Budgets, banques : Bruxelles veut que tout soit placé sous contrôle

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Union bancaire, solidarité fiscale et réforme institutionnelle : tout est sur la table en vue de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept en fin de semaine. Un projet exposé dans un document concocté par la Commission, le Conseil, la BCE et l'Eurogroupe. Tout est là mais reste le "comment faire"...

Il y a déjà un résultat à engranger de la très attendue rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement de cette semaine : c'est la levée d'un certain nombre de tabous. Dans le rapport présenté cette semaine par le président du Conseil Herman van Rompuy il est question de « solidarité fiscale », d'un « trésor européen », de « mise en commun des risques », d' « émissions communes partielles » de dettes publiques, ou encore d' « exercice conjoint de la souveraineté ». Ce ne sont pour l'instant que des mots. Mais que les Vingt-Sept consentent à discuter sur cette base est en soi un progrès.

Changement de méthode

Un changement de méthode s'imposait et il a porté ses fruits. Celle adoptée pour préparer la base des discussions : la réunion d'un quatuor de présidents formé par José Manuel Barroso (Commission), Herman van Rompuy (Conseil), Mario Draghi (Banque centrale européenne) et Jean-Claude Juncker (ministres des Finances de la zone euro) avait « de l'allure », juge-t-on à Bruxelles. Elle n'a en pratique pas si mal fonctionné, comme le montre le rapport van Rompuy, largement inspiré de ses résultats.

Dans l'organisation de la négociation entre pays, la donne a également changé. On n'a plus affaire à un binôme franco-allemand mais à un quatuor là aussi, formé de l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne. C'était le format de la réunion de Rome de la semaine dernière. Celle aussi de la réunion préparatoire de mardi soir à Paris autour du ministre des Finances Pierre Moscovici.

Tout est là, sauf le "Comment faire ?"

Quatre pays qui ont « quatre positions différentes », constate une source européenne. L'Espagnol Mariano Rajoy et l'Allemande Angela Merkel sont proches sur la question des réformes de structure et de la rigueur budgétaire. L'italien Mario Monti ne les dément pas mais se rapproche du français François Hollande pour ce qui est du rôle de la Banque centrale européenne (BCE) et de la mutualisation d'une partie des dettes. Le rapport Van Rompuy ne sacrifie aucune de ces positions. Mais à vouloir toutes les concilier, il omet de fixer des priorités et d'établir un agenda comme une méthode. Or tout est là. Le « comment faire ?» traduit la volonté d'aboutir.

Les marchés financiers sceptiques

Que faut-il attendre du sommet des 28 et 29 juin ? Trop peu, jugent déjà les investisseurs qui saluent l'arrivée du sommet par une baisse des Bourses. En réalité, les dix-sept pays de la zone euro progressent sur l'articulation entre réformes politiques, d'un côté, et ingénierie financière pour stopper la contagion, de l'autre. Cette semaine, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué aux Affaires européennes a parlé de « proportionnalité » entre les deux. Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble a rappelé, de son côté, qu'il ne saurait y avoir de responsabilité budgétaire commune sans des institutions plus légitimes et, en Allemagne même, un nouveau deal constitutionnel. Ces deux jours de discussions au sommet ne sont probablement pas les derniers.

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a écrit le 27/06/2012 à 16:35 :
Je crois que vous vous égarez mes amis: la souveraineté nationale n'est que l'expression d'une circonscription dans l'espace et le temps des mandats, droits et devoir des personnes concernées. Transférez "de la" souveraineté, c'est confier de facto à des gens non élus, et donc a priori non connus (ou reconnus) et donc non tenus par un contrat politique, des droits sur nous.
Plus l'ensemble est grand, plus la nécessité d'une administration idoine se légitimise. Les "responsables" n'en étant plus, puisque non liés par un pacte commun avec nous, auront donc beau jeu de remplacer les pouvoirs dévolus à nos représentants légitimes, par des pouvoirs identiques ou accrus entre les mains d'administrations qui elles-mêmes n'auront plus d'égard pour notre satisfaction. Cel aa un nom: c'est la bureaucratie, elle généère la nomenklatura auto-reproductrice, loin du peuple qu'elle finit par mépriser ou ignorer, ne partagenant plus de sort commun avec lui. S'ensuit un dirigisme d'abord de "bon aloi", mais devant la rudesse des masses incultes et rétrogrades, ces mêmes dirigeants finiront bien par utiliser des moyens un peu plus coercitifs, car après tout ce sont eux les dirigeants... vous avez envie de prendre le risque?
Si ces mêmes grands dirigeants n'ont pas eu le courage et l'honnêteté de nous dévoiler leurs desseins pourtant si extraordinaires que nous devions obligatoirement les partager, vous pensez ces gens suffisament dignes de confiance pour qu'on prenne ce risque?
Un vendeur de voiture d'occasion vous vente monts et merveilles et vous écopez d'une épave. Vous allez le voir pour en acheter une neuve chez lui, au prétexte qu'il vend là encore les meilleures avec le meilleur service et double arguement qui tue: vous n'avez pas le choix, vous n'avez plus de voiture. Maéis ne vous inquietez pas je vous finance à 100%. Et puis avec du neuf, c'est toujours mieux qu'avec du vieux surtout quand il ne marche pas (et même si c'est lui qui vous l'a vendu?)!
Réponse de le 27/06/2012 à 18:06 :
En effet ce serait antidémocratique d'envisager un transfert de souveraineté vers des bureaucrates quelconques.

