Le 1er décembre, les parlements nationaux auront de nouvelles prérogatives

Une petite révolution se prépare au Sénat et à l'Assemblée nationale. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre, les parlements nationaux pourront désormais se prononcer sur tout texte issu d'une institution européenne, et forcer, sous certaines conditions, son réexamen.

Avec l'introduction d'un nouveau protocole "sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité", les élus nationaux auront huit semaines, à compter de la réception d'un texte, pour adresser un avis motivé sur le non-respect du principe de subsidiarité.

Mais le traité ne vise pas que les propositions de la Commission européenne. Les parlements nationaux pourront aussi examiner les initiatives d'un groupe d'Etats ou du Parlement européen, les demandes de la Cour de justice et de la banque européenne d'investissement visant à l'adoption d'un acte législatif et les recommandations de la BCE. L'objectif est de pousser les parlements à se saisir des textes le plus tôt possible, et non pas à s'y intéresser seulement lors des transpositions en droit national.

Dans les faits, depuis 2006, à l'initiative du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, les parlements nationaux peuvent déjà faire de tels contrôles de subsidiarité. A l'Assemblée nationale, "sept ou huit contrôles" de ce type ont déjà été menés en trois ans, souligne-t-on au Palais Bourbon.

"Equipe subsidiarité"

Pour l'après 1er décembre, deux députés seront chargés de veiller aux contrôles de subsidiarité opérés par l'Assemblée. Cette "équipe subsidiarité" est d'ores et déjà constituée de Jérôme Lambert (PS) et Didier Quentin (UMP). "Nous allons nous orienter vers un système (...) dans lequel le député spécialiste du fond du sujet concerné sera chargé d'examiner le texte sous l'angle de la subsidiarité en lien avec les rapporteurs subsidiarité", a expliqué le président de la commission des Affaires européennes, Pierre Lequiller (UMP), le 22 septembre.

D'autres tests de subsidiarité ont été lancés au plan européen par la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne (Cosac), qui regroupe les représentants des parlements des Vingt-Sept. L'un d'entre eux, qui s'est déroulé en 2008, portait sur la directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion, de conviction, de handicap et d'orientation sexuelle.

A l'époque, trente-trois parlements de vingt-trois Etats membres avaient émis un avis sur le texte. Mais parmi eux, seuls dix-sept parlements de treize Etats membres avaient répondu dans les temps. Un résultat mitigé, qui s'explique en partie par le fait que les parlements se sont vu soumettre le texte en plein été. Seuls le parlement irlandais et le sénat tchèque avaient alors jugé le texte contraire au principe de subsidiarité.

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