Budgets, banques : Bruxelles veut que tout soit placé sous contrôle

Union bancaire, solidarité fiscale et réforme institutionnelle : tout est sur la table en vue de la rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept en fin de semaine. Un projet exposé dans un document concocté par la Commission, le Conseil, la BCE et l'Eurogroupe. Tout est là mais reste le "comment faire"...

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Il y a déjà un résultat à engranger de la très attendue rencontre des chefs d'Etat et de gouvernement de cette semaine : c'est la levée d'un certain nombre de tabous. Dans le rapport présenté cette semaine par le président du Conseil Herman van Rompuy il est question de « solidarité fiscale », d'un « trésor européen », de « mise en commun des risques », d' « émissions communes partielles » de dettes publiques, ou encore d' « exercice conjoint de la souveraineté ». Ce ne sont pour l'instant que des mots. Mais que les Vingt-Sept consentent à discuter sur cette base est en soi un progrès.

Changement de méthode

Un changement de méthode s'imposait et il a porté ses fruits. Celle adoptée pour préparer la base des discussions : la réunion d'un quatuor de présidents formé par José Manuel Barroso (Commission), Herman van Rompuy (Conseil), Mario Draghi (Banque centrale européenne) et Jean-Claude Juncker (ministres des Finances de la zone euro) avait « de l'allure », juge-t-on à Bruxelles. Elle n'a en pratique pas si mal fonctionné, comme le montre le rapport van Rompuy, largement inspiré de ses résultats.

Dans l'organisation de la négociation entre pays, la donne a également changé. On n'a plus affaire à un binôme franco-allemand mais à un quatuor là aussi, formé de l'Allemagne, la France, l'Italie et l'Espagne. C'était le format de la réunion de Rome de la semaine dernière. Celle aussi de la réunion préparatoire de mardi soir à Paris autour du ministre des Finances Pierre Moscovici.

Tout est là, sauf le "Comment faire ?"

Quatre pays qui ont « quatre positions différentes », constate une source européenne. L'Espagnol Mariano Rajoy et l'Allemande Angela Merkel sont proches sur la question des réformes de structure et de la rigueur budgétaire. L'italien Mario Monti ne les dément pas mais se rapproche du français François Hollande pour ce qui est du rôle de la Banque centrale européenne (BCE) et de la mutualisation d'une partie des dettes. Le rapport Van Rompuy ne sacrifie aucune de ces positions. Mais à vouloir toutes les concilier, il omet de fixer des priorités et d'établir un agenda comme une méthode. Or tout est là. Le « comment faire ?» traduit la volonté d'aboutir.

Les marchés financiers sceptiques

Que faut-il attendre du sommet des 28 et 29 juin ? Trop peu, jugent déjà les investisseurs qui saluent l'arrivée du sommet par une baisse des Bourses. En réalité, les dix-sept pays de la zone euro progressent sur l'articulation entre réformes politiques, d'un côté, et ingénierie financière pour stopper la contagion, de l'autre. Cette semaine, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué aux Affaires européennes a parlé de « proportionnalité » entre les deux. Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schaüble a rappelé, de son côté, qu'il ne saurait y avoir de responsabilité budgétaire commune sans des institutions plus légitimes et, en Allemagne même, un nouveau deal constitutionnel. Ces deux jours de discussions au sommet ne sont probablement pas les derniers.

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Commentaires 29
à écrit le 27/06/2012 à 16:35
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Je crois que vous vous égarez mes amis: la souveraineté nationale n'est que l'expression d'une circonscription dans l'espace et le temps des mandats, droits et devoir des personnes concernées. Transférez "de la" souveraineté, c'est confier de facto à...

le 27/06/2012 à 18:06
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En effet ce serait antidémocratique d'envisager un transfert de souveraineté vers des bureaucrates quelconques. Au contraire, la vraie proposition fédérale préconise un parlement européen directement élu par tous les citoyens de l'UE, fondé sur cel...

le 27/06/2012 à 18:19
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J'adhère complètement à ce que vient de dire Schilder, le parlement est pour le moment dans un stade colégislatif avec la commission, il faut que nous fassions en sorte que le parlement soit le seul à décider des orientations de l'Union. De plus ju...

le 27/06/2012 à 18:35
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C'eut été le cas d'une réforme proposée et discutée en ce sens. Mais là, ce ne sera pas le cas. Ils vont nous faire le coup de l'urgence et du c'est à prendre ou à laisser etc. Ce sera le fait accompli et donc un coup d'état. Si vous en doutez, rapp...

le 27/06/2012 à 18:42
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Oui pelion, nous ne sommes pas exempts de reproches, c'est d'ailleurs sur notre modèle en partie que s'est forgée cette construction. Nos vieilles gloires qui se sont révélées dans toute leur morgue et médiocrité au cours des dernières années n'ont p...

à écrit le 27/06/2012 à 14:01
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... le complot. Le quatuor européen lève le complot. Celui qui nous avait été caché sous pretexte fumeux de "paix" et autre facilité de change. On prend les français pour des gogos... et ils continuent à voter pareil. Merveilleux !

à écrit le 27/06/2012 à 10:30
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Je peux rêver mais il me semble qu'un pot commun de dette (type dette fédérale américaine) serait la meilleure solution de court terme . C'est à dire une seule et même dette au niveau européen faite des anciennes dettes des états. En échange les Etat...