Au contraire, la vraie proposition fédérale préconise un parlement européen directement élu par tous les citoyens de l'UE, fondé sur celui qui existe actuellement, mais qui reprendrait les compétences actuellement détenues par le Conseil des ministres de l'UE. Le gouvernement serait issu du parlement et la Commission y serait soumise.

Ainsi, le déficit démocratique au c?ur du problème européen et de la crise actuelle serait comblé.
Réponse de le 27/06/2012 à 18:19 :
J'adhère complètement à ce que vient de dire Schilder, le parlement est pour le moment dans un stade colégislatif avec la commission, il faut que nous fassions en sorte que le parlement soit le seul à décider des orientations de l'Union.
De plus juste un mot Simple Citoyen, venant de France ,nous avons beau jeu de parler de bureaucratie, nous l'avons quasiment inventé...ces enarques, ces fonctionnaires etc...bonne soirée.
Réponse de le 27/06/2012 à 18:35 :
C'eut été le cas d'une réforme proposée et discutée en ce sens. Mais là, ce ne sera pas le cas. Ils vont nous faire le coup de l'urgence et du c'est à prendre ou à laisser etc. Ce sera le fait accompli et donc un coup d'état.
Si vous en doutez, rappelez vous ce qui s'est passé en Grèce et en Italie. Dans ce dernier pays, pourtant tout à fait démocratique a priori, un personnage non élu, nommé par le Président (dont on nous explique toujours qu'il n'a aucun pouvoir) sénateur à vie, est placé à la tête du pays, sans élection alors qu'elles étaient imminentes.
Le problème, c'est qu'une fois en place, il ne sera plus possible de procéder à une mise en place ordonnée d'institutions dans un cadre démocratique. Elles existeront et nous auront engagées. Pourquoi croyez vous par exemple qu'il soit nécessaire de prévoir une immunité totale, une inviolabilité des lieux, biuns et correspondances de tout employé ou responsable du MES, si ce n'est pour empêcher un retour en arrière et de dévoiler ce qui a été fait non seulement en notre nom, mais avec notre argent?
Par ailleurs, il est quand même légitime de demander aux peuples qui ils sont d'accord pour les représenter, gérer en leur nom, s'engager en leur nom et engager leur devenir, non? Il n'est pas dit que les peuples, ou tous ou certains choisissent de rester dans une union fédérale s'ils en ont le choix. Là, ils ne l'auront simplement pas. Point final. Et à ceux qui s'élèveront contre, il sera facile de faire porter l'habit de méchant, terroriste potentiel ou je ne sais quelle billevesée.
Réponse de le 27/06/2012 à 18:42 :
Oui pelion, nous ne sommes pas exempts de reproches, c'est d'ailleurs sur notre modèle en partie que s'est forgée cette construction. Nos vieilles gloires qui se sont révélées dans toute leur morgue et médiocrité au cours des dernières années n'ont pas fini de nous faire payer le prix de leurs orgueils et infatuations.
a écrit le 27/06/2012 à 14:01 :
... le complot. Le quatuor européen lève le complot. Celui qui nous avait été caché sous pretexte fumeux de "paix" et autre facilité de change. On prend les français pour des gogos... et ils continuent à voter pareil. Merveilleux !
a écrit le 27/06/2012 à 10:30 :
Je peux rêver mais il me semble qu'un pot commun de dette (type dette fédérale américaine) serait la meilleure solution de court terme . C'est à dire une seule et même dette au niveau européen faite des anciennes dettes des états. En échange les Etats les plus laxistes acceptent un contrôle de leur finances par l'union, qui peut par exemple limiter leur budget. Il faut également une convergence au niveau fiscal et social (pas facile a accepter pour certain j'en convient). L'autre "solution" c'est le retour aux Etats nation avec des monnaies nationales, ça implique la fin de l'Euro et une zone euro de type libre échange économique sans plus... faut savoir ce que l'on veux. (pour le moment une monnaie et 36 systèmes différents c'est déjà beau que ça est tenu si longtemps).
a écrit le 27/06/2012 à 10:25 :

