Quels seront les pouvoirs du superviseur de l'Union bancaire européenne ?

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Le futur gendarme des banques européennes pourrait avoir l'autorité de fermer certains établissements en difficulté. Certains législateurs s'inquiètent déjà.

Le superviseur européen des banques est  au coeur du projet  d'union bancaire européenne. Placé sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), il pourrait se voir confier bien plus que les 25 plus grandes banques de la zone euro à contrôler, selon les informations obtenues par l'agence Reuters. « Aucun des problèmes que nous avons rencontré dans le passé ne concernait les 25 plus grandes banques. L'ensemble des banques de la zone euro devrait donc être supervisé (par la BCE ndlr)",  a indiqué un représentant de l'Union Européenne à Reuters.

Le pouvoir de fermer une banque ou...de la sauver

La BCE pourrait donc intervenir en amont des régulateurs nationaux à chaque fois qu'un problème au sein d'une banque, y compris de petite taille, sera identifié. Le nouvel organe de régulation aurait aussi l'autorité d'éliminer les banques en trop grande difficulté. Un pouvoir qui pourrait rencontrer des réticences. Car ce sont les Etats où siègent les établissements concernés qui  devraient alors assumer les coûts de telles clôtures.

Mais à l'inverse la BCE pourrait aussi décider d'organiser le sauvetage direct de banques en difficulté  par le biais du  Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Les critères qui présiderait à une telle décision et le moment où elle pourrait intervenir, restent floues pour le moment. 

L'Union Européenne a encore quelques semaines pour mettre la dernière main au projet. Son objectif est bien de juguler les crises bancaires successives de la zone euro et restaurer ainsi la confiance des investisseurs.

Séparer la supervision bancaire et celui de politique monétaire

Certains dirgeants de banques centrales s'inquiètent toutefois qu'en assumant autant de responsabilités, la BCE ne se tire une balle dans le pied. Si la situation devenait ingérable et qu'elle n'identifiait pas correctement certains problèmes, son image pourrait être sérieusement dégradée...

Le président de la BCE, Mario Draghi, a certes affirmé  qu'il " ne devrait pas y avoir de contamination entre les deux rôles". Et d'ajouter : "nous nous assurerons que c'est bien le cas". Il a  insisté sur la nécessité de séparer les missions :  " tout nouveau rôle en termes de supervision doit clairement se distinguer des rôles de politique monétaire".  Il tente ainsi de rassurer en son sein les sceptiques qui s'inquiètent de cette future double casquette.

Pour éviter toute confusion, cette nouvelle autorité de supervision européenne  pourrait ne pas siéger à Francfort, lieu du siège de la BCE. Une cloison étanche entre les deux activités de la banque centrale européenne (politique monétaire et supervision bancaire) semble inispensable pour que ce projet obtienne le soutien du plus grand nombre de pays.

 

 

 

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a écrit le 02/08/2012 à 7:36 :
Si on ne comprend pas que Draghi n'a qu'une seule idée en tête: recréer en Europe le système de la Fed américaine et ses relations insestueuses avec le Trésor et WS, on ne comprend pas pourquoi une telle insistance. Par ailleurs, il est également intéressant de noter qui sont les politiques qui soutiennent cette initiative et se demander pourquoi, en acceptant l'idée que l'incompétence est une excuse bien facile.
Dernier point: pour ceux qui l'ignorent, le MES a été conçu de manière à ce qu'il soit totalement hors de porté de qui que ce soit. Impossible d'y faire un enquête, de saisir des documents ou d'interroger qui que ce soit parmi son personnel. Immunité totale du haut en bas, mais mieux encore, protection totale contre toute enquête possible. Or entre temps, ses instigateurs qui ont fait accepter cette incroyable situation en défendant le rôle très limitatif de celui-ci, en modifient déjà le contours pour le doter d'un statut bancaire.
Accepter cette dernière étape, c'est assurer aux promoteurs de ce monstre, une totale capacité et une totale opacité d'action, avec notre argent. Vous êtes bien sûrs de vouloir accepter un tel état de fait?
Que le sacndale du Libor et l'apparente motivation des autorité de tutelle ne masque pas la réalité: il n'y a eu aucune action menée par les régulateurs de nature à justifier l'étendue de leurs pouvoirs. Ils ont failli, ont laissé passer (ou sont en train) les délais de prescription afin de ne pas poursuivre les auteurs d'entente, de fraude ou de malversations en tout genre commis par les institutions bancaires. De surcroit le MES échappe à tout recours juridictionnel. Il n'y a donc rien à attendre d'un contre-pouvoir quelconque une fois que les pleins pouvoirs auront été donnés à ceux qui seront à la tête d'une telle institution.
Et pour ceux que ça amuse, un petit récap des dernières turitudes et des sanctions:
http://www.zerohedge.com/contributed/2012-07-18/are-big-banks-criminal-enterprises
a écrit le 01/08/2012 à 22:43 :
Accorder une licence bancaire au MES revient à brancher ce dernier directement sur une machine d?impression de billets de banques pour lui permettre d?activer la planche à billets à volonté (un peu comme le font actuellement les États-Unis). Une telle concession serait très vite synonyme d?inflation et engagerait une responsabilité illimitée pour tous, voilà pourquoi les Allemands n?en veulent pas.

