Quel nouvel impôt instaurer pour financer le budget européen ?

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Le débat lancé par la Commission doit aboutir à déterminer le nouveau budget de l'UE pour la période 2014-2020.

Il faut tirer des leçons de la crise et préparer l?avenir. Tels sont les objectifs développés par la Commission européenne, mardi 19 octobre, dans une communication sur la révision du budget européen. Ce document, très attendu, est le premier d?un débat qui durera plusieurs années, et aboutira à fixer le budget européen entre 2014 et 2020.

Le sujet le plus sensible de la communication porte, comme prévu, sur les ressources propres. Cette question sera «une part importante de la révision budgétaire», peut-on lire dans le document. La Commission veut ainsi sortir d?un système qui dépend "d?un mélange confus et opaque de contributions nationales". "Le lien entre les ressources propres originelles et les politiques européennes communes a été perdu", déplore le texte. Alors qu?en 1988, les contributions nationales constituaient 10% du budget européen, elles en représentent aujourd?hui près de 70%.

La Commission avance six options pour créer de nouveaux revenus pour l?UE:

- Taxe sur le secteur financier
- Part de la vente de quotas de CO2
- Taxe liée au transport aérien
- TVA européenne
- Taxe énergétique
- Impôt sur les sociétés
"Chacun de ces financements comporte ses caractéristiques particulières et présente à la fois des avantages et des inconvénients", admet la Commission. Avant de préciser qu?elle compte sur les commentaires qu?elle recevra pour faire avancer ce débat.

La PAC doit évoluer

Les différents impôts et taxes proposés pourraient être introduits "progressivement". La Commission énonce les conditions à remplir pour que ces ressources soient acceptables. Elles devraient notamment être "transfrontalières par nature", être appliquées selon une base "harmonisée" dans toute l?UE, et de manière "équitable et juste". Mais"si cela est faisable", la Commission entend collecter elle-même ces nouveaux fonds, sans pour autant constituer "une nouvelle et lourde responsabilité administrative".

En tout état de cause, le budget destiné à mettre en ?uvre les objectifs de la stratégie UE 2020, devra financer des programmes qui justifieront des résultats concrets.

Lire la suite : Bruxelles envisage un impôt européen pour financer le budget.

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