Ukraine: ce que prévoit l'accord fragile signé à Minsk

Le document signé jeudi 12 février à Minsk entre Kiev et les rebelles pro-russes dans l'est du pays est le fruit de négociations menées en présence des présidents Petro Porochenko, Vladimir Poutine, François Hollande et de la chancelière Angela Merkel. Il reprend en grande partie les points de l'accord précédemment conclu dans cette même ville en septembre, mais qui n'avait pas abouti sur une paix durable.

Cessez-le-feu

Les parties au conflit s'engagent à un cessez-le-feu bilatéral à partir du 15 février à 00H00 dans les régions de Donetsk et Lougansk. En septembre, d'autres accords signés à Minsk prévoyaient également l'instauration d'un cessez-le-feu mais ils n'ont pas été respectés. Un nouveau cessez-le-feu, instauré le 9 décembre, a quant à lui été globalement respecté avant la reprise des violences en janvier qui ont fait depuis plusieurs centaines de morts.

Retrait des armes

Le document prévoit également le retrait "de toutes les armes lourdes par les deux parties" afin d'établir une zone tampon d'une largeur de 50 kilomètres à 140 kilomètres en fonction du type d'armes lourdes. Les précédents accords prévoyaient une zone de 30 kilomètres de largeur.

Le nouveau document précise que la zone tampon démarre pour la partie ukrainienne à la ligne de front actuelle. Mais pour les séparatistes, qui ont depuis septembre gagné du terrain, elle doit correspondre à la ligne en vigueur lors des accords de Minsk du 19 septembre.

Le retrait des armes lourdes doit intervenir au maximum deux jours après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu et s'achever au bout de 14 jours. Le texte prévoit également "le retrait de tous les groupes armés étrangers, des équipements militaires et des mercenaires du territoire ukrainien, sous l'observation de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)".

Libération des "otages"

Une libération de "tous les prisonniers et des otages" retenus depuis le début du conflit en avril est prévue par le document. Cette condition avait déjà été posée dans les précédents accords mais n'avait été respectée qu'en partie. Le dernier échange massif de centaines de prisonniers a eu lieu fin décembre.

Dialogue politique

Comme lors des précédents accords, le nouveau document prévoit de lancer un dialogue pour la tenue d'élections locales conformément à la législation ukrainienne et pour définir le futur "régime" des régions de Donetsk et Lougansk. Une amnistie doit également être adoptée pour les combattants impliqués dans le conflit.

Kiev avait déjà adopté en septembre une loi sur le "statut spécial" des territoires sous contrôle rebelle qui leur donnait davantage d'autonomie, garantissait le libre usage du russe et prévoyait l'organisation d'élections locales le 7 décembre. Une autre loi prévoyait l'amnistie d'une partie des combattants rebelles.

Les rebelles ont cependant rejeté cette offre et ont organisé le 2 novembre leurs propres élections présidentielle et législatives, condamnées par Kiev et les Occidentaux. L'Ukraine a fini par annoncer l'annulation des deux lois et a coupé depuis la mi-novembre le financement budgétaire des territoires sous contrôle rebelle. Les insurgés dénoncent dès lors un "blocus économique" par Kiev.

Levée du blocus économique

Le document précise que les deux parties doivent définir "les modalités" en vue de rétablir les liens économiques et sociaux, dont le paiement des retraites, entre les zones contrôlées par les forces ukrainiennes et celles rebelles. L'Ukraine doit rétablir le fonctionnement de son système bancaire dans les régions en conflit.

Contrôle de la frontière

Le contrôle de la frontière doit passer entièrement aux forces de Kiev dans "toute la zone de conflit", après la tenue d'élections locales.

Réformes constitutionnelles

Le texte prévoit de mener des réformes constitutionnelles, dont la mise en place d'une nouvelle Constitution d'ici fin 2015, prévoyant une "décentralisation" des régions de Donetsk et de Lougansk, en accord avec les représentants de ces zones.