Des invectives contre Bruxelles et ses administrations, et son caractère antidémocratique..?, certes Messieurs, il y a un "machin Bruxellois" dont l'efficacité est pauvre, mais vous oubliez qu'un parlement d'élus existe, qu'il avalise ou amende les directives européennes dont vous souffrez semble-t-il, et que vous votez, vous citoyens Français pour ces mêmes députés, les plus nombreux en siège après l'Allemagne ( 73 députés vs 99 ) ex-aequo avec l'Italie (pour les membres de la zone Euro).
Soit vous faites partie des 60%.. d'abstentionistes aux élections Européennes de 2009, (en hausse 57% en 2004) et finalement tout comme les 50% d'abstentionistes
aux dernières élections législatives Françaises, vous passez votre temps à vous plaindre de la perte d'une souveraineté que vous n'exercez en aucun cas...
CItoyens si vous souhaitez plus de démocratie au niveau Européen, vous devez faire pression sur vos députés élus à ce même parlement..pour obtenir une Europe Fédérale Parlementaire, donc démocratique, qui aura elle la taille critique pour vous protéger de la compétition mondiale plus que rude. Vous le sentez tous, seule la France n'est plus grand chose dans le concert des nations, même l'Allemagne dont la population diminue sera plus faible dans 40 ans (une bombe économique sur ses retraites) . Soyons attentifs à construire l'avenir de notre continent pour les 50 ans qui viennent car sinon le G8 de 2040 sera bel et bien composé de la Chine, l'Inde, les USA, le Japon, la Russie, le Brésil, le Mexique et l'Indonésie, tous ces pays pesant plus de 150 millions d'habitants, avec des taux de croissance surréalistes pour les Européens...
Bonne journée.
Réponse de le 27/06/2012 à 13:25 :
Oui il nous faut un mouvement fédéral, mais qui portera le flambeau contre l'atavisme souverainiste ?
Réponse de le 27/06/2012 à 15:02 :
La "souveraineté nationale" a toujours été une notion que chacun a cherché à définir, avec plus ou moins de succès, afin de servir les intérêts dont il voulait assurer la promotion. Ce même argument risque à nouveau d'etre utilisé pour tuer dans l'oeuf toute intégration au sein de l'Union europeenne.
Réponse de le 27/06/2012 à 15:32 :
Je crois me souvenir d'enquêtes menées en Allemagne indiquant qu'ils se considèrent Européens avant d'être Allemands. Beaucoup d'amis belges rêvent d'une Europe Fédérale. Des collègues espagnols et italiens qui, hochant la tête, murmurent ?ah, si c?était possible??. Ce n'est peut-être qu'en France (et au Royaume-Uni, mais cela, on le savait déjà) qu?on retrouve cet atavisme.
Réponse de le 27/06/2012 à 15:58 :
Entièrement d'accord avec vous, car la notion de souveraineté nationale est une notion francaise a l'origine, et qui remonte meme au Moyen-Age...
(mon commentaire faisait suite a ce que F. Hollande a affirme a l'issue de la reunion de vendredi dernier a Rome, disant "qu'il n'y aurait pas de transfert de souveraineté" à l'UE "s'il n'y a pas "d'amélioration de solidarité"...). Le jeu d'echecs diplomatique ne fait que commencer...

