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ÉconomieUnion européenne

Vincent Le Dolley : "remplir un dossier Feder n'est pas du temps perdu"

Latribune.fr avec Euractiv.fr

Publié le 18 mai 2010 à 04:59 - Mis à jour le 18 mai 2010 à 05:03

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Conseiller pour le développement régional et les politiques européennes à la direction interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), Vincent Le Dolley répond pour EurActiv.fr aux critiques de certaines PME sur les difficultés d'accès via le Feder (Fonds européen de développement économique et régional).

Certaines PME se plaignent de la difficulté de trouver des interlocuteurs pour les aider dans leur demande de fonds européens. Comprenez-vous cette préoccupation ?

Ces critiques sont en partie vraies. Au cours de la période précédente, le Feder  (Fonds européen de développement économique et régional) était largement orienté vers les infrastructures des collectivités. Les services instructeurs des dossiers étaient plus organisés pour répondre à ces questions qu'à celles des entreprises. Que ce soit l'Etat ou les collectivités, les services instructeurs ont eu une mutation à faire. Ils doivent aujourd'hui répondre à des questions de nouveaux partenaires : entreprises, groupes d'entreprises, associations etc. Cela peut expliquer en partie les difficultés rencontrées par certaines d'entre elles.

En tout état de cause, les PME doivent être conscientes qu'elles sont le c?ur de cible de la politique européenne de cohésion et du Feder en particulier. Et si, en début de période, les services de l'Etat et les collectivités ont eu besoin d'apprendre à transmettre, selon les codes du secteur entrepreneurial, les informations dont elles avaient besoin, je crois qu'aujourd'hui, les choses vont dans le bon sens. Ces services travaillent ainsi avec les relais habituels des entreprises (chambres consulaires, syndicats) pour leur dispenser l'information nécessaire sur les Fonds européens. Par ailleurs, la plupart des préfectures ont mis en place des sites internet sur les fonds européens qui ciblent très clairement ces porteurs de projets potentiels.

Et puis, il est toujours bon de rappeler que les gens satisfaits ne s'expriment que plus rarement... Ces critiques n'ont pas de valeur statistique. Et de nombreuses PME parviennent à accéder aux fonds.

Combien d'entreprises ont déjà eu accès aux fonds européens sur la période 2007-2013 ?

Près de 5700 dossiers d'entreprises, groupements d'entreprises ou chambre de commerce ont déjà été traités dans le cadre du Feder sur 35 000 dossiers pour le Feder et le FSE au plan national.

Ces 5700 dossiers concernent 4000 entreprises qui ont réussi, certes peut-être avec difficulté, à trouver du Feder et donc des interlocuteurs pour les accompagner dans leur démarche. Les porteurs de projet sont plutôt des moyennes ou des micro entreprises. Ce qui est logique, les très grandes entreprises ayant d'autres moyens.

En métropole 75% des crédits sont octroyés à des projets de recherche et développement, innovation, énergies renouvelables, technologies durables, capital humain, soutien aux entreprises.

Que fait la Datar pour sensibiliser ces nouveaux acteurs, que sont les entreprises, à l'existence de ces fonds européens ?

Au plan national, nous avons un programme d'appui aux autorités de gestion régionales appelé Europ'act. L'objectif est de déterminer les outils de communication et de formation au niveau national dont elles pourraient avoir besoin.

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La vraie mission d'instruction est au niveau régional. Bien souvent les services instructeurs s'appuient sur des structures spécifiques comme Oséo, ou l'Ademe dans le domaine de l'environnement, par exemple. Chaque région s'organise comme elle veut, pour mieux coller au terrain. Les résultats peuvent donc être un peu différents d'une région à l'autre.

Nous travaillons également avec des réseaux nationaux. Nous avons par exemple récemment financé Oséo pour mettre au point un kit de formation à destination des réseaux. Nous ne formons pas directement les services. Nous préparons des documents utiles pour que tous les réseaux puissent être mieux adaptés aux demandes des porteurs de projet. Je travaille aussi en ce moment avec France Cluster, France initiative, et nous avons des projets avec la CGPME, les chambres de commerce,...

Nous organisons des échanges d'expériences, de l'information sur les fonds européens etc.


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