Comment se partager la dette de la Belgique (ou de l'Espagne ou du Royaume-Uni) ?

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Les tentations du séparatisme renaissent un peu partout en Europe, mais qu'adviendra-t-il de la dette publique si certains pays se divisent ? Tour d'horizon des hypothèses et des expériences.

Les Ecossais voteront sur leur indépendance en 2014, les souverainistes flamands ont le vent en poupe et le gouvernement catalan évoque l'indépendance. Un peu partout, les Etats européens menacent de partir en lambeaux. Mais une question risque rapidement d'être posée : celle de la dette. Qu'adviendra-t-il de la dette belge si la Flandre devient indépendante ? Comment se partagera la dette espagnole si la Catalogne quitte le Royaume ? Eléments de réponses...

A. Que dit le droit international ?

Cette question est très abondamment traitée par la littérature économique, mais elle l'est beaucoup moins par le droit international. Certes, un traité existe sur le sujet, c'est la « Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de biens, archives et dettes d'Etats » signée le 8 avril 1983. Mais ce document risque de n'être guère utile. D'abord, il n'a été ratifié que par 22 Etats à ce jour et aucun des trois pays concernés (pas plus que le Canada) ne l'a signé. Il n'est donc pas applicable. De plus, il est d'une portée très limitée. Il se contente d'assurer qu'une « succession d'Etats ne porte pas atteinte, en tant que telle, aux droits et obligations des créanciers » (article 36) et que la dette de l'Etat précédent passe à l'Etat successeur dans une proportion équitable compte tenu, notamment, des biens, droits et intérêts qui passent à l'Etat successeur » (article 37). Rien de concret, donc, sur les modalités du partage de la dette.

B. Les précédents

L'histoire offre néanmoins quelques exemples de partition que l'on peut détailler. Un article paru en 1993 et signé par deux économistes de l'Université de Princeton, Beatriz Armendariz de Aghion et John Williamson, fait un tour d'horizon assez complet des exemples passés.

1. Pas de partage

Cette option est celle où un des Etats successeurs reprend la totalité de la dette de l'Etat précédent. Il s'agit souvent d'ensembles où une partie pèse beaucoup plus lourd que le tout ou bien où la pression extérieure, notamment militaire, a joué en faveur d'un des Etats successeurs. En 1903, l'indépendance du Panama de la Colombie, provoquée par la pression américaine désireuse de négocier la concession du canal avec un Etat-client, n'a ainsi pas donné lieu à un partage de la dette colombienne. Bogota a conservé l'intégralité de ses dettes. En 1971, le Pakistan a également conservé l'intégralité de ses engagements lors de la sécession du Bangladesh, réalisée avec la protection de l'Inde. Dans la plupart des processus de décolonisation, aucune part de la dette de la métropole n'a été prise en charge par les nouveaux Etats.

Cette option est cependant peu opérante dans le cas qui nous occupe. On voit mal la Flandre ou la Belgique francophone prendre en charge l'intégralité de la dette belge. Pas plus que l'Espagne ou le Royaume-Uni faire cadeau aux Catalans ou aux Ecossais de leur « part » de dette.

2. Calcul par la population

Dans le cas de la partition de la Tchécoslovaquie, la répartition de la dette s'est faite sur la base de la répartition de la population entre les deux Etats successeurs : 2 pour la République tchèque et 1 pour la Slovaquie. C'était également la méthode suivie par les Etats sud-américains en 1834 lorsqu'éclata la « Grande Colombie » regroupant Venezuela, Equateur et Colombie ou encore par les pays d'Amérique centrale en 1840 lorsque fut dissoute les Provinces Unies d'Amériques centrales regroupant le Guatemala, le Honduras, le Salvador, le Costa Rica et le Nicaragua.

Cette méthode est peut-être la plus « intuitive. » Dans le cas belge, la Flandre prendrait ainsi à son compte 56,6 % de la dette belge, la Wallonie 31,7 % et Bruxelles 9,9 %. L'ennui, c'est évidemment que la richesse des Etats n'est pas proportionnelle à la population. Un tel critère revient donc à alourdir le poids de la dette pour les Etats les plus pauvres. Ainsi, en prenant les chiffres de 2010, on remarque qu'avec cette méthode, la Flandre aurait un endettement de 94,6 % de son PIB (contre 95,5 % pour le Royaume) et la Wallonie aurait un endettement après la partition de 127,8 % de son PIB.

3. Calcul par le PIB

Chaque Etat reçoit la part de la dette correspondant au poids de son PIB dans l'ensemble qui disparaît. Ce calcul peut être considéré comme « plus juste » en ce qu'il prend en compte la richesse de chaque partie du tout. C'est le choix fait lors de l'explosion en 1963 de la Fédération d'Afrique centrale, un ensemble de trois colonies britanniques regroupant les actuels Zambie, Malawi et Zimbabwe.