a écrit le 27/06/2012 à 10:17 :
Bruxelles à la porte, comme le dit nadirut, c est aux peuples de décider, ils nous prennent pour du bétail (esclave, goîm, populace, chaire à canon, ...). Jamais on se soumettra à cette dictature du système bancaire et de l oligarchie, ils sortent du bois parce qu ils sont découvert, complexe militaro/bancaire/chimique et pharmaceutique. Une crise pour asservir l humanité, le complot est découvert, et ce n est pas en déclarant des guerres sur la planète entière que nous sommes dupes. Ils veulent accélérer l agenda du nouvel ordre mondial, mais on pliera pas, même s ils fomentent des attentats, veulent nous imposer la vaccination avec des vaccins poisons ou qui servent à nous introduire leurs puces RFID dans le corps, OGM, micro-ondes qui détruisent la nourriture et la rende indigeste, désintègrent les vitamines certainement responsable de la myopies chez 50% des enfants (manque de vitamine A), pesticicides, colorants chimiques, conservateurs qui rendent irritables les enfants (médicaments pour les calmer), la liste est longue. Non à cette Europe de l inhumanité, NON !
a écrit le 27/06/2012 à 9:34 :
Cette Europe fédèrale , avec à sa téte , des incompétents - c'est au PEUPLE - de les disqualifier , de les renvoyer dans leurs foyers et par un référendum dans chaque pays
de leur demander de s'exprimer s'ils souhaitent -
pas d'europe ?
l'europe fédèrale actuelle avec ( déclin des états)?
une europe confédèrale avec des états souverains en matiére de monnaie et de défense)
a écrit le 27/06/2012 à 7:27 :
Ce qui ressort de cette construction européenne , en ce moment , c est qu on ne vois pas bien ou l on va , vers une fédération ? mais qui en veut a part ceux qui se sont endettés jusqu a la gorge et qui aimeraient bien voir les voisins partager leurs erreurs .
Au vu de ce que nous vivons depuis quelques années , c ette idée a de quoi refroidir plus d un .
qui commande qui dicte qui sont ces gens qui décident de la taille du préservatif européen ou de la sardine qu on regette a la mer .
Cette construction n a pas d architecte ni de maitre d oeuvre , et moins encore de plan fiable et approuvé de tous .
Et c est une construction faite pour 300 millions d habitant , ouf
J en ai froid dans le dos