Je pense qu?ils ont probablement raison d?avoir des doutes quand à l?efficacité de cette solution, même si, à première vue, l?idée paraît alléchante dans la mesure où elle éloigne le spectre d?un éclatement de la zone euro.

Les Allemands ont raison parce que cela ne sert à rien d?augmenter indéfiniment la masse monétaire en circulation dans la zone euro tant que le PIB n?augmente pas dans les mêmes proportions. Si on a la crise de l?euro, c?est parce que trop de pays ont cherché la facilité et financé leurs actions à crédit depuis trop longtemps, au lieu de conduire la politique économique qu?il fallait et de mettre en ?uvre les réformes structurelles qui s?imposaient depuis des années, une attitude que les marchés ont fini par sanctionner tout naturellement avec des taux d?intérêts de plus en plus hauts. Rien d?anormal jusqu?ici.

Inonder la zone euro de liquidités ne changera rien au problème de fond (à la base, ce sont les pays qui ont mal fait le ménage chez eux depuis des années qui nous ont amenés à cette crise et non pas les banques), une telle action risque même d?aggraver la situation de tous les pays de la zone euro en apportant une inflation incontrôlée et jamais connue en Europe depuis les années trente. Il ne faut pas compter sur les Allemands pour accepter une telle issue.

Pour ce qui est de l?action de la BCE, les décisions concernant l?orientation de la politique monétaire sont prises par l?ensemble des représentants des pays de la zone euro (les gouverneurs des banques centrales des pays membres). Les Allemands ne peuvent pas influencer, à eux seuls, les décisions prises par la BCE à ce niveau. Créée à l?image de la Bundesbank, la BCE s?est vue imposer une séparation nette du pouvoir politique. Nos gouvernants ne peuvent en aucun cas imposer telle ou telle action à la BCE. Elle est indépendante et autonome et n?a pas de consignes à recevoir de qui que ce soit. Si elle a décidé de renflouer les marchés temporairement avec des liquidités, si elle a décidé de mener une politique monétaire très expansive durant une période donnée, c?est son droit et c?est avec l?accord de tous les gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro qu?elle l?a fait. Elle l?a fait pour venir en aide à un euro malmené par les spéculateurs ces derniers temps. Cette action reste ponctuelle et limitée dans le temps. Si la BCE a décidé de le faire, c?est qu?elle voyait des petites marges pour laisser passer un peu d?inflation. Elle saura mettre fin à une inflation trop importante le moment venu, son objectif primordial étant de veiller à la stabilité des prix dans la zone euro.

Mais tout ceci n?a rien à voir avec le mécanisme intermédiaire qu?on veut nous proposer avec le nouveau plan de sauvetage de l?euro. D?après ce dernier plan destiné à sauver les banques, on veut doter le MES d?un fond de secours qui aurait la possibilité d?acheter des bons du Trésor et autres dettes d?État de façon illimitée et de permettre aux États lourdement endettés d?emprunter à des taux plus bas que les taux pratiqués sur les places financières. Ceci revient à signer un chèque en blanc à tous les pays réfractaires et de se porter garant sur la totalité des dettes encourues par tous les pays de la zone euro.

Il ne faut pas compter sur les Allemands pour accepter une telle perspective et il est évident qu?une telle solution ne pourra pas être envisagée dans l?état actuel de l?union. Pour arriver à une mutualisation des dettes à ce point, telle qu?elle est préconisée par ce dernier plan de sauvetage, il est évident qu?il faudra passer d?abord par une union politique qui supposerait l?abandon de la souveraineté budgétaire et fiscale de tous les pays participants et qui imposerait une politique économique commune. On en est bien loin et je doute que cela puisse être fait dans l?immédiat.

Je crains que toutes ces récentes évolutions ne vont guère arranger les choses pour la décision tant attendue de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe et mettre en péril l?axe franco-allemand qui, jusqu?ici, a toujours joué un rôle moteur et décisif dans toute la construction européenne.
a écrit le 01/08/2012 à 20:11 :
Oui, il faut un superviseur pour fermer les mauvaises banques mais non, il ne faut surtout pas que la BCE se compromette dans cette affaire. Il y a aura nécessairement conflits d'intérêts. Les premières réactions des politiciens nationaux adeptes de mauvaise gestion à visées électoralistes le montrent clairement. La zone euro payera très cher cette erreur dramatique parce que conflictuelle.

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