Un mois avant la proposition des candidats par le Conseil national du parti socialiste pour les élections européennes, le secrétaire à la rénovation, Arnaud Montebourg, propose une charte établissant des critères de sélection pour les députés européens. EurActiv.fr a pris connaissance d'un document du PS qui en détaille les grandes lignes.
L'idée n'est pas nouvelle. Déjà en 2004, le Nouveau parti socialiste (NPS ), à l'époque dirigé par Arnaud Montebourg, avait tenté de proposer la mise en place de critères de sélection pour les députés européens de la délégation socialiste française. Sans succès.
Désormais membre de la direction du PS, l'actuel secrétaire à la rénovation est revenu à la charge dans la perspective des élections du 7 juin 2009. Dans une note dont EurActiv.fr a pris connaissance, il brosse les grandes lignes de cette charte que devraient respecter les nouveaux élus du PS au parlement européen. Une méthode qui permettrait d'éviter un travers aussi bien visible à droite qu'à gauche, à savoir que les élections européennes ne soient "la proie des courants qui cherchent à remercier des fidélités", explique le texte.
L'objectif de cette charte est donc de faire en sorte que les socialistes français acquièrent "une stratégie d'influence", à l'instar des Britanniques et des Allemands, qui ont bien compris l'utilité de se positionner à Bruxelles. Ce projet fait également écho aux recommandations formulées par le chef de file de la délégation des socialistes français à Bruxelles, Bernard Poignant, lors du Congrès de Reims, le 15 novembre dernier.
Le texte interdit tout d'abord le cumul des mandats. Contrairement aux députés du parlement français, les eurodéputés socialistes ne pourront donc pas "exercer de fonction exécutive locale significative". Et le texte de préciser que les députés devront être totalement présents à Strasbourg. A noter que les députés européens ne sont à Strasbourg que quatre jours par mois pour les sessions plénières. Leur activité s'exerce en priorité à Bruxelles au sein des commissions parlementaires. Ils travaillent également avec les autres institutions de l'UE, ainsi qu'avec les lobbyistes, dont la place est cruciale dans le processus législatif européen.
Impossible également pour les futurs députés européens socialistes de se servir de leur mandat "comme tremplin personnel pour en briguer un autre national ou local d'importance. Car un tel comportement laisserait penser que la France et les socialistes ne s'intéresseraient pas à l'Europe et se passionneraient davantage pour eux-mêmes". En clair, il s'agit de mettre fin à la possibilité pour les députés d'écourter leur fonction.
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A droite comme à gauche, nombreux sont les élus européens qui ont quitté leur siège avant la fin de leur mandat pour retrouver une fonction élective nationale. La promesse de Nicolas Sarkozy à la ministre de la Justice, Rachida Dati, en est l'exemple le plus récent. Selon le Canard Enchainé du mercredi 28 janvier, le président aurait promis à la Garde des Sceaux, pour la convaincre d'accepter la place de numéro deux sur la liste UMP aux européennes en Ile-de-France, de revenir au gouvernement d'ici un an. "La vie d'un gouvernement, c'est fait de départs et de retours", avait lancé le président de la république le 24 janvier à la Mutualité (EurActiv.fr, 26/01/2009)
Afin de conserver un lien avec les citoyens, les élus socialistes ne devront pas "déserter" leur circonscription une fois élu, précise la note d'Arnaud Montebourg. Les députés devront donc faire "des compte-rendus de mandat réguliers". L'objectif étant de montrer "qu'il existe au sein de l'Union européenne une droite et une gauche qui ne font pas les mêmes choix".
La diversité devra également être au c?ur des listes PS aux européennes afin de "représenter la pluralité des origines des Français".
Dernière proposition d'Arnaud Montebourg: échanger des candidatures avec les partis frères du parti socialiste européen (PSE). Concrètement, le secrétaire national à la rénovation propose de trouver "les conditions d'un échange en position éligible entre un socialiste français, qui serait élu dans un autre pays, et un socialiste de ce pays qui serait élu en France sur [les] listes" du PS.
Si la première secrétaire du PS, Martine Aubry, semble d'accord avec la mise en place de cette charte, c'est loin d'être le cas des caciques du parti. En interne, on précise que le porte-parole du PS et député européen Benoit Hamon y est "plutôt favorable". Mais les anciens strauss-kahniens, notamment le secrétaire aux relations internationales, Jean-Christophe Cambadélis, et les fabiusiens y seraient opposés. "Ils ont déjà leurs candidats, alors pour eux c'est impossible de se voir imposer quoi que ce soit". Il est vrai que les places sont chères. La délégation socialiste française comptait 31 élus lors de la dernière mandature. Avec la diminution du nombres de députés élus (EurActiv.fr, 29/01/2009) et le mode de scrutin, les socialistes peuvent espérer faire élire une vingtaine de députés.
Or, on ne compte aujourd'hui que cinq sortants ne souhaitant pas se représenter. Mis à part Michel Rocard, qui a pris sa retraite au mois de janvier, notamment pour permettre à son successeur Bernard Soulage d'espérer avoir une place sur les listes, seuls Catherine Guy-Quint, Pierre Schapira, Bernard Poignant, Martine Roure et Brigitte Douay ont indiqué leur volonté de se retirer.
Restent donc 26 élus désireux de briguer un mandat supplémentaire. Mais sur cette liste "seuls cinq ou six d'entre eux sont aujourd'hui à peu près certains d'être en position éligible", indique une source du PS. Harlem Désir et Benoit Hamon, qui s'opposent pour être tête de liste en Ile-de-France, devraient être dans la course. Tout comme le fabiusien Henri Weber. Si elle se bat pour Vincent Peillon, Ségolène Royal ne défendrait pas bec et ongles son ancien conseiller pour les affaires européennes pendant la campagne présidentielle et pourtant très actif au PE, Gilles Savary.
Quant à l'actuelle présidente de la commission aux Affaires économiques et financières, Pervenche Bérès, elle ne serait pas certaine de voir sa candidature validée. "C'est la foire d'empoigne", poursuit cette même source, "tout sera décidé dans le bureau de Martine Aubry. La question est de savoir jusqu'où les leaders sont capables d'aller pour soutenir leurs candidats."
Officiellement, ce sont pourtant les militants qui approuveront en mars les listes proposées par le secrétariat national le 28 février prochain.
Le calendrier socialiste
Du lundi 2 février au vendredi 6 février : dépôt des candidatures
- 3 février : première réunion de la commission électorale nationale.
- entre le 9 et le 17 février : réunion des groupes de travail inter-régionaux mis en place par la commission électorale dans chaque circonscription, en présence du secrétaire national aux élections et à la vie des fédérations et du secrétaire national chargé de l'animation et du développement des fédérations.
- 18 février : réunion de la commission électorale nationale pour un premier échange de vues à partir du rapport des secrétaires nationaux aux élections et aux fédérations sur les propositions des groupes de travail
- 27 février : réunion de la commission électorale, préparation des propositions de listes. Réunion du Bureau national sur les propositions de listes soumises au conseil national.
- samedi 28 février : conseil national d'adoption des listes.
- jeudi 12 mars : vote des adhérents sur les propositions de liste dans chaque circonscription.
- samedi 21 mars : convention nationale de ratification des listes et de lancement de la campagne.