Là aussi, le choix semble « intuitif », mais il ne prend en compte aucun élément « dynamique » comme la croissance du PIB lui-même. De même, il fait abstraction des structures sociales des Etats futurs et de leur capacité à générer de la dette. Il peut au final sembler injuste en faisant porter l'essentiel du poids de la dette au plus riche alors que le plus pauvre pourrait avoir été « créateur » de cette dette. Il ne prend pas en compte non plus la capacité des Etats à faire face à cette dette.

4. Calcul par la capacité fiscale

La dette est divisée en fonction des recettes fiscales générées par les Etats successeurs. Cette méthode a été utilisée par les alliés pour diviser les dettes de l'Autriche-Hongrie et de l'Empire ottoman contractées en temps de paix (les dettes de guerre revenaient à l'Autriche, la Hongrie et la Turquie en tant que « responsables » du conflit).

Là encore, la division peut sembler injuste dans la mesure où elle fait porter l'essentiel de la dette sur les parties les plus dynamiques. Elle est surtout une bonne formule pour les créanciers qui voient la meilleure partie de leurs remboursements garantis par les meilleures recettes. Pas sûr que la Flandre ou la Catalogne acceptent ce type de partage qui se ferait à leurs dépens.

5. La formule soviétique

A l'automne 1991, les Etats successeurs de l'URSS se mirent d'accord sur une répartition de la dette basée sur un ensemble de données : part dans le PIB, les exportations, les importations et la population. Cette « formule magique » était censée donner une répartition « équitable » de cette dette. L'affaire fit long feu : seule la Russie continua à rembourser. En 1994, la Russie assuma donc la totalité de la dette extérieure soviétique moyennant le renoncement aux actifs soviétiques par les autres républiques. Toutes acceptèrent, sauf l'Ukraine, qui conserva donc les 16 % de ses engagements de l'ère soviétiques. Kiev voulait ainsi « démontrer sa souveraineté dans le cadre de la finance internationales », explique ainsi Dane Rowlands, de l'Université d'Ottawa, dans une étude publiée en 1997. La méthode soviétique est désormais une « approche abandonnée », poursuit la chercheuse.


C. Les autres solutions

1. Le défaut total

Tous les Etats successeurs refusent d'assumer la dette de l'Etat précédent. Ce choix n'a jamais été documenté dans l'histoire : la dette est toujours assumée par un des Etats successeurs. En revanche, les cas de défaut après le partage sont fréquents. On l'a vu dans le cas soviétique. C'est également vrai concernant la partition de la Fédération d'Afrique centrale où la Rhodésie du Sud, dirigée par la minorité blanche raciste, refusa de payer sa part de la dette internationale. Un défaut global sur la dette précédente constituerait un début très délicat pour les nouveaux Etats qui seraient privés d'accès aux marchés internationaux durant de longues années.

2. Les autres formules

De nombreux universitaires ont cherché la « formule magique » de la partition de la dette. Plusieurs hypothèses sont ainsi avancées pour définir « l'équité » réclamée par la convention de Vienne.

Certains ont jugé que c'est à ceux qui ont creusé la dette de la rembourser. Ce principe dit « historique » conduirait dans le cas de la Belgique à attribuer l'essentiel de la dette belge à la Wallonie qui alors débuterait sa vie en état de quasi-faillite !

En 1993, l'économiste belge Jacques Drèze a mis en place une formule afin d'éviter la « perspective d'un repas gratuit (free lunch) » pour les Etats successeurs. Le critère de l'économiste : aucun citoyen ne doit voir le poids de la dette publique s'alourdir ou s'alléger après la sécession. Il a alors proposé que la part de la dette publique soit déterminée en proportion de celle de l'excédent (du déficit) primaire de chaque Etat successeur. L'idée est de conserver le même solde primaire avant et après la partition.

Mais le calcul de ce solde primaire régional n'est pas sans poser de problèmes. C'est une formule mêlant démographie et économie. Dans le cas de la Belgique, la situation se complique par le fait qu'aux trois régions s'ajoutent trois communautés linguistiques (néerlandophone, germanophone, francophone) qui sont différentes, mais qui ont des compétences financières.

En 1999, deux économistes, Philippe Cattoir et Frédéric Docquier, ont, pour l'institut allemand IZA, proposé une autre formule « plus dynamique » prenant en compte le poids de la dette pour les générations présentes et à venir en incluant l'évolution démographique et économique attendue. Appliquée à la Belgique, cette formule laissait 92 % de la dette belge à la Flandre. Difficile d'y croire.

