Budgets : les députés nationaux veulent se faire entendre

Quel rôle les parlements nationaux auront-ils dans le futur mécanisme de coordination budgétaire de l'Union européenne? La question a été ardemment débattue par des parlementaires français, polonais et allemands, réunis à Paris, mercredi 17 novembre.

"Il faut que nous soyons les porteurs de plus d'Europe par le biais des parlements nationaux", a préconisé Pierre Lequiller (UMP), qui préside la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. Le député a également exhorté ses homologues des trois pays à "maintenir des contacts réguliers, notamment dans les dossiers économique".

En septembre, les ministre des Finances des 27 ont adopté le principe du "semestre européen". Ce dispositif permet de renforcer la coordination des politiques budgétaires des Etats membres. Sur la base d'un rapport de la Commission, le Conseil européen remettra, tous les ans en mars, des avis stratégiques sur les principaux défis économiques à venir. Les Etats membres devront intégrer ces avis en avril et réviser leurs politiques budgétaires en fonction.

Des programmes nationaux devront parallèlement préciser les futures mesures portant sur l'emploi et l'inclusion sociale. Aux mois de juin et juillet, le Conseil européen et les ministres des Finances de l'UE donneront leur avis aux Etats membres, avant que ceux-ci n'adoptent leurs budgets pour l'année suivante.

Dilemme

"Nous sommes confrontés à une crise sans précédent, comme l'a souligné récemment le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Et pourtant, toutes les décisions sont prises au Conseil européen. Et nous, parlementaires nationaux et européens, nous n'avons rien à dire !", a déploré le vice-président de la commission des Affaires européennes du Bundestag, Axel Schäffer.

Le député allemand s'offusque de propositions qu'il pense irréalistes. Certains Etats, dont l'Allemagne, veulent qu'un Etat qui ne respecte pas les critères du pacte de stabilité et de croissance soit privé de ses droits de vote au Conseil de l'UE. "Croyons-nous vraiment que nous pourrons retirer le droit de vote à l'Allemagne ou à la France ?"

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