La Suisse veut fermer la porte de ses banques à l'évasion fiscale

La Suisse fermera-t-elle la porte de ses banques aux fonds non déclarés? La ministre helvète des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf l'a laissé entendre dans un entretien publié ce vendredi dans le quotidien Handelsblatt. "Nous avions par le passé un système juridique qui permettait d'investir de l'argent non taxé chez les banques suisses (...) La Suisse a décidé de mettre fin à cela", a-telle affirmé.

Cette annonce intervient une semaine après la signature d'un nouvel accord de double imposition avec l'Allemagne, plus contraignant que le précédent. Le contexte était particulièrement tendu, puisque le conflit fiscal - qui dure depuis des années - entre les deux pays, avait débouché sur des mandats d'arrêt à l'encontre de trois agents du fisc allemand lancés par la justice de la Confédération.

"Nous reconnaissons bien le droit de l'Allemagne à (prélever) ces impôts", a souligné Eveline Widmer-Schlumpf à propos des prélèvements auxquels les particuliers allemands tentent d'échapper en plaçant leur argent en Suisse. Mais il faudra encore attendre la ratification de cet accord par les parlements des deux pays.

Côté Allemand, l'opposition pourrait bloquer la loi au Bundesrat. Le député social démocrate (SPD) Joachim Poss a justifié sa position en affirmant préférer l'absence de cette double imposition durcie plutôt "qu'un accord qui légalise la criminalité passée et permet l'évasion fiscale future", a-t-il expliqué au Handelsblatt. "Bien sûr nous réfléchissons à ce qui se passera" dans l'hypothèse où l'accord serait effectivement rejeté par le Bundesrat allemand, a reconnu la ministre des Finances suisse.

D'autres pays concernés par des accords

Les fonds allemands sont loin d'être les seuls visés par cette décision de mettre un terme à l'évasion fiscale en Suisse.  Berne négocie également avec les Etats-Unis. Actuellement, onze banques suisses sont poursuivies par la justice américaine pour avoir encouragé leurs clients à placer chez elles des fonds non déclarés. La ministre suisse a indiqué espérer arriver à un accord avec Washington avant la fin du mandat en cours du président américain Barack Obama, début 2013. "Nous allons conclure des accords avec d'autres pays dans ce domaine", prévoit Eveline Widmer-Schlumpf.