Nouvelle Europe : mode d'emploi

Hors la marginalisation du Royaume-Uni, il reste de nombreux points à éclaircir dans l'accord signé à l'issue du sommet. Tour de l'Europe de "Merkozy" en dix questions.

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L'annonce d'un nouveau « pacte fiscal » européen initié par Paris et Berlin et dont Londres s'est retiré a reçu un accueil mitigé des investisseurs. En Asie, les indices ont baissé. Ailleurs, ils montaient. Les marchés, devenus les baromètres de la crise, hésitent. Cet accord, qui devrait déboucher sur un nouveau traité « en mars au plus tard » (voir la question « convergence budgétaire »), comporte autant de promesses que de risques. La principale promesse est celle de la discipline. Le frein à l'endettement, le fameux « Schuldenbremse » inscrit dans la Loi fondamentale allemande depuis 2009, ou « règle d'or », qui veut que le déficit n'excède pas en tendance 0,5 % du PIB, change la donne. « Comme ils savent d'expérience qu'on ne respecte pas les traités, les Allemands ont demandé des engagements sérieux transcrits en droit national », explique l'eurodéputée Sylvie Goulard (Modem). C'est faire le pari que l'Assemblée nationale rechignera plus à violer la Constitution française ou une loi organique qu'à s'asseoir allègrement sur le Pacte de stabilité comme elle l'a fait par le passé.

Le premier risque réside dans le rôle renforcé confié à la Commission européenne, chargée de surveiller en amont les budgets et exerçant une forme de tutelle européenne. Les Parlements en accepteront-ils le principe, eux qui seront appelés à ratifier le traité ? Que dire des peuples qui se prononceront par référendum, possiblement dans huit pays ? Le deuxième risque est plus économique. Cette culture, voire ce culte, de la stabilité est-elle ce dont l'Europe a besoin aujourd'hui ? « Au Parlement, nous avions défendu une vision macroéconomique, équilibrée, explique Sylvie Goulard, ici nous avons une vision morale qui distingue entre bons et mauvais élèves. » Berlin refuse de faire de ses excédents un sujet.

Comme d'autres auparavant, les conclusions du 9 décembre laissent espérer plus de coordination fiscale et sociale. Mais elles n'ont plus la précision de la lettre franco-allemande sur l'impôt sur les sociétés ou sur la taxe sur les transactions financières ou sur le marché du travail. L'annonce d'une intervention plus franche de la Banque centrale européenne (BCE), les chefs d'État et de gouvernement ne pouvaient pas la faire eux-mêmes. En défendant un « pacte fiscal », ils ont tenté de remplir les conditions posées par son président Mario Draghi. La réforme du Fonds de soutien européen reste en demi-teinte (voir ci-après) et les 200 milliards d'euros potentiellement confiés au FMI par les banques centrales pour renforcer le dispositif de soutien ressemblent à une monétisation des dettes publiques.

La promesse d'un vaste marché obligataire européen, elle, n'a simplement pas été faite. Dans la soirée de jeudi, le Premier ministre italien, évitant soigneusement d'employer le terme d'« euro-obligation », a plaidé pour des « émissions communes ». En vain, malgré l'appui inattendu du Néerlandais Mark Rutte, du Suédois Fredrik Reinfeldt et de la directrice générale du FMI Christine Lagarde. Angela Merkel refuse de défendre cette option devant son Parlement, pour cause d'aléa moral. Elle souhaite d'abord tester la solidité de la nouvelle discipline. Mais le marché lui fera-il crédit jusque-là ?

Retrouvez les 10 points pour comprendre le nouvel accord européen.

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Commentaires 21
à écrit le 12/12/2011 à 20:39
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Selon lauréat de prix Nobel en économie Christopher Sims, l'euro est systémiquement à défaut, une aberration qui ne tiendra pas une maison construite cela fait 10 ans sur un fond de sable mouvant. Ce n'est pas une question de punir les états avec un ...

à écrit le 12/12/2011 à 17:57
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Ce dont nous avons besoin c'est de fuir cette europe,en sortir sinon cela finira trés mal s'est sûr,il nous oblige (ump et ps) à emprunter de l'argent au marché financier à un taux trés élevé,alors que si on avait notre pays indépendant comme avant,o...

le 13/12/2011 à 0:17
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Il faut mettre votre logiciel à jour car la banque de France n'émet pas des euros. Il n'?y a pas non plus de marché financier ,il n'y a que des préteurs d?argent ,c'est tout .

