel scandale cela ferait !
Réponse de le 10/12/2014 à 21:56 :
Avec la TVA à 20 % sur tout ce qui se fait et se vend en France et en ne gaspillant pas cet argent MAL GERE en arrosant des fonctionnaires plus nombreux que les soldats de l'armée populaire chinoise ... en ne créant pas 60'000 pseudo postes dans les écoles ...
ON POURRAIT SUPPRIMER L'IMPOT SUR LE REVENU DE TOUTE LA POPULATION
Réponse de le 10/12/2014 à 23:13 :
@anonyme

J'ai du mal à comprendre votre raisonnement en terme d'affichage puisque les prix affichés seraient naturellement hors taxes puisque collectées par l'impôt sur le revenu. Actuellement vous subissez la double imposition, une fois sur vos revenus, une seconde fois sur la consommation (issue des revenus) par la TVA.
a écrit le 10/12/2014 à 13:52 :
Encore un effort, et on va s'apercevoir que l'impôt sur le revenu est encore le moins injuste, ou le plus équitable, de tous... à condition, évidemment, qu'il s'applique à tous.
a écrit le 10/12/2014 à 12:43 :
Quoi d'étonnant depuis le début il a toujours été dit que c'était un cadeau à la profession!
vu le coût de la mesure et le nombre d'emploi créés n'importe quel individu était capable de créer un emploi. Le lobbying des hôteliers restaurateurs est efficace mais le message à la société est nul surtout quand l'on connaît la propension des restaurateurs à la dissimulation fiscale. on va bientôt entendre les restaurateurs faire du chantage à l'emploi! Le pire c'est que malgré ces mesures ces emplois attirent peu vu la considération qu'on de nombreux restaurateurs pour leur personnel!
Réponse de le 10/12/2014 à 20:38 :
Mais qu'attendez vous pour créer votre propre entreprise, de créer plein d'emplois et bien sur de surpayer tous vos salariés, en prenant à votre charge tous les risques et toutes les pertes, et en partageant l'ensemble des bénéfices ??? Mais qu'attendez-vous ?? Seriez vous une de ces grandes gueules qui donnent des leçons au monde entier, mais qui attend qu'on lui donne tout sans faire le moindre effort ???
Réponse de le 11/12/2014 à 4:06 :
Bravo Gabuzo !!! encore le cliché du je m'en met pleins le poches en me tapant la bedaine derriere le comptoir et en faisan bosser Cosette . je suis hotelier restaurateur d'un établissement de moyenne taille . j'ai déclaré et réellement perçu 14.000 e de revenu en 2014 pour des semaines de 80 H mini irremplaçables par un salarié ! pourquoi irremplaçable ? je me refuse à vous expliquer vous auriez du mal à comprendre !!! la dernière Hausse de la Tva , et oui une hausse à couter un poste de serveur .... merci Thevenoux ( c'est à lui qu'on la doit pour rappel ) . aller plutôt chercher l'équité dans la fiscalité là ou elle part vraiment ( grand groupe auto , la poste... ) le plus grand bénéficiaire du CICE en france: La poste ??? quelque 700,000 euros de redistribué pour une "entreprise" qui ferme des bureaux et licencie ??? prendre une seule profession comme cible est trop facile il y a encore 2 ans en arrière nous étions 800 000 salariés l'un des plus grand employeur privé de France
allez GABUZO viens donc travailler une fois dans ta vie une semaine avec nous , et après tu pourra en faire des commentaires .... pour finir sur un cliché , tu es sois Enarque soit Mgen pour parler comme ça !!!!
a écrit le 10/12/2014 à 12:01 :
Il y a toujours des experts pour recommander tout et son contraire.
L'important n'est pas la consommation mais l'emploi. Bienvenue à la TVA réduite pour les activités à forte valeur ajoutée en maind'oeuvre.
Réponse de le 10/12/2014 à 19:08 :
Le passage à la TVA réduite pour les restaurant ne se sont traduit ni par une baisse des prix équivalente, ni pas une hausse des embauches. Cela a constitué un effet d'aubaine.
Réponse de le 10/12/2014 à 19:34 :
@Saufque... un dossier s'étudie avant d'en parler : à la TVA de 10% les restaurateurs paient 4,5% de taxe sur les tickets restaurants par exemple...
Réponse de le 10/12/2014 à 20:49 :
Il y a eu une augmentation de la grille des salaires, une prime tva, une mutuelle santé, une chute des dépôts de bilan,... c'est déjà pas mal !!! Rajoutez une augmentation des emplois, certes faible, mais à mettre en parallèle avec l'explosion du chômage dans les autres secteurs(!), une hausse des formations en apprentissage (vous savez, la formation qu'on reproche aux employeurs de ne pas assez développer!), une petite baisse des prix (à mettre en parallèle d'une explosion du cout des matières premières -alimentaires- sur la même période- !!)...
...mais quand on veux tuer son chien, on prétexte qu'il a la rage !!!
a écrit le 10/12/2014 à 11:47 :
petit historique : TVA sur l'alimentation à 5,5% ... toute ? non : car une poignée d'irréductibles créateurs d'emploi dans l'alimentation reste soumise au taux normal : la restauration sur place !!! En clair : vous acheter une choucroute en boite importée d'allemagne : TVA à 5,5% . Vous achetez une choucroute fabriquée sur place par un cuisinier, ses 2 aides-cuisto et son apprenti, choucroute servie par un serveur rémunéré : taxée à 19,6 %
C'est cela, l'équité : le taux de TVA sur la restauration a donc été alignée sur l'ensemble de l'alimentation .
