Allemagne : la Rhénanie du Nord se veut le cowboy de la chasse à la fraude fiscale

Les achats répétés de données volées provenant de banques helvétiques par le fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie relancent outre-Rhin le débat sur l'accord fiscal passé avec la Suisse.
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La Rhénanie du Nord-Westphalie persiste et signe. L?Etat le plus peuplé d?Allemagne continue de faire cavalier seul dans sa chasse aux fraudeurs du fisc. Et s?attire ce faisant les foudres de Berlin. Le Land a acheté ces dernières semaines quatre nouveaux CD contenant les données bancaires de contribuables allemands qui ont préféré confier leur argent aux coffres suisses plutôt que devoir s'aquitter de leur dû au fisc allemand. Une grosse épine dans le pied du gouvernement fédéral : Berlin a négocié un accord de double imposition avec la Suisse qui interdit justement l?achat de ces données volées.

Un accord jugé trop clément

Le texte doit entrer en vigueur en janvier 2013, mais n?a pas été encore ratifié par le Parlement. Il prévoit de taxer les rendements des capitaux allemands déposés en Suisse, et doit rapporter à l?Allemagne 10 milliards d?euros. Une somme à laquelle la Rhénanie du Nord-Westphalie ne croit pas. Mais le Land gouverné par les sociaux-démocrates (SPD) et les Verts juge surtout l?accord trop clément avec les fraudeurs. Le ministre des Finances de Rhénanie du Nord, Norbert Walter-Borjans, a rappelé ce vendredi dans un entretien à la télévision allemande l?importance de ces CD pour les enquêteurs du fisc. Et tient à démontrer leur efficacité : le Land aurait ainsi encaissé 300 millions d?euros, contre 9 millions d?euros déboursés pour l?acquisition des données.

Bagarre en perspective au Bundesrat

Comme d?autres Länder gouvernés par le SPD, la Rhénanie du Nord-Westphalie affirme qu?elle bloquera l?accord fiscal négocié avec la Suisse au Bundesrat, la chambre qui représente les Länder et qui est contrôlée par les sociaux-démocrates. La presse allemande avait déjà révélé mi-juillet l?achat de données par la Rhénanie du Nord-Westphalie pour 3,5 millions d?euros, ce qui avait valu à Düsseldorf une salve de critiques de la part du gouvernement fédéral conservateur. Mêmes réactions cette semaine à Berlin : « Ceux qui misent sur le vol de données agissent dans une zone grise politique et juridique », a averti Steffen Kampeter, secrétaire d?Etat au ministère fédéral des Finances (CDU).

Berlin a pourtant également acheté dans le passé des CD en provenance de Suisse ou encore du Liechtenstein, provoquant des tensions avec ces pays. L?utilisation de ces données, validée par la Cour constitutionnelle allemande, avait démarré en 2007, avec l?achat d?un premier CD à un ancien employé de la banque LGT au Liechtenstein.

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Commentaires 2
à écrit le 11/08/2012 à 0:56
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Riche monts, grâce à l'action très courageuse de l'ancien ministre Eric Woerth et des députés Gilles Carrez et Didier Migaud, 800 contrôles ont été effectués, 300 sont achevés, 160 millions de droits recouvrés. Quant à la cellule de régularisation qu...

à écrit le 10/08/2012 à 23:04
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Et la France, elle fait quoi ? Elle rend en 2009 à la Suisse les CD volés par Falciani sans les exploiter !!! C'est vrai, nos voisins helvètes sont tellement respectables ! Il faut soit mettre en place un accord fiscal avec les suisses (10 milliards...

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