Le sommet de l'UE pourrait prolonger le mandat de la Commission

Des sources diplomatiques ont récemment confirmé à EurActiv.com que l?extension du mandat du collège des commissaires par le Conseil européen et l?exécutif de l?UE serait prochainement annoncée. En effet, l?annonce pourrait être faite dès le sommet des 19 et 20 mars à Bruxelles, a appris EurActiv.

Une telle décision permettrait à la Commission, désignée en 2004, de superviser les changements institutionnels auxquels pourrait aboutir le second référendum irlandais. Si les Irlandais votent pour le traité de Lisbonne, il est plus que probable que l?UE engage une véritable course juridique pour faire entrer le texte en vigueur, et mettre en place la règle d?un commissaire par pays concédée à l?Irlande en décembre (EurActiv 12/12/08).

En revanche, si les Irlandais votent "non", le traité de Nice continuera à s?appliquer, et un nouvel arrangement institutionnel devra être trouvé afin de satisfaire aux règles du traité quant à la composition de la Commission. Le traité de Nice exige en effet que l?institution comporte un commissaire de moins que le nombre de pays membre de l?UE.

Une Commission bancale ?

Toutefois, étant donné que la plupart des commissaires actuels ne seront pas renommés, il est possible que le mandat prolongé ne résulte pas en une continuité législative mais qu?il entrave, au contraire, l?efficacité de la Commission.

Des analystes politiques de Bruxelles ont déclaré à EurActiv.com que si l?exécutif européen courrait le risque d?attendre trop longtemps une résolution institutionnelle, il serait ensuite confronté à une exigence de "faire beaucoup trop de choses à la fois" dans les derniers mois de 2009.

Des incertitudes quant au remplacement de l?actuelle Commission sont apparues après que l?Irlande a annoncé son intention d?organiser un second vote sur le traité de Lisbonne en octobre.

Alors que le second référendum irlandais coïncide avec la fin du mandat quinquennal de la Commission, les représentants de l?UE et les diplomates doivent trouver un moyen d?éviter que l?UE ne se retrouve dans un vide juridique.

Le 16 mars à Bruxelles, la ministre suédoise aux Affaires européennes, Cecilia Malmström, a reconnu que ces problèmes représenteront un défi considérable pour son pays, qui reprendra le flambeau de la présidence tournante de l?UE le 1er juillet. "Objectivement, cela va être une présidence assez difficile", a-t-elle déclaré, relevant que la Commission "ne sera pas aussi opérationnelle qu?elle devrait l?être lors du semestre de la présidence suédoise de l?UE".

Lors d?une rencontre au "think-tank" bruxellois The Centre, la ministre a détaillé les priorités de la présidence suédoise, tout en reconnaissant qu?elle ne savait pas combien d?idées son pays pourrait réellement concrétiser, compte tenu des difficultés politiques et institutionnelles auxquelles sera confrontée l?UE.

Elle a également estimé que la prolongation du mandat de la Commission constituait "un problème". La Suède espère conclure un accord avec les autres Etats membres pour nommer un nouveau président de la Commission au plus tard début juin.

Quoi qu'il advienne des commissaires, la Suède a clairement fait savoir que les fonctionnaires les plus compétents de la Commission européenne resteront au sein de l?exécutif européen et travailleront à l?agenda législatif de la présidence suédoise. Ainsi la Suède pourra travailler en liaison avec ces fonctionnaires, ce qu?elle essaie d?ailleurs déjà de faire, a précisé Cecilia Malmström.

Enfin, la ministre suédoise s?est refusé à tout commentaire sur la possibilité qu?elle devienne la nouvelle commissaire suédoise. "J?ai un travail qui me plaît énormément", a-t-elle souligné.

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