Bruxelles s'attaque aux faux travailleurs détachés

La filière porcine française, qui bataille contre le dumping social de ses concurrents allemands, y voit une lueur d'espoir.

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AFP (Crédits : AFP/ANDRE DURAND)

C?était il y a moins d?un mois. Sur RTL, Nicolas Sarkozy attaquait frontalement le dumping social allemand. "Si vous allez par exemple dans les abattoirs en Allemagne, vous voyez des gens qui sont Polonais, qui sont Turcs, qui sont étrangers à l?Allemagne, et qui ont un salaire inférieur aux Allemands. Ce n?est pas notre conception", explique-t-il. Le président revenait-il d?une visite industrielle dans les Länder de l?Est de la République fédérale ? Pas vraiment. Mais il est probable qu?il avait été débriefé par la filière française, laquelle a porté plainte à Bruxelles en janvier 2011 contre précisément une concurrence allemande jugée déloyale.

Sociétés "boîte aux lettres"

Or justement, les choses sont en train de bouger à Bruxelles sur le sujet, éminemment sensible politiquement, de la concurrence sociale au sein de l?Europe. Le Collectif français contre le dumping social, qui porte cette plainte, n?a certes pas encore eu de réponse. En revanche, la Commission se montre décidée à s?attaquer à cette forme de traites des travailleurs qui prospère en Europe sous couvert de libre circulation des travailleurs. La pratique la plus contestable est celle des sociétés "boîte aux lettres", communes dans la construction en Italie, où des salariés italiens se retrouvent employés par des sous-traitants du bâtiment sur des chantiers de la Péninsule? sous droit social roumain. Une proposition législative présentée mercredi et désormais soumises aux ministres des Affaires sociales des Vingt-Sept et aux députés européens veut empêcher ce détournement par une meilleure définition du détachement. "La notion clé, c?est le caractère temporaire du travail ou de la mission", explique une source européenne.

Dans le cas des éleveurs de porc français, la situation est un peu différente de celui des transporteurs routiers roumains en France ou des ouvriers du bâtiment italiens. Depuis plusieurs années, les abattoirs d?Allemagne de l?Est recourent massivement au prêt de main-d??uvre par des entreprises bulgares ou polonaises. Ces "détachés" perçoivent, de l?aveu des syndicats allemands, des salaires très bas, de 3 à 5 euros de l?heure. Or aux yeux de leurs concurrents français, "le détachement n?est pas quelque chose d?applicable aux ouvriers d?un abattoir" qui y travaillent de façon habituelle et non temporaire, explique Pierre Halliez, directeur général du Syndicat National de l?industrie des viandes, et porte-parole du collectif contre le dumping. "Ces entreprises n?achètent pas des services d?abattage mais juste de la main d??uvre bon marché", dit-il.

Les salaires, un domaine réservé des Etats

Du côté de la Commission, on marche sur des ?ufs. Les autorités allemandes se sont jusqu?à présent refusées à requalifier le travail soi-disant détaché dans les abattoirs en travail intérimaire, ce que voudraient les plaignants français. Ce faisant, elles peuvent, tout comme les employeurs, se retrancher derrière l?absence de salaire minimum en Allemagne et même de salaire de branche dans cette industrie. Or la négociation collective et les salaires sont un domaine absolument réservé des Etats.

Si en revanche, les travailleurs sous-payés d'Allemagne de l'Est étaient considérés comme des intérimaires, la donne changerait. En 2011, les partenaires sociaux allemands ont justement négocié des salaires minimum dans l?intérim, lesquels se situent pour l?instant entre 7 et 8 euros de l?heure. Il s?applique à tous les intérimaires quelque soit leur origine et leur nationalité. A Bruxelles, les services de la Commission ont passé les derniers mois à discuter de ce cas avec les autorités allemandes. Selon nos informations, l'instruction touche à sa fin.

"Mauvaise utilisation" du détachement

En attendant de connaître l?issue de la plainte, Pierre Halliez juge que les propositions législatives préparées par Lazslo Andor, commissaire à l'Emploi, "traitent une partie du sujet", parce qu?elles précisent la définition du travail détaché et renforcent la responsabilité de Etats. Lui-même ne remet pas en cause le principe même du détachement mais "sa mauvaise utilisation". Il ajoute toutefois que la situation actuelle "nous fragilise d?être face à des concurrents qui sont dans une logique de précarisation du travail". Le Danemark, autre grand pays producteur de porcs, a longtemps souffert de cette même concurrence. Il a finalement choisi de transférer massivement l?engraissage et l?abattage en Allemagne pour rester compétitif.

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