En compensation d'une simple mesure d'équité, on a exigé des employeurs une augmentation des salaires, une vague d'embauches sans précedent, une mutuelle santé obligation, plus de jours fériés rémunérés, une prime "TVA", et une (certes petite) baisse des prix.
Peu après, Hollande a doublée cette TVA de 5,5% à 10% ... en exigeant que les compensations soient maintenues !!! ... et on parle de remonter encore à 20% ... ne vous étonnez pas des résultats ... Pire: pour les hôtels restaurants, on rajoutera l'hebergement qui a toujours à 5,5 ;;; qui est passée à 20% sans aucune compensation !!! ... ah si : une explosion de la taxe de séjour, sans parler des hausses de taxes appliquables à toutes les entreprises... !!!
a écrit le 10/12/2014 à 11:41 :
Le rapport a l'air se focaliser uniquement sur le point de vue du client final, alors que c'est l'ensemble de la chaine économique qu'il faut regarder. Or dans cette chaine, il y a notamment l'emploi chez le vendeur: moins de gens qui achètent, ou qui achèteraient moins, c'est forcément moins d'emploi. C'est plutôt la logique de la "politique redistributive" qu'il faudrait rediscuter, elle s'apparente de plus en plus à du clientélisme institutionnel.
Réponse de le 10/12/2014 à 17:15 :
Je suis tout à fait d'accord avec votre commentaire. Leur analyse se fait en 2D au lieu d'être en 3D, comme dans la vrai vie. Les chiffres de 400€ et 900€ ne sont pas expliqués. Sur un même panier, l'économie est égale, si un riche "gagne" 900€, c'est qu'il a acheté plus du double du même panier. Il a donc fait travailler plus..... Pour démontrer l'importance des riches (dont je ne fais pas partie), il suffirait que ceux-ci ne consomment plus que le strict minimum (comme les pauvres) durant quelques mois..... Tous ces analystes à la vue étroite seraient certainement surpris des résultats sur l'économie!
a écrit le 10/12/2014 à 11:35 :
L'hotellerie, c'est le produit d'appel de la France pour que les touristes viennent financer l'activité économique française : organisations de salons, taxis, locations de voitures, déplacement en TGV ou en avion (Air France est le meilleur réseau pour venir en France !), restaurants, bars, boutiques diverses, etc etc etc !!
a écrit le 10/12/2014 à 11:31 :
L'Hotellerie :
- le SEUL secteur qui est passé de 5,5% de TVA ... à 10% ;
- un secteur NON DELOCALISABLE ! (doit-on aider Renault à ouvrir au Maroc ou en Algérie, ou bien Airbus en Chine ?). Tous les emplois en France créent de la richesse en France, et cotisent en France !
- un secteur qui développe l'apprentissage... vous savez: la méthode de formation tant souhaitée par les économistes, et financée par les entreprises !!
- un secteur dont l'exportation (vente de séjours aux étrangers) est le seul à rester soumis à taxation à la TVA !!! (ben ouais, Airbus, quand ils exportent, c'est Hors Taxes !!!)
... et encore Désolé qu'il reste encore des Riches à l'étranger que notre hôtellerie arrive encore à attirer !!!
a écrit le 10/12/2014 à 11:02 :
Compte tenu de l'interpretation selective de ce genre d'étude, propre à nos gouvernants successifs, prompts à augmenter les taxes mais incapables de diminuer les dépenses de l'Etat, l'on peut désormais crainte une augmentation des taux réduits... sans espérer une diminution des taux elevés
a écrit le 10/12/2014 à 10:50 :
tres heureux de voir ce rapport;j'avais depuis longtemps signalé cette nnomalie sur la tribune ;la tva reduite ne devrait s'appliquer que sur le repas ouvrier ex maxi 12 euros
a voir aussi ces tickets restaurant reservés à la restauration.qui servent surtout à financer un direceteur et pleins de bureaucrates ,il vaudrait mieux le voir sur le bulletin de salaire
Réponse de le 10/12/2014 à 11:51 :
Pour l'instant, la TVA dans un restaurant quelqu'il soit est au double de celle appliquée sur l'ensemble du reste de la restauration sans service (donc sans emploi !!!) - 5,5% pour l'alimentaire contre 10% pour la restauration avec un salarié qui cuisine et un salarié qui vous sert !! -
Réponse de le 10/12/2014 à 14:01 :
@MATHEO
les emplois ok mais PRODUIT DE LUXE !!!! alors que par exemple les complementaires sont tres taxees
a écrit le 10/12/2014 à 10:36 :
Depuis toujours l'inequite et l'inefficacite de cette mesure est connue. Simplement, la encore, c'est le lobbying, l'obscurantisme qui font loi.
Réponse de le 10/12/2014 à 19:36 :
Un dossier s'étudie avant d'en parler : à la TVA de 10% les restaurateurs paient 4,5% de taxe sur les tickets restaurants par exemple...
Les coûts ont explosé depuis le passage à l'informatique... oui je sais ce devrait être l'inverse... mais regardez qui gère par exemple les Chèques Déjeuner...
Banco pour une TVA à 20% et 0% de taxe sur les tickets restaurants perçus...
a écrit le 10/12/2014 à 10:32 :
pendant les 30 glorieuses, certains devraient se souvenir que les disques, la voitures les bijoux étaient taxés à.... 33 %... la tranche maximale d'IRPP à 48.... etc...... et l'économie marchait à fond et les salaires étaient p^lutôt correct et permettaient aux ouvriers de s'acheter une maison ou un appartement

