Quels contours aura la supervision de l'union bancaire européenne ?

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La Commission Européenne s'est réunie mercredi 29 août pour discuter des modalités de la supervision de l'union bancaire européenne. Si plusieurs sujets sont encore sur la table des négociations, ils devraient être tranchés dans les quinze prochains jours car le projet doit être présenté le 12 septembre.

La Commission Européenne (CE) s?est réunie ce mercredi 29 août 2012 pour discuter des modalités de la supervision de l?union bancaire européenne. D?après sa porte-parole Pia Ahrenkilde-Hansen, le collège des commissaires européens souhaite « que les propositions soient aussi ambitieuses que possible ».  Le projet doit être présenté le 12 septembre prochain, à l?occasion du discours sur l?état de l?Union Européenne de son président José Manuel Barroso. Mais ce vaste chantier est loin de faire l?unanimité auprès des acteurs impliqués. De fait, plusieurs sujets "vont et doivent être tranchés dans les prochains jours", selon Pia Ahrenkilde-Hansen.

Comment se coordonner avec les pays hors de la zone euro ?

Bien sûr, la Banque Centrale Européenne (BCE) sera « au c?ur de ce système de superviseur unique pour la zone euro » a souligné la porte-parole. L?objectif ultime étant de juguler les crises bancaires successives. Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro, aura également le pouvoir de prêter directement aux Etats membres, évitant ainsi d?alourdir leur dette.

Cette supervision généralisée des banques soulève toutefois plusieurs questions épineuses. Première difficulté de ce dispositif : trouver "un équilibre avec les pays n'appartenant pas à la zone euro" admet Pia Ahrenkilde-Hansen. Elle évoque notamment la nécessité d?une « bonne coopération entre la BCE, l'Autorité bancaire européenne (EBA) et les superviseurs nationaux ». Schématiquement, la BCE serait chargée de superviser l?ensemble des banques de la zone euro. De son côté, l'EBA, basée à Londres, prendrait sous son aile les banques des dix autres pays de l'Union Européenne, n?ayant pas l?euro comme devise.

Quelle autorité sera alors chargée de superviser les filières étrangères des banques de la zone euro qui, elles, n?en font pas partie ? Bruxelles devrait trancher dans les jours qui viennent.

Une autre question s?invite dans le débat : dans ce cas de figure, comment sera représentée la BCE au sein de l?EBA ? Faut-il conserver un siège pour chacun des pays de la zone euro, ou un unique siège pour la BCE, portant l?ensemble de ces voix ? La deuxième hypothèse n?enchanterait guère les Britanniques. Et pour cause, ils devraient alors faire face à un poids lourd de 17 voix.

Une centaine de grandes banques « systémiques » concernées

Sur la table des négociations, figure aussi le nombre de banques dont la BCE devra assurer la supervision. "Il y a en a 6000 dans la zone euro, soit plus qu'aux Etats-Unis", précise un proche du dossier à l'AFP. La BCE pourrait réguler la centaine de grandes banques dites "systémiques", laissant aux banques centrales nationales le soin de surveiller celles de plus petites envergures. D?autant que la BCE pourrait se tirer une balle dans le pied à force de vouloir trop en faire. Si la situation devenait ingérable et qu'elle n'identifiait pas correctement certains problèmes, son image pourrait effectivement être sérieusement dégradée.

S?ajoute également la polémique en Allemagne au sujet de la supervision des caisses mutuelles ou caisses d'épargne. Outre-Rhin, le gouvernement semble vouloir garder le contrôle de ses « Sparkasses».

La double casquette de la BCE pourrait créer un conflit d?intérêts

Pour sa part, le Premier ministre Jean Marc Ayrault s?est montré favorable à ce projet d?union bancaire. " Il nous faut avancer rapidement vers l'union bancaire", a-t-il affirmé ce matin à l?occasion des universités d?été du Medef. Et d?assurer que la Banque Centrale Européenne "jouerait un rôle majeur dans cette évolution", tout cela "dans le respect de son indépendance".

Il se pose en effet un dernier problème, juridique cette fois : la BCE, en étant à la fois le fournisseur en liquidités des banques et leur superviseur, serait confronté à un éventuel conflit d?intérêts. Selon la source interrogée, la solution pour y remédier serait de créer "une structure séparée du directoire".
 

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