a écrit le 27/06/2012 à 6:09 :
Petit à petit, la dictature communiste fait son lit ...
a écrit le 26/06/2012 à 23:00 :
Mais reste "comment faire"... vous voulez dire comment faire pour nous faire accepter ce que des faillis de la pire espèce ont concocté dans leur coin sans le mandat de personne pour le faire, une de leurs nouvelles chimères dont ils se rêvent les maîtres... Ces types sont à pendre. Mais pour qui se prennent-ils donc et que font nos politiques si prolixes habituellement pour ne pas laisser faire ce qui serait le plus gros coup d'état jamais organisé. Quelles que soient les bonnes idées de ces gens, de telles méthodes sont des méthodes de voyous, et nous nosu devons d'y réagir, sans quoi demain, nous ne serons plus rien.
a écrit le 26/06/2012 à 22:04 :
La Commission ? Cet organisme antidémocratique qui cumule pouvoirs législatif et exécutif ? Cette chose composée de non élus qui a échoué en tout et sur presque tout ? Qui sont-ils ces nouveaux big brothers pour exiger de contrôler quoi que ce soit d'états démocratiques pluriséculaires pour certains ? Rien. La souveraineté, c'est la liberté. Depuis qu'on a abandonné notre souveraineté à la Commission, peu à peu et de plus en plus, nous perdons notre liberté, et tout va à vau-l'eau. Il ne faut surtout pas "plus d'Europe" : cette construction foireuse a fait assez de dégâts ainsi...
Réponse de le 27/06/2012 à 0:55 :
En voilà qui ne sait rien à ce que fait la Commission.
C'est comme si vous disiez "non au ministère de la Justice", car les gens qui y travaillent ne dont pas elus. Comme il est facile d'écrire n'importe quoi sans savoir...
Et cette construction a entre autre permis qu'il n'y ait pas de guerre en Europe (vous n'en avez pas vécu ici, donc c'est facile de critiquer), qui a permis une croissance de la France pendant des dizaines d'années et qui, au grand dam des autres nations, continue de verser une part très importante du budget Européen aux agriculteurs Français.
Alors, avant de déverser votre venin, renseignez-vous...
Réponse de le 27/06/2012 à 4:37 :
Mon pauvre Sb, je me doute bien que vous êtes sincère, ce qui est d'autant plus navrant. Pour reprendre vos arguements: personne au ministère de la justice ne se permettrait de travailler en secret à l'élaboration d'un plan destiné à renverser le pouvoir en place (en tout cas dans une république démocratique) et permettre au ministère de l'économie de décider plustôt que les députés élus de la conduite économique de la nation. Quant aux guerres, il est d'une part bien trop tôt pour conclure sur le sujet, et rien en vous permet d'affirmer que ce fait est dû à l'UE et sa construction et le rôle si éminent de la Commission, mais pas plutôt par exemple, à la simple volonté de peuples de ne pas la faire. La capacité de s'attribuer la gloire ou le mérite de ce qui se fait contre elle est d'ailleurs un des traits saillant de cette bureaucratie. Enfin, il y a tout un tas de guerres et de conséquences, autre que le conflit armé proprement dit: la soumission à des juridictions étrangères ou des lois que l'on n'a pas voté en sont un bon exemple. De la croissance enfin, il est plutôt clair que si le continent sombre depuis des dizaines d'années, c'est en grande partie en raison des déséquilibres organisées et des transferts conséquents liés à une politique dirigiste et étatiste. La Commission de Bruxelle est au coeur de cette manipulation qui pousse aux transferts et donc la dépendance envers elle et ses subsides, mais limite la capacité d'innovation et d'entreprendre grâce à sa loghorrée législative et réglementaire qui ne cesse de dépasser le cadre initialement consenti, pour le plus grand profit de multinationales. Elle pousse enfin à la signature de traités iniques qui imposent le transfert de souveraineté ou restreignent les libertés des européens, au profit d'elle même ou d'autres entités internationales également non élues, comme l'ONU. Dernier point: le simple fait que toute nouvelle création d'institution qu'elle promeut dusse s'accompagner de mesures toujours plus exhorbitantes concernant le statut juridique de ses membres ou de ses décisions, créant ainsi un glacis d'obligés qui vivent totalement déconnectés de la réalité que leurs décisions imposent aux autres en dit long sur la manière dont ces non-élus considèrent ceux qu'ils sont supposés servir. En quoi prendre des décisions de gestion et d'affectation de fonds devrait-il par exemple rendre exempt de tout contrôle judiciaire ou de toute enquête émanent y compris des états souverains fondateurs de telles institutions (comme pour le MES par exemple)?
Réponse de le 27/06/2012 à 6:12 :
SimpleCitoyen a fait une analyse brillante que j'aurais aimé écrire. Il n'est rien qui n'ait mouché SB dont la pauvreté intellectuelle de l'écrit se dispute à la médiocrité de l'analyse.
Réponse de le 27/06/2012 à 11:19 :
@ simplecitoyen : excellente présentation de la situation, il est en effet urgent de voir revenir le pouvoir aux élus et non à cette caste fonctionnarisée et apatride qui construit pour son propre pouvoir et contre la volonté plusieurs fois exprimées des cityoens européens.
a écrit le 26/06/2012 à 21:06 :
non a bruxelles !
a écrit le 26/06/2012 à 20:22 :
La seule voie est celle proposée par Frau merkel, car la voie Hollande ou autre, y a pas!, alors cessons de tourner autour du pot et faisons enfin ce saut vers une fédération de la zone euro.....et laissons tous ceux qui ne veulent pas avancer, soit quitter la zone, soit subir la volonté de ceux qui veulent.... Français, prépârez vous car vous n'êtes pa ssûr d'enf aire partie/
Réponse de le 26/06/2012 à 21:33 :
Oh oui, pourvu qu'on ne fasse pas partie de ce nouveau machin antidémocratique ! Mais de là à "subir", il ne faudrait pas rêver trop fort.
Réponse de le 26/06/2012 à 22:14 :
Oui, pourvu que nous ne faisions pas partie de cette horreur antidémocratique. La France a su éviter les pièges du Fascisme, du Nazisme, du Communisme, pourvu qu'elle échappe à celui de l'Européisme, la nouvelle idéologie antidémocratique dont se sont entichées les élites affairistes du vieux continent. Quant à la voie proposée par Frau Merkel, la Grèce, le Portugal et l'Espagne l'ont suivie : on a vu où elle menait cette voie, vers un gouffre sans fin. Et il y en a qui voudraient en remettre une couche ?
Réponse de le 27/06/2012 à 6:13 :
Je prie le ciel qu'en effet, nous n'en fassions pas partie et que vous changiez de nationalité pour prendre celle d'un pays qui se jettera dans la tyrannie le sourire au lèvres et la fleur à la main.
a écrit le 26/06/2012 à 19:30 :
On n'est déjà pas capables de s'entendre sur le taux de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, la taxation du capital ou de l'épargne, alors la "solidarité fiscale", le "Trésor européen", "l'exercice conjoint de souveraineté" et les "émissions partielles de dettes" sont surtout un indice de panique croissante. Il est temps de reprendre son calme.
Réponse de le 26/06/2012 à 20:13 :
La poudre d'escampette.

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