D. Conclusion

La réalité, c'est que la division de la dette est le fruit d'un rapport de forces entre les Etats successeurs dans des négociations où jouent moins les critères économiques que les aspects politiques. Armendariz de Aghion et Williamson ont résumé en 1993 les trois critères qui détermineront sans doute le partage : l'influence extérieure, les relations entre les Etats successeurs et, enfin, le sentiment d'équité. Autrement dit, la partition de la dette est une science empirique et non théorique. Chaque cas est donc unique.
 

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a écrit le 24/03/2013 à 0:47 :
la Flandre prendrait ainsi à son compte 56,6 % de la dette belge, la Wallonie 31,7 % et Bruxelles 9,9 %.
qui paye les 1.8% manquant?
Quand on ne sait pas compter, on ne donne pas des précisions à 1 chiffre après la virgule
Réponse de le 31/10/2015 à 13:31 :
Ahurissant bourrage de mou hypocrite d'une entreprise dont toutes les actions sociales concourent à améliorer sa productivité et sécuriser ses appro pour garantir sa croissance
a écrit le 17/10/2012 à 10:44 :
Merci pour cet article de fond et de mise en perspective. La question se pose peut-être aussi, avec un enjeu et une pression différente, à propos du projet de reorganisation des collectivités locales française (associé à la réforme des representants territoriaux région et département).
a écrit le 17/10/2012 à 10:10 :
Fracture économique, fracture ethnique favorisée par l'expansion du communautarisme, lui même provoqué par la flambée des prix immobiliers, voilà ce qui va arriver à la France de demain, certaines régions dynamiques ou riches se poseront la question de l'indépendance. Pourquoi payer pour des entités pauvres ou de plus en plus éloignées culturellement, la France n'est pas les Etats Unis car la mobilité est freinée par les prix des loyers et des logements.
a écrit le 17/10/2012 à 9:17 :
Outre de problème de la dette la question à posée est celle de la responsabilité politique face aux déficits budgétaires. En France depuis 40 ans les politiques creusent une dette avec pour seul objectif d'acheter la paix sociale et de récompenser son électorat. Et ca continue. Vous en doutez ? Alors expliquez pourquoi il y aurait plus de 20 000 embauches dans l'éducation nationale en 2013 alors que le nombre d'élève a tendance à diminuer ?.... Ne le dites à personne : c'est un électorat PS !

Ce que je propose c'est de rendre les parlementaires responsables non pas sur leurs biens cela n'aurait pas de sens (quoi que...) mais sur leur mandat. Explication: après le vote d'une règle d'or si il y a création supplémentaire de dette à l'issue de l'année ceci entraine automatiquement la dissolution de l'assemblée et anticipe les sénatoriales partielles (un tiers du sénat).
Ainsi les citoyens jugeront et s'ils estiment avoir été trahis ils changeront de majorité. Je suis certain que nos députés arreteront de voter des textes comme des moutons dans la mesure ou leur job est en jeu !
Réponse de le 26/12/2012 à 13:04 :
Faux, le nombre d'élève va augmenter au collège dans le quinquennat en raison du mini-baby-boom dans l'an 2000.
a écrit le 17/10/2012 à 1:44 :
Le partage devrait se faire proportionnellement aux déficit commercial que chaque pays surendetté a eu ces dernières années.
Il serait logique donc que l'Allemagne, avec un excédent commercial moyen de 16 MILLIARDS PAR MOIS et ceci depuis 17 ANS, ait droit à une partie plus importante du gâteau, ayant profité le plus du surendettement de ces pays.
(Exemple la Grèce, 5eme importateur d'armement au monde, surtout Made in Germany et Made in France)
a écrit le 16/10/2012 à 23:36 :
Facile: on leur demande ce qu'ils ont fait du pognon. S'ils en ont donné majoritairement aux banques, on les laisse tomber et ils n'ont qu'à faire défaut, qu'on arrête de spolier tous les européens sur l'hôtel d'un collectivisme qui ne dit pas son nom, d'une politique de clientélisme politique éhonté et de passe droits en tous genres pour les "proches" des pouvoirs politiques et financiers. Que les banques vendent leurs actifs afin qu'il soit à nouveau possible de trouver autre chose que des succursales de banques / assurances / immobilier dans les centres villes. Que les élus soient enfin obligés de gérer avec économie les ressources qu'ils nous ponctionnent. Que ceux qui en sont incapables ne soient pas promus comme Bartholone, mais mis au banc de la société pour avoir prétendu à un poste et des responsabilités qu'ils étaient manifestement incapable de tenir. Qu'enfin, on sorte les vrais comptes de la nation. Combien coûte quoi, et que les parlements nous justifient leurs choix budgétaires avant de les voter. Que les menteurs congénitaux qui se font élire sur des rêves soient dénoncés pour ce qu'ils sont. Que l'on cesse enfin de subventionner honteusement les médias qui sont tout sauf indépendants ou neutres.
a écrit le 16/10/2012 à 21:37 :
Vous oubliez le FESF/MES, si jamais on s'apercevait du risque "systémique" encouru par les banques créditrices de la Belgique... L'euro n'a pas fini de nous coûter cher.
a écrit le 16/10/2012 à 19:17 :
Comment se partager la dette des banques?
a écrit le 16/10/2012 à 18:47 :
... Et rien sur le désormais archi connu concept de "dette odieuse"?
Vous n'avez pas fait le tour de votre sujet, camarades!
Réponse de le 17/10/2012 à 8:35 :
Cher monsieur Léon,

