Les temps ont changé. En
2008, la Commission européenne avait échoué à modifier la fiscalité sur les carburants dans l?UE. Mercredi 13 avril, le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a fait une
nouvelle tentative.
Alors que les pays de l?Union européenne sont nombreux à vouloir modifier leur fiscalité pour sortir de la crise économique, il semblerait que le moment soit opportun pour remettre cet épineux dossier sur la table. "Aujourd'hui la situation est différente", a déclaré Algirdas Semeta à la presse.
L?objectif du nouveau texte est de faire concorder la fiscalité sur l?énergie avec les priorités environnementales de l?UE. En pratique, cela reviendra à taxer plus fortement les produits énergétiques les plus polluants.
Aujourd?hui, la législation européenne prévoit des niveaux minimum pour les taxes que les Etats prélèvent sur les carburants en fonction des volumes consommés.
Diesel et charbon plus taxés
Au contraire, la proposition actuelle suggère de taxer les carburants en fonction de leur émissions de CO2 et les produits énergétiques en fonction de leur teneur en énergie. Concrètement, les carburants comme le charbon ou le diesel, qui sont fortement émetteurs de CO2 mais disposent d?une faible teneur énergétique, seraient plus taxés que les biocarburants.
La Commission propose de fixer un taux minimal composé de deux parties. Tout d?abord une taxe de 20 euros par tonne de CO2 liée à chaque produit énergétique. Ensuite, l?énergie réelle qu?un produit permet d?obtenir serait taxée au minimum à 9,6 euros par gigajoule pour les carburants et à 0,15 euros par gigajoule pour les combustibles.
Si le taux minumum pour l?essence sera équivalent à 359 euros pour 1000 litres, l?augmentation pour le diesel sera réelle. Le taux passera de 330 euros pour 1000 litres actuellement, à 412 euros.
Cette hausse ne devrait pas toucher la France pour le moment. Les taux proposés par la Commission sont bien en-dessous de ceux appliqués par Paris : 435 euros pour l?essence et 617 euros pour le diesel, pour 1.000 litres.
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