Quels seront les pouvoirs du superviseur de l'Union bancaire européenne ?

Le superviseur européen des banques est  au coeur du projet  d'union bancaire européenne. Placé sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), il pourrait se voir confier bien plus que les 25 plus grandes banques de la zone euro à contrôler, selon les informations obtenues par l'agence Reuters. « Aucun des problèmes que nous avons rencontré dans le passé ne concernait les 25 plus grandes banques. L'ensemble des banques de la zone euro devrait donc être supervisé (par la BCE ndlr)",  a indiqué un représentant de l'Union Européenne à Reuters.

Le pouvoir de fermer une banque ou...de la sauver

La BCE pourrait donc intervenir en amont des régulateurs nationaux à chaque fois qu'un problème au sein d'une banque, y compris de petite taille, sera identifié. Le nouvel organe de régulation aurait aussi l'autorité d'éliminer les banques en trop grande difficulté. Un pouvoir qui pourrait rencontrer des réticences. Car ce sont les Etats où siègent les établissements concernés qui  devraient alors assumer les coûts de telles clôtures.

Mais à l'inverse la BCE pourrait aussi décider d'organiser le sauvetage direct de banques en difficulté  par le biais du  Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Les critères qui présiderait à une telle décision et le moment où elle pourrait intervenir, restent floues pour le moment.

L'Union Européenne a encore quelques semaines pour mettre la dernière main au projet. Son objectif est bien de juguler les crises bancaires successives de la zone euro et restaurer ainsi la confiance des investisseurs.

Séparer la supervision bancaire et celui de politique monétaire

Certains dirgeants de banques centrales s'inquiètent toutefois qu'en assumant autant de responsabilités, la BCE ne se tire une balle dans le pied. Si la situation devenait ingérable et qu'elle n'identifiait pas correctement certains problèmes, son image pourrait être sérieusement dégradée...

Le président de la BCE, Mario Draghi, a certes affirmé  qu'il " ne devrait pas y avoir de contamination entre les deux rôles". Et d'ajouter : "nous nous assurerons que c'est bien le cas". Il a  insisté sur la nécessité de séparer les missions :  " tout nouveau rôle en termes de supervision doit clairement se distinguer des rôles de politique monétaire".  Il tente ainsi de rassurer en son sein les sceptiques qui s'inquiètent de cette future double casquette.

Pour éviter toute confusion, cette nouvelle autorité de supervision européenne  pourrait ne pas siéger à Francfort, lieu du siège de la BCE. Une cloison étanche entre les deux activités de la banque centrale européenne (politique monétaire et supervision bancaire) semble inispensable pour que ce projet obtienne le soutien du plus grand nombre de pays.