Merci pour votre gentil commentaire. Il ne m'a pas semblé pertinent d'évoquer en effet le concept de "dette odieuse", aussi archi connu soit-il. En effet, je vois mal les Flamands rejeter la dette belge sur cet argument. Personne à part le Vlams Block considère que la Belgique est une dictature militaire ou bancaire. Ce ne serait qu'un simple prétexte à un défaut. la N-VA n'est pas le Vlams Block. Quant au SNP écossais et à la CiU catalane, ils faudraient qu'ils considèrent que la dette qu'ils ont eux-mêmes contribué à contracter fût "odieuse". Enfin, voici le sujet traité. A bientôt, monsieur Léon.
a écrit le 16/10/2012 à 17:24 :
Personnellement je suis pour l'interdiction de la dette car je la trouve illégitime pour un état, un engagement de dette ne peut être que le résultat d'un choix individuel et responsable( c'est à dire qu'il faudrait faire au minimum un référendum pour chaque emprunt pour toute structure sociale);
et en général si des territoires font sécession c'est bien souvent pour une histoire d'argent, car la liberté est en opposition avec la dette.
Notre monde moderne est tellement contrôlé par les banquiers qu'il croit que la dette( comme la monnaie papier) est une chose normale. Non ce n'est pas normal, il y a 4000 ans déjà la dette était pourvoyeuse d'esclaves et ça n'a jamais cessé, les gens sont prêts aux pires atrocités quand ils sont enfermés dans la spirale de la dette.
Si le bien et le mal existent, alors la dette est le plus proche en synonyme du mal.
Et si on veut vous empêcher de quitter un système corrompu par la dette, alors c'est à la guerre que se décidera la liberté.
a écrit le 16/10/2012 à 17:18 :
Et pas UN mot sur ce qu'à fait l'Equateur sur l'audit de sa dette... Certes, pour les créanciers, il vaut mieux éviter...
Réponse de le 16/10/2012 à 17:38 :
Et effectivement, on peut déclarer qu'une dette forgée par une dictature ou sous pression internationale n'étant pas contractée dans l'intérêt du peuple et par le peuple est de facto illégitime.
En fait 2007 aura été l'anti 1789, car autant en poussant les raisonnement philosophiques aux extrêmes ont peut encore arriver à faire croire qu'une dette contractée pour service public peut rester légitime, autant la dette d'une banque, de tout organisme privé, et payée par le public, ne peut pas l'être du tout.
Et si l'espagne et l'irlande ont chuté c'était parce les politiciens ont forcé la population à s'endetter pour le compte des banques sinon ces pays allaient très bien auparavant.
Certains économistes donnent comme image à la dette la drogue, le fournisseur va au départ donner quasi gratuitement son produit pour essai puis petit à petit va en augmenter le tarif; au départ l'endetté se sent bien grâce à cet argent en supplément, puis l'endetté n'aura plus d'autre choix, pour ne pas se sentir mal que de continuer à acheter sa drogue( contracter une dette), mais à la fin, le résultat est toujours identique, la mort du système, en passant souvent par une phase d'excès et de désespoir( le drogué va braquer des gens, sa famille, faire des crimes pour pouvoir continuer à prendre sa drogue), et nous sommes dans le début de cet excès, avec les taxes sur la population qui montent de façon déraisonnables et font encore plus plonger l'économie.
2 sorties: soit c'est la guerre aux fournisseurs, et donc l'effondrement bancaire et financier; soit c'est l'esclavage à vie( pour payer une dette qui ne baisse jamais) avec une nouvelle redéfinition du pouvoir en occident, un nouvel empire, et une structure sociale digne du moyen-âge( quasi disparition de la classe moyenne).
Réponse de le 25/11/2012 à 21:05 :
il est vrais que les dettes contracté par nos politiciens n est pas toujour l égitime puisque cela na pas ete fait pour le bien des peuples on n a qua pensé a l abandon par les états de leur droi a battre monais sous prétexe que ceci favorisais de l inflation et c étais absolument faux cela allais favorisé les banques qui avec c est surplus d argent ponctionné sur le peuple ont fais la mondialisation qui n est en réalitée que une maniere de plus pour tondre les pays occidentaus et pour finir une immigration éhonté pour tenir les salaires bas finalement toute se tien et nous ont se fait broillé par le sisteme

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