depuis les baises drastiques 'impôts... si si.....et de la tva....les salaire baissent.....le chômage augmente, le déficit de l'état devient stratosphérique...... comme le niveau es inégalités....

dit autrement, il faut réviser de fond en comble..... et la politique fiscale, et la politique sociale..... sans parler u modèle de développement économique qui fait la part belle..... au toujours moins........

j'oublie.... le modèle de management à la Française..... une réelle catastrophe... à l'identique de notre management "politique".....
a écrit le 10/12/2014 à 10:23 :
" ceux introduits pour des raisons qui ne sont pas liées à une politique de redistribution "
Qu'en termes galants ces choses là sont dites ( Molière, Tartuffe)
a écrit le 10/12/2014 à 10:12 :
Il faudrait augmenter la TVA réduite, de 5% à 20%, pour pouvoir baisser la TVA générale de ...? 0,3% ? ils ne le disent pas. Mais le résultat est clair: augmenter. Les mesures compensatoires, ...on verra, on n'est pas sûr ...c'est qui ces charlots ? Au moins les pauvres n'iront plus au restaurant, même au McDO, et les les licenciements continueront, Ou bien, surprise, les salaires baisseront, c'est aussi une de leurs préconisations.
a écrit le 10/12/2014 à 9:59 :
on vient de découvrir le fil a couper le beurre, oui ce sont les riches qui permettent le développement économique;... donc il faur les soutenir, comme on dit en chine si le riche maigri le pauvre meurt...MAIS CES TAUX a géométrie variable ne pas oublier que c'est pour faire croire que l'on fait du social le pauvre il ramasse les fruits jetes a la poubelle...le riche va chez fauchon... au moins la tva au taux majoré sur les grosses voitures était sur ce point socialement valable, bon on acheter a l'étranger;;;
a écrit le 10/12/2014 à 9:56 :
ILS ONT TOUS BESOIN D'ARGENT et TOUJOURS PLUS. Alors ils font des rapports pour justifier leur augmentation. That's all
a écrit le 10/12/2014 à 9:44 :
Pas d'impôts de plus avait juré le Président... Pour qui que ce soit!
Mais ce n'est qu'une petite adaptation pratiquement insensible et à visée de "justice sociale".....
a écrit le 10/12/2014 à 9:30 :
comme quoi les politiques basé sur des taux d’impôts et taxes différenciés sont toujours un leurre. une flat tax identique partout est la meilleure des choses: on connait ainsi ce que nous coute la machine étatique et rien n’empêche de redistribuer en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.
a écrit le 10/12/2014 à 8:55 :
On croit rêver il faut encore plus matraquer les gens, de qui se moque t on
a écrit le 10/12/2014 à 8:49 :
Heureusement qu'ils ont bac+12. Qui travaille dans les branches a TVA reduite?
Si une hausse de la TVA fait en sorte que moins de gens vont au resto, moins de serveurs, qui sont, comme tout le monde le sait, des gens tres aises.
N'en a t'on pas marre de presenter des etudes comme celle ci, baclees, car ne prenant en compte que la moitie du sujet?

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