L'union bancaire sera la priorité du sommet européen du 28 et 29 juin

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Avant même d'envisager une coordination budgétaire plus poussée les dirigeants européens vont discuter d'une plus grande intégration bancaire en Europe lors de la rencontre en fin de semaine, comme le prévoit le document préparatoire.

Le sommet européen jeudi 28 et vendredi 29 aura pour première priorité de travailler sur une plus grande intégration bancaire. Le document préparatoire d'une douzaine de pages, rédigé le mois dernier  en prévision de cette réunion par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi et le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker détaille les propositions faites sur le secteur bancaire, mettant en avant le besoin d'un superviseur unique des banques européennes, d'un programme commun de garanties des dépôts et d'un fonds de résolution des défaillances bancaires .

Un fonds commun de garanties des dépôts et un fonds de résolution des défaillances

Le rôle de superviseur du secteur bancaire pourrait éventuellement revenir à la Banque centrale européenne pour les banques les plus importantes, tandis que l'Autorité bancaire européenne (EBA) aurait un rôle plus large de surveillance en coordonnant le travail des régulateurs nationaux.

En ce qui concerne le programme commun de garanties des dépôts bancaires, il est suggéré dans le document qu'il y ait un renforcement des programme nationaux et une plus grande intégration entre eux afin de fournir des garanties plus solides au niveau de l'Union européenne.  Sur le fonds de résolution des défaillances des banques, il est appelé à un mécanisme unique doté d'une "large enveloppe" qui serait financée par des prélèvements sur le secteur bancaire , comme une taxe sur les transactions financières.


Accès direct au Mécanisme européen de stabilité


Il est également suggéré que le fonds européen de sauvetage, le MES, puisse être utilisé pour recapitaliser les banques directement au lieu d'avoir à prêter aux gouvernements pour qu'eux-même prêtent aux banques.
Toutes ces mesures pourraient être prises dans le cadre des traités européens existants et pourraient être mises en place assez rapidement, est-il noté dans le document.

Aucune décision n'est attendue lors du sommet de cette semaine. Mais si les dirigeants européens se mettent d'accord sur les fondements des mesures à mettre en place, les idées développées dans ce document pourront être détaillées davantage par la suite, notamment en ce qui concerne le calendrier d'application. Le prochain sommet européen est prévu en octobre.
 

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