Nouvelle Europe : mode d'emploi

Hors la marginalisation du Royaume-Uni, il reste de nombreux points à éclaircir dans l'accord signé à l'issue du sommet. Tour de l'Europe de "Merkozy" en dix questions.
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L'annonce d'un nouveau « pacte fiscal » européen initié par Paris et Berlin et dont Londres s'est retiré a reçu un accueil mitigé des investisseurs. En Asie, les indices ont baissé. Ailleurs, ils montaient. Les marchés, devenus les baromètres de la crise, hésitent. Cet accord, qui devrait déboucher sur un nouveau traité « en mars au plus tard » (voir la question « convergence budgétaire »), comporte autant de promesses que de risques. La principale promesse est celle de la discipline. Le frein à l'endettement, le fameux « Schuldenbremse » inscrit dans la Loi fondamentale allemande depuis 2009, ou « règle d'or », qui veut que le déficit n'excède pas en tendance 0,5 % du PIB, change la donne. « Comme ils savent d'expérience qu'on ne respecte pas les traités, les Allemands ont demandé des engagements sérieux transcrits en droit national », explique l'eurodéputée Sylvie Goulard (Modem). C'est faire le pari que l'Assemblée nationale rechignera plus à violer la Constitution française ou une loi organique qu'à s'asseoir allègrement sur le Pacte de stabilité comme elle l'a fait par le passé.

Le premier risque réside dans le rôle renforcé confié à la Commission européenne, chargée de surveiller en amont les budgets et exerçant une forme de tutelle européenne. Les Parlements en accepteront-ils le principe, eux qui seront appelés à ratifier le traité ? Que dire des peuples qui se prononceront par référendum, possiblement dans huit pays ? Le deuxième risque est plus économique. Cette culture, voire ce culte, de la stabilité est-elle ce dont l'Europe a besoin aujourd'hui ? « Au Parlement, nous avions défendu une vision macroéconomique, équilibrée, explique Sylvie Goulard, ici nous avons une vision morale qui distingue entre bons et mauvais élèves. » Berlin refuse de faire de ses excédents un sujet.

Comme d'autres auparavant, les conclusions du 9 décembre laissent espérer plus de coordination fiscale et sociale. Mais elles n'ont plus la précision de la lettre franco-allemande sur l'impôt sur les sociétés ou sur la taxe sur les transactions financières ou sur le marché du travail. L'annonce d'une intervention plus franche de la Banque centrale européenne (BCE), les chefs d'État et de gouvernement ne pouvaient pas la faire eux-mêmes. En défendant un « pacte fiscal », ils ont tenté de remplir les conditions posées par son président Mario Draghi. La réforme du Fonds de soutien européen reste en demi-teinte (voir ci-après) et les 200 milliards d'euros potentiellement confiés au FMI par les banques centrales pour renforcer le dispositif de soutien ressemblent à une monétisation des dettes publiques.

La promesse d'un vaste marché obligataire européen, elle, n'a simplement pas été faite. Dans la soirée de jeudi, le Premier ministre italien, évitant soigneusement d'employer le terme d'« euro-obligation », a plaidé pour des « émissions communes ». En vain, malgré l'appui inattendu du Néerlandais Mark Rutte, du Suédois Fredrik Reinfeldt et de la directrice générale du FMI Christine Lagarde. Angela Merkel refuse de défendre cette option devant son Parlement, pour cause d'aléa moral. Elle souhaite d'abord tester la solidité de la nouvelle discipline. Mais le marché lui fera-il crédit jusque-là ?

Retrouvez les 10 points pour comprendre le nouvel accord européen.