Cameron relance la question de l'impôt sur les sociétés dans l'UE

Alors que la quête de croissance économique est devenue une obsession pour de nombreux gouvernements européens, le Premier ministre David Cameron vient d'ébranler encore un peu plus l'unité de façade des pays de l'Union européenne. En marge du sommet du G20, il n'a pas hésité à affirmer que « chaque pays doit établir ses propres taux d'imposition" et que "dans un monde capitaliste global où nous sommes tous en compétition", il voulait "envoyer un message de soutien aux gens qui créent leur entreprise et la développent. »

En conséquence, a-t-il précisé, « je pense qu'il est mauvais d'avoir un taux d'imposition totalement non compétitif. Si les Français établissent leur taux de 75% pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, nous déroulerons le tapis rouge et accueillerons plus d'entreprises françaises au Royaume-Uni, et elles paieront leurs impôts ici et paieront pour notre service de santé, nos écoles et tout le reste ».

Un taux pas si faible au Royaume-Uni

Actuellement, le taux d'imposition sur les revenus n'est pas aussi faible au Royaume-Uni que certains veulent bien le prétendre. Pour l'année 2012-2013 en cours, chaque résident britannique (le calcul est individuel, pas par foyer) dont le salaire annuel est situé entre £8.105 et £42.475 (soit entre 9.726 et 50.970 euros, soit entre 810 euros et 4.247 euros par mois) sont imposés à 20%, puis 40% jusqu'à £158.105 (189.726 euros, soit 15.810 par mois) et enfin 50% au delà, un taux qui sera réduit à 45% à partir d'avril 2013.

Pour Arnaud Vaissié, le président de la chambre de Commerce française en Grande-Bretagne et cofondateur d'International SOS, si la hausse à 75% du taux plafond d'imposition et les autres mesures annoncées se confirmaient, « ce serait une bombe atomique. La France peut se permettre de ne pas être la mieux disante de ses voisins en termes d'impôts sur le revenu, d'ISF, de cotisations sociales, d'impôts sur les sociétés, d'incitations fiscales et de flexibilité mais elle ne peut pas se permettre d'être la dernière dans tous ces secteurs. (..) Pour David Cameron, c'était avant tout une boutade mais cette boutade est étudiée de près par toutes les entreprises pour bouger vers l'Allemagne et le Royaume-Uni. »

Réduction du taux d'impôt sur les bénéfices des entreprises

Parallèlement, le gouvernement britannique a en effet accéléré la réduction du taux d'imposition de base sur les bénéfices des entreprises. Il était de 28% en 2010-2011, a été ramené à 26% en 2011-2012, est actuellement de 24% et poursuivra sa baisse à 23% en 2013-2014 et à 22% dès avril 2014. Pour les entreprises réalisant moins de £300.000 de bénéfices, le taux est actuellement de 20%.

« Cela signifie que le taux d'imposition britannique sera de moitié supérieur au taux français, de 33,3%, soit un écart gigantesque, » poursuit Arnaud Vaissié. « Surtout que le succès de l'Irlande et de son faible taux d'impôts sur les entreprises montre que l'impact de cette mesure est réel. Ces mesures me semblent nationalistes, comme si le pays était fermé, à l'heure où tout le monde s'accorde à dire que l'Europe n'a jamais été aussi intégrée. »

Les plus importantes entreprises britanniques évitent de payer des millions de livres d'impôts

Ce faible taux d'imposition n'empêche néanmoins pas les entreprises britanniques de vouloir payer toujours moins d'impôts. Alors que de nombreux lobbies réclament une baisse du taux de base 15%, des enquêteurs du service des impôts se sont aperçus que certaines des plus grosses entités du pays, conseillées notamment par PriceWaterhouseCoopers, évitaient de payer des dizaines, voire des centaines de millions de livres d'impôts grâce à l'ouverture de succursales au Luxembourg, où elles bénéficiaient parfois d'accords avec les autorités locales pour payer 0,5% d'impôts sur leurs bénéfices.