L'Italie s'apprête à révolutionner son marché du travail

Au même titre que la tenue de la dette souveraine, de la réforme des retraites ou l'assainissement des comptes budgétaires, à travers la révision du marché du travail, "c'est la crédibilité de l'Italie qui est en jeu", indique la ministre Elsa Fornero, chargée du dossier. Le gouvernement de Mario Monti, nommé en novembre dernier, a en effet fixé dans un programme de libéralisations, déjà lancé il y a quelques semaines, et dans une réforme profonde des normes sur l'emploi la deuxième phase de son action après celle visant à calmer les marchés financiers.

Depuis le mois de janvier, l'exécutif a ainsi réuni les partenaires sociaux pour tenter de remettre à plat toute une partie du code du travail, revoir les amortisseurs sociaux et introduire une dose majeure de flexibilité. "L'accord est en vue", indiquait jeudi le quotidien économique Il Sole 24 Ore. "Des pas en avant ont été accomplis", a confirmé Susanna Camusso, la secrétaire du puissant syndicat Cgil (plus de 5 millions d'adhérents) qui a menacé de s'opposer à tout compromis si l'on touchait à l'article 18 du code du travail. Celui-ci porte sur les licenciements pour "cause juste" et prévoit entre autres la réintégration du salarié licencié si les tribunaux donnent raison à celui-ci.

La valeur symbolique de l'article 18

Cet article 18 a longtemps été le point d'achoppement des négociations d'autant qu'il a acquis une valeur symbolique du point de vue politique après que Silvio Berlusconi eut tenté de l'abroger en 2002. Bien qu'il ne concerne dans les faits que quelques dizaines de salariés par an, le syndicat Cgil avait à l'époque fait descendre dans la rue plus de trois millions de personnes pour s'opposer au démantèlement d'une norme devenue pour nombre de travailleurs l'emblème de la défense des droits des salariés.

Au début des discussions autour du ministre du travail Fornero, la Cgil a de nouveau fait bloc autour de l'article 18 menaçant de ne pas participer à l'ensemble des négociations si celui-ci devait être supprimé. A l'inverse, une partie du gouvernement Monti, soutenue par la droite, voulait faire de sa remise en cause et de l'extension du droit de licenciement une sorte de préalable considérant la norme comme un frein à l'embauche pour les entrepreneurs et donc à l'emploi. Au bout du compte, dans le cadre d'une modification du marché du travail plus global, l'article 18 devrait être aménagé.

'L'accord est réalisable", selon la ministre

Les représentants de quatre grandes confédérations syndicales, du patronat et du gouvernement n'ont pas voulu détailler le projet d'accord qui pourrait être signé et rendu public mardi prochain. Mais la presse italienne indiquait jeudi que l'article 18 devrait être décomposé. La réintégration du travailleur ne serait prévue que pour des licenciements discriminatoires. En cas de licenciement économique, le salarié ne recevrait qu'une indemnité. Pour les licenciements disciplinaires, c'est un juge qui, sur le modèle allemand, devrait trancher entre la réintégration ou l'indemnité. Les syndicats seraient encore réticents. De même que le patronat et le parti de Silvio Berlusconi mais pour des raisons contraires. "L'hypothèse d'une réintégration doit être éliminée", a ainsi estimé l'ancien ministre du Travail du Cavaliere, Maurizio Sacconi. Mais la ministre Fornero se déclare néanmoins confiante sur une issue positive. "L'accord est réalisable", indique-t-elle après avoir prévu de dégager de l'argent (environ 3,8 milliards d'euros) pour les amortisseurs sociaux et les indemnités chômage ce qui représenterait déjà en soi une véritable révolution en Italie.

31,1%, le taux de chômage des jeunes

Jusqu'à présent, le marché de l'emploi italien s'est caractérisé par une très forte protection pour les salariés à durée indéterminée (qui en cas de ralentissement de l'activité pouvaient bénéficier de la "cassa integrazione" sorte de chômage partiel durant lequel le travailleur reste formellement lié à son entreprise) et une très grande précarité pour tous les autres, en particulier pour les jeunes. Tout cela avec en toile de fond un taux de chômage officiel de 9,2% de la population active avec une pointe à 31,1% chez les moins de 25 ans. Même s'il faut relativiser la fiabilité de ces chiffres compte tenu du fait que l'inscription à l'agence de l'emploi n'ouvre droit que très rarement à une indemnité chômage et que le travail au noir est largement répandu dans le pays, une réforme est de l'avis de tous - syndicats, patronat, partis politiques - désormais inéluctable.

la Ligue du Nord circonspecte

La proposition de la ministre Fornero qui s'appuie sur le concept de « flexi-sécurité » prévoirait notamment le maintien du contrat à durée indéterminée (CDI) mais aussi l'introduction d'un contrat d'apprentissage comme canal principal pour l'accès au monde du travail ainsi que la persistance de sept types de contrats à durée déterminée mais soumis à des conditions plus strictes pour les entrepreneurs. En particulier, les contributions sur ces contrats seront majorées de 1,4% mais l'entrepreneur pourra récupérer les sommes versées s'il transforme le contrat du salarié en durée indéterminée. D'autres mesures allant dans le même sens devraient être prises pour les emplois à temps partiel ou les entrepreneurs individuels.

"Nous voulons rendre le marché du travail plus dynamique en réduisant le phénomène de la précarisation", a résumé le ministre. Une partie de la gauche radicale demeure totalement hostile à une telle réforme du marché du travail. A droite aussi, la Ligue du Nord, ancien allié de Silvio Berlusconi, qui a déjà vertement critiqué la réforme des retraites de Mario Monti, observe les modifications du marché du travail avec circonspection. A l'inverse, le secrétaire national du parti démocrate, Pierluigi Bersani, rassuré sur les sommes promises par le gouvernement pour les indemnités chômage, a invité les syndicats à "signer cet accord".