Union bancaire: Bruxelles présentera ses propositions le 11 septembre

La Commission européenne présentera le 11 septembre ses propositions pour mettre sur pied un superviseur bancaire au sein de la zone euro, qui pourrait au mieux voir le jour début 2013, a indiqué une source européenne au fait des discussions.  "Il faut en attendant définir la structure qu'aura cette entité", a ajouté la source qui a divulgué cette information. La création d'une autorité unique de supervision bancaire a été actée lors du dernier sommet européen fin juin. C'est la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro, le MES, puisse prêter directement aux banques sans passer par les Etats, évitant ainsi d'alourdir leur dette.

L'Espagne intéressée par le dispositif

Ce dispositif intéresse de près l'Espagne, à qui la zone euro s'est engagée à prêter jusqu'à 100 milliards d'euros pour venir en aide à ses banques. Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a d'ailleurs demandé vendredi que les propositions concernant la création d'une union bancaire soient débattues par les 27 dirigeants européens en octobre afin d'être approuvées en décembre.

Un projet articulé auour de la BCE et de la zone euro

La Commission européenne, une majorité d'Etats et de banquiers centraux souhaitent une union bancaire dont le noyau serait la zone euro, articulée autour de la BCE. Pour sa part, l'EBA constituerait une extension du dispositif pour les dix Etats membres de l'UE qui n'ont pas adopté l'euro. Le projet d'union bancaire vise à transférer une grande partie du pouvoir de supervision à la BCE, privilégiée à l'Autorité bancaire européenne (EBA), qui n'a jamais vraiment trouvé sa place depuis sa création, début 2011.