La présidence française de l'UE intensifie ses appels en faveur d'une première identification des secteurs qui pourraient avoir droit à des exemptions sur le marché européen du carbone.
Un document de travail de la présidence française datant du 23 septembre, obtenu par EurActiv.com, appelle les Etats membres de l'UE à faire pression sur la Commission pour qu'elle publie, d'ici juin 2009, une liste des industries qui pourraient recevoir des permis d'émissions de CO2 gratuits. Une manière de protéger de la concurrence des producteurs ayant des activités dans des pays où le droit de polluer est moins cher.
La position de la France, soutenue par l'Allemagne, reflète l'inquiétude des industries. Selon elles, le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), dont les critères de réduction des émissions devaient être renforcés dès 2013, augmenterait considérablement les coûts de production. Cette hausse exposerait ainsi l'UE à une "fuite de carbone", les constructeurs de produits à forte consommation énergétique comme l'aluminium et le ciment étant obligés de délocaliser leurs activités et leurs émissions hors des frontières européennes pour rester compétitifs au niveau international.
Les industries craignent également que le report du processus d'identification des secteurs exemptés ne nuise à la certitude et à la confiance des investisseurs.
La Commission européenne a donc commencé à dresser une liste de critères pour déterminer quels secteurs et sous-secteurs pourraient être exemptés du système européen ETS.
Mais Bruxelles ne souhaite pas exclure l'idée d'une issue positive sur les négociations internationales sur le climat, qui devraient se conclure à Copenhague en décembre 2009. L'éxecutif européen a donc fait savoir qu'elle publierait une liste des secteurs exemptés en 2010 au plus tôt. Des mesures spécifiques pour faire face à la fuite de carbone devraient être proposées d'ici 2011.
La présidence française de l'UE souhaite que la Commission présente des mesures de sauvegarde en 2010, pour que le Conseil et le parlement puissent en faire des lois d'ici le mois de décembre de la même année.
Parallèlement, le parlement appelle également la Commission à déterminer le plus tôt possible quels secteurs sont menacés. Mais de nombreux eurodéputés, notamment l'irlandaise chrétienne-démocrate Avril Doyle, responsable du dossier sur le système européen ETS au parlement, admet qu'identifier les secteurs avant décembre 2009 nuirait au mandat de négociation et à la crédibilité de l'UE à Copenhague.
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Les ministres européens de l'Environnement débattront du dossier au Conseil environnement à Luxembourg, le 20 octobre. Pour leur part, les eurodéputés de la commission Environnement voteront sur le rapport Doyle le 7 octobre.
