Vers une coordination de la gouvernance d'entreprise dans l'UE ?

Après la mise en place d'un code de conduite pour les établissements financiers, la Commission européenne propose de créer une série de règles sur la gestion entrepreunariale.

"Je veux un meilleur environnement pour la prise de décision dans les entreprises", a déclaré, mardi 5 avril, le commissaire au Marché intérieur, le français Michel Barnier en lançant une consultation sur le sujet.

A long terme, il s'agit d'établir un "code de gouvernance commun" des entreprises européennes. Autrement dit, l'objectif est d'améliorer la communication entre les instances de décision d'une entreprise pour mieux encadrer la stratégie du groupe.

A court terme, la Commission souhaite que les Etats membres renforcent, au niveau national, leurs pratiques en la matière.

Trois recommandations phares et une vingtaine de questions ont été formulées :

- renforcer les instances de décision en créant un conseil d'administration, composé dans le respect de la mixité des genres, des âges et des postes hiérarchique.
- accroître la transparence en formulant des comptes-rendus fréquents, rendus par la direction auprès de ce conseil.
- impliquer davantage les actionnaires en accordant un droit de vote en assemblée générale aux actionnaires minoritaires.

En France, l'ensemble des acteurs du secteur entrepreunarial est évidemment concerné. L'Autorité des marchés financiers (AMF), le réseaux des chambres de commerce, et les syndicats d'entreprises (Medef et Afep), ont prévu de répondre à la consultation.

La France en avance

La Commission souhaite notamment accorder plus de pouvoir au conseil d'administration. "Il doit être une véritable instance de décision", a insisté Michel Barnier.

Cette proposition se trouve déjà dans le "Code de gouvernement d'entreprise" rédigé par le Medef et l'Afep (Association française des entreprises privées), en 2008.

Beaucoup d'autres idées ont également déjà été formulées par l'AMF, notamment au sujet des services de conseils à la gouvernance d'entreprise, en anglais "profile adviser".

Mais la création d'un code européen sera sans doute difficile. "La consultation suscitera de bonnes idées chez les Etats membres", estime le directeur général des émetteurs de l'AMF Benoît de Juvigny.

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