La validation des lois de ratification du pacte budgétaire et du Mécanisme européen de stabilité (MES) par la cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe en Allemagne a été saluée en Europe ce mercredi, avec toutefois des mises en garde en Allemagne. Tour d'horizon.
? Applaudissements au Parlement européen
Martin Schulz, le président du Parlement a interrompu les débats qui avaient lieu à Strasbourg pour annoncer la décision de la cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe autorisant l'adoption du Mécanisme européen de stabilité par les parlementaires allemands. Une information à laquelle les députés européens ont répondu par une salve d'applaudissements qui a duré 20 secondes.
? En France, "c'est au parlement français qu'il revient désormais de ratifier le traité budgétaire européen"
Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes : "C'est une excellente nouvelle pour nous tous" car qu'elle "permet désormais de respecter le calendrier de mise en oeuvre" des décisions du Conseil européen de la fin juin sur la stabilisation de la zone euro.
Pierre Moscovici, ministre l'Economie: Cette décision permet de "contribuer à accroître la hauteur du pare-feu dont l'Europe se dote pour faire face aux crises". "C'est une bonne décision parce qu'elle donne d'abord un feu vert pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) et cela permettra aussi, le moment venu, à la Banque centrale européenne de débloquer le mécanisme d'intervention qu'elle se dit prête à mettre en oeuvre", a déclaré le ministre après une réunion du conseil national des parlementaires PS à Paris.
Elisabeth Guigou, la présidente PS de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée : "Après cette bonne nouvelle venue d'Allemagne, il est important de ne pas compromettre les efforts pour sortir de la crise. C'est au parlement français qu'il revient désormais de ratifier le traité budgétaire européen et de soutenir l'action du président de la République et du gouvernement pour réorienter l'Europe dans le sens de la croissance et de la solidarité". Ce jugement "affirme que le processus d'intégration européenne est compatible avec la souveraineté des Etats, dès lors que le contrôle démocratique prévu par la constitution de chaque Etat est respecté", a-t-elle en outre noté. Un écho aux propos du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a appelé, ce mardi, à la création d'une "Fédération d'Etats-nations" en Europe.
Jacques Myard, député UMP souverainiste : "L'arrêt de la Cour constitue un réel coup de semonce puisque la Cour met une limite très claire à l'engagement allemand".Comme le "gouvernement allemand sera tenu de revenir devant le Parlement", a-t-il noté, cela reviendrait à " reculer pour mieux sauter et cette échéance va très rapidement arriver!" Cependant, il ajoute que "tous les démocrates doivent se féliciter de cette décision de la Cour" qui "ne badine pas avec la souveraineté budgétaire. Nombre de parlementaires français devraient mettre un point d'honneur à exiger le respect de la souveraineté budgétaire du Parlement".
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Nicolas Dupont-Aignan, député, président de Debout La République et ex-candidat à l'élection présidentielle : "Quand l'essentiel est en jeu et que des décisions historiques s'imposent, seul le peuple est capable de changer la donne. Ce fut le cas en 2005 quand le peuple français dit Non au traité constitutionnel alors que la cour de Karlsruhe avait déjà validé le texte à l'époque (...) C'est pourquoi j'ai lancé avec les militants de Debout la République une pétition pour réclamer un référendum sur le traité européen. Le peuple est le dernier barrage".
? En Allemagne "Une bonne journée pour l'Europe"
Angela Merkel : "C'est une bonne journée pour l'Allemagne, c'est une bonne journée pour l'Europe ", c'est félicitée la chancelière allemande devant les parlementaires. "L'Allemagne envoie un message fort vers l'Europe et au-delà", estime-t-elle. Angela Merkel considère qu'ainsi, "L'Allemagne est à la hauteur de ses responsabilités en tant que première économie européenne et partenaire fiable". "Nous n'avons pas encore surmonté la crise. (...) Mais nous avons fait un premier pas" dans cette direction, a-t-elle assuré.
Wolgang Schaüble, ministre allemand des Finances : "Désormais le processus de ratification (par l'Allemagne) peut être conclu rapidement". "Le MES pourra être opérationnel d'ici quelques semaines. Cette journée marque une étape importante pour la stabilisation de la zone euro", a-t-il déclaré.
Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ministre de la Justice allemande, membredu parti libéral démocrate FDP : "La cour constitutionnelle fédérale a confirmé la primauté du politique dans la gestion de la crise" tout en accomplissant "son travail de garant de la Constitution".
L'Institut d'études économiques de Cologne, cercle d'économiste proche du patronat allemand : "Le MES devient un nouveau pilier pour les règles institutionnelles de l'union monétaire. En tant que mécanisme durable contre la crise, il comble une lacune que les pères du Traité de Maastricht avait laissé". L'institut pointe aussi la nécessité de mener des réformes structurelles dans les pays qui bénéficieraient du soutien du MES, même si "la perte temporaire de souveraineté" y est impopulaire. "La menace d'imposer des conditions est un mécanisme incitatif important conçu pour éviter l'ornière financière", met en avant l'organisme sur son site ( texte complet en allemand).
Du côté des représentants politiques allemands, la nouvelle est reçue avec davantage de circonspection chez certains d'entre eux. Elle provoque des "sentiments mitigés" chez le député conservateur Wolfgang Bosbach (CDU) qui se dit rassuré par la limitation à 190 milliards d'euros de la participation financière de l'Allemagne au MES mais craint que si la BCE continue sur sa lancée, l'Allemagne encore n'aie encore davantage de responsabilités Il fait référence à la décision de Mario Draghi annoncée la semaine dernière d'intervenir sur le marché de la dette en cas de demande formulée par un pays en difficultés. L'eurosceptique Klaus-Peter Willsch, a lui aussi, salué la limitation de la participation allemande à 190 milliards d'euros. Dans l'opposition, Frank-Walter Steinmeier, l'un des responsables du SPD, s'est lui, réjouit de cette décision de Karlsruhe, estimant que "ce n'est pas seulement une bonne journée pour l'Europe, mais aussi pour la démocratie parlementaire". Enfin, chez Les Verts, le chef de file Cem Özdemir a estimé que "ce jugement est seulement une étape importante sur la voie d'une résolution de la crise actuelle".
? En Italie: "Une excellente nouvelle"
Mario Monti: "C'est une bonne, une excellente nouvelle" qui permet d' "enlever le dernier obstacle à l'entrée en vigueur du traité" s'est réjouit à Rome le président du Conseil italien.
Standard & Poors: "La décision de la Cour est conforme à nos attentes". Les conditions fixées par la Cour constitutionnelle allemande sont "clémentes" et "ne représentent pas des contraintes supplémentaires sérieuses pesant sur les efforts du gouvernement allemand pour contrer la crise de la dette en zone euro", a ajouté l'agence de notation financière dans un communiqué.