à écrit le 27/06/2012 à 10:25
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Des invectives contre Bruxelles et ses administrations, et son caractère antidémocratique..?, certes Messieurs, il y a un "machin Bruxellois" dont l'efficacité est pauvre, mais vous oubliez qu'un parlement d'élus existe, qu'il avalise ou amende les...

le 27/06/2012 à 13:25
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Oui il nous faut un mouvement fédéral, mais qui portera le flambeau contre l'atavisme souverainiste ?

le 27/06/2012 à 15:02
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La "souveraineté nationale" a toujours été une notion que chacun a cherché à définir, avec plus ou moins de succès, afin de servir les intérêts dont il voulait assurer la promotion. Ce même argument risque à nouveau d'etre utilisé pour tuer dans l'oe...

le 27/06/2012 à 15:32
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Je crois me souvenir d'enquêtes menées en Allemagne indiquant qu'ils se considèrent Européens avant d'être Allemands. Beaucoup d'amis belges rêvent d'une Europe Fédérale. Des collègues espagnols et italiens qui, hochant la tête, murmurent ?ah, si c?é...

le 27/06/2012 à 15:58
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Entièrement d'accord avec vous, car la notion de souveraineté nationale est une notion francaise a l'origine, et qui remonte meme au Moyen-Age... (mon commentaire faisait suite a ce que F. Hollande a affirme a l'issue de la reunion de vendredi derni...

à écrit le 27/06/2012 à 10:17
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Bruxelles à la porte, comme le dit nadirut, c est aux peuples de décider, ils nous prennent pour du bétail (esclave, goîm, populace, chaire à canon, ...). Jamais on se soumettra à cette dictature du système bancaire et de l oligarchie, ils sortent du...

à écrit le 27/06/2012 à 9:34
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Cette Europe fédèrale , avec à sa téte , des incompétents - c'est au PEUPLE - de les disqualifier , de les renvoyer dans leurs foyers et par un référendum dans chaque pays de leur demander de s'exprimer s'ils souhaitent - pas d'europe ? l'europe fédè...

à écrit le 27/06/2012 à 7:27
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Ce qui ressort de cette construction européenne , en ce moment , c est qu on ne vois pas bien ou l on va , vers une fédération ? mais qui en veut a part ceux qui se sont endettés jusqu a la gorge et qui aimeraient bien voir les voisins partager leur...

à écrit le 27/06/2012 à 6:09
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Petit à petit, la dictature communiste fait son lit ...

à écrit le 26/06/2012 à 23:00
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Mais reste "comment faire"... vous voulez dire comment faire pour nous faire accepter ce que des faillis de la pire espèce ont concocté dans leur coin sans le mandat de personne pour le faire, une de leurs nouvelles chimères dont ils se rêvent les ma...

à écrit le 26/06/2012 à 22:04
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La Commission ? Cet organisme antidémocratique qui cumule pouvoirs législatif et exécutif ? Cette chose composée de non élus qui a échoué en tout et sur presque tout ? Qui sont-ils ces nouveaux big brothers pour exiger de contrôler quoi que ce soit d...

le 27/06/2012 à 0:55
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En voilà qui ne sait rien à ce que fait la Commission. C'est comme si vous disiez "non au ministère de la Justice", car les gens qui y travaillent ne dont pas elus. Comme il est facile d'écrire n'importe quoi sans savoir... Et cette construction a en...

le 27/06/2012 à 4:37
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Mon pauvre Sb, je me doute bien que vous êtes sincère, ce qui est d'autant plus navrant. Pour reprendre vos arguements: personne au ministère de la justice ne se permettrait de travailler en secret à l'élaboration d'un plan destiné à renverser le pou...

le 27/06/2012 à 6:12
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SimpleCitoyen a fait une analyse brillante que j'aurais aimé écrire. Il n'est rien qui n'ait mouché SB dont la pauvreté intellectuelle de l'écrit se dispute à la médiocrité de l'analyse.

le 27/06/2012 à 11:19
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@ simplecitoyen : excellente présentation de la situation, il est en effet urgent de voir revenir le pouvoir aux élus et non à cette caste fonctionnarisée et apatride qui construit pour son propre pouvoir et contre la volonté plusieurs fois exprimées...

à écrit le 26/06/2012 à 21:06
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non a bruxelles !

à écrit le 26/06/2012 à 20:22
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La seule voie est celle proposée par Frau merkel, car la voie Hollande ou autre, y a pas!, alors cessons de tourner autour du pot et faisons enfin ce saut vers une fédération de la zone euro.....et laissons tous ceux qui ne veulent pas avancer, soit ...

le 26/06/2012 à 21:33
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Oh oui, pourvu qu'on ne fasse pas partie de ce nouveau machin antidémocratique ! Mais de là à "subir", il ne faudrait pas rêver trop fort.

le 26/06/2012 à 22:14
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Oui, pourvu que nous ne faisions pas partie de cette horreur antidémocratique. La France a su éviter les pièges du Fascisme, du Nazisme, du Communisme, pourvu qu'elle échappe à celui de l'Européisme, la nouvelle idéologie antidémocratique dont se son...

le 27/06/2012 à 6:13
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Je prie le ciel qu'en effet, nous n'en fassions pas partie et que vous changiez de nationalité pour prendre celle d'un pays qui se jettera dans la tyrannie le sourire au lèvres et la fleur à la main.

à écrit le 26/06/2012 à 19:30
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On n'est déjà pas capables de s'entendre sur le taux de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, la taxation du capital ou de l'épargne, alors la "solidarité fiscale", le "Trésor européen", "l'exercice conjoint de souveraineté" et les "émi...

le 26/06/2012 à 20:13
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La poudre d'escampette.

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