Nicolas Sarkozy se défend d'avoir cédé aux exigences allemandes

Dans un courrier adressé au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, le président et la chancelière ont détaillé leur proposition commune de révision des traités européens, dévoilée lundi à l'Elysée au terme d'intenses tractations, pour tenter d'enrayer la crise des dettes souveraines.

"A côté de la monnaie unique, un pilier économique solide est indispensable, s'appuyant sur une gouvernance renforcée pour assurer la discipline budgétaire ainsi qu'une croissance plus forte et une compétitivité accrue", écrivent-ils.

Le compromis franco-allemand fait la part belle au renforcement de la discipline budgétaire exigé par Berlin, en imposant à tous les pays une "règle d'or" de retour à l'équilibre des finances publiques et des sanctions quasi-automatiques en cas de dérapage, sauf "circonstances exceptionnelles" ou vote contraire à la majorité qualifiée.

M. Sarkozy et Mme Merkel ont précisé que la "règle d'or" devait être adoptée "de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent" et que sa conformité pourra être vérifiée par la Cour européenne de justice.

Les deux dirigeants prônent un "nouveau cadre juridique commun" pour améliorer la convergence en matière de "régulation financière", de "marché du travail", de "convergence et harmonisation de l'assiette pour l'impôt sur les sociétés et l'instauration d'une taxe sur les transactions financières" ou de "politiques de soutien à la croissance".

En matière de "solidarité" avec les pays en difficulté, réclamée avec insistance par Paris, ils ont confirmé leur volonté d'avancer d'un an à 2012 la mise en place du Mécanisme permanent européen pour la stabilité (MES) qui doit remplacer le fonds de secours financier (FESF) créé dans l'urgence pour secourir la Grèce.

Leur texte ne dit rien du financement de ce MES, qui s'anonce pourtant comme l'un des plats de résistance du sommet de l'Union européenne qui s'ouvre jeudi soir, après les menaces de l'agence de notation américaine Standard and Poor's de dégrader la note de 15 pays de la zone euro, dont la France et l'Allemagne.

L'Allemagne s'y opposant catégoriquement, la lettre franco-allemande n'évoque ni éventuel renforcement des capacités d'action de la Banque centrale européenne (BCE) sur les marchés, ni euro-obligations.

Lors du Conseil des ministres puis devant les députés UMP mercredi, Nicolas Sarkozy a défendu cet accord, jugeant que "le risque d'explosion (de la zone euro) est prégnant tant que les décisions prises avec Angela Merkel ne sont pas effectives".

Aux eurosceptiques de sa majorité qui s'inquiètent d'un repli face à Berlin ou d'une perte de pouvoir face à Bruxelles, il a répondu en faisant l'inventaire des "concessions" de Mme Merkel et rétorqué que la souveraineté "ne s'exerce pas seul".

M. Sarkozy avait clamé lundi sa volonté d'avancer "à marche forcée" pour conclure un traité "au mois de mars" 2012 et, en cas de blocage prévisible de certains des 27 comme la Grande-Bretagne, affiché sa volonté de faire adopter le compromis franco-allemand par les seuls 17 de la zone euro.

Mais, face aux résistances attendues, il a semblé plus prudent mercredi, ne tablant que sur un "début d'accord" à Bruxelles, selon le député UMP de Paris, Bernard Debré.

Avant de rejoindre Bruxelles jeudi soir, il retrouvera à la mi-journée Mme Merkel à Marseille, pour la réunion des partis de droite européens.

A Bruxelles, le couple franco-allemand rencontrera avant le dîner à 27, le chef du gouvernement italien Mario Monti et les chefs du Conseil et de la Commission européenne, de la BCE et de l'eurogroupe.