à écrit le 12/12/2011 à 17:28
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Hélas, ce dont nous avons besoin c'est certes de rigueur MAIS avant tout d'une EU plus politique et intégrée.... comme le mot/maux? fédéral fait peur.....je ne l'utiliserais donc pas....Tant que nous n'accepterons pas ce saut vers plus de "F".... eh ...

à écrit le 12/12/2011 à 13:07
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A la lecture du traite , il apparait que la dette devra etre reduite de 1.5% chaque annees pendant 20 ans .... Ajoutons a cela un contexte economique extremement favorable ( recession ou depression a venir) pour se rendre compte que cet unique object...

le 12/12/2011 à 13:57
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et pourquoi pas s'allier avec l'Espagne et l'Italie pour envahir l'Allemagne et la Suède aussi...A la lecture des mauvaises volontés comme la votre...On se rend, en effet, compte que la liberté d'expression de populiste de bas étages peut emporter to...

le 12/12/2011 à 16:26
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@danger Je n'aime pas les gens qui présentent le populisme comme un risque là où il ne s'agit que de démocratie. Lorsque certains pensent qu'ils ont raison contre leur peuple entier, c'est qu'ils ne sont plus à leur place pour gouverner.

le 12/12/2011 à 17:57
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Tiens, tiens,..... le grand défenseur de la dévaluation, de la France franco-franchouillarde et populiste est de retour....ah, j'oubliai, le retour au franc et la sortie de l'UE? Moi, j'aimerais que la Bretagne et l'Alsace-Lorraine quittent la France...

le 12/12/2011 à 18:41
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Pour être de retour, il faut être parti, ce qui n'était pas le cas. Et oui, j'aime la France. Pardonnez-moi, c'est juste grâce au sang de nos ainés que nous pouvons prétendre à notre souveraineté mais je prêche un être moralement apatride, sans racin...

le 12/12/2011 à 19:44
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@Harlock c'est pas avec les mesures prises à ce jour que nous allons réduire le surendettement de la France! Puis la France va perdre son triple A et cela n'aidera pas à rembourser la dette et ses intérêts. En 2010 nous avons payé 49,2 Milliards d...

à écrit le 12/12/2011 à 12:36
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Bon Accord . Obama veut couler l' euro et cameron est son séide . Il suffit d 'attendre qu'ils aillent dans le mur , c'est imminent !

à écrit le 12/12/2011 à 11:54
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Merci de résister à la pression des corbeaux qui veulent imposer comme une évidence fallacieuse ces euro-bonds ! Ce serais mutualiser cette dette irremboursable au niveau supérieur des euro-membres, donc en résumer puiser dans les poches des contrib...

à écrit le 12/12/2011 à 10:02
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Hors continuer à gaver les banquiers tout en continuant à pressurer le peuple, je ne vois aucune nouvelle avancée . Les taux Italien et Espagnol continuent de grimper alors qu'ont nous assurait qu'ils allaient baisser (dixit Mr Noyer) grace à cet acc...

à écrit le 12/12/2011 à 9:39
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Angela F E D E R A L I S M E !!!!!!!!!!!!!! La seule issue ! ...et un peu d'inflation pour rembourser les dettes en monnaie de singe ! !

le 12/12/2011 à 12:55
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Non au fédéralisme , oui à la nation qui doit rester souveraine.

le 12/12/2011 à 13:01
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Federalisme personne n'en veut. Dans votre Europe federale ( comme dans toute federation ) vous aurez des Etats riches et d'autres pauvres, necessitant des transferts de revenus. Pensez vous sincerement , a la lumiere des 10 dernieres annees europeen...

le 12/12/2011 à 17:58
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alors vous proposez quoi au juste? le retour en arière toute? sans moi, merci....

à écrit le 12/12/2011 à 9:01
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L'Allemagne et la France se comportent comme des cochons dans cette crise européenne!

à écrit le 12/12/2011 à 8:19
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En dehors des règles de respect de suvi des décisions budgétaires et des sanctions possibles, la seule info qui interesse les français, est de savoir comment atteindre ces objectifs de réductions des déficits (baisse des dépenses de l'état ou nouvell...

à écrit le 12/12/2011 à 8:11
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Ce que veulent les Merkozy ce n'est pas sauver l'Euro, c'est surtout préserver les avantages acquis pendant des années grâce à des règles très favorable pour eux et qu'ils ont dictée aux autres membres de l'Union Monétaire. Nous avons en Europe une z...

le 12/12/2011 à 19:58
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Il faudrait vous renouveler M... ou C...Vous placez votre post un peu partout. C'est sûr vous avez du bosser pour l'écrire. Mais l'utiliser jusqu'à la reliure, ça commence à faire usé.

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