Madrid bloque le processus de nomination de Mersch au directoire de la BCE

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Alors que le Conseil européen avait lancé la semaine dernière une procédure écrite pour confirmer rapidement la nomination du Luxembourgeois au directoire de la BCE, l'Espagne a décidé de ne pas approuver et de fait, de stopper la procédure afin de protester contre l'absence de parité au sein de cette assemblée.

Nouvel obstacle sur la route du directoire de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour Yves Mersch. L'Espagne a décidé de bloquer le processus de nomination écrite d'un nouveau membre à cette assemblée pour protester contre l'absence de femme. Le Conseil des gouverneurs et le directoire de la BCE ne comptent en effet plus aucune femme et ce au moins jusqu'en 2018, date du prochain renouvellement.

Ce manque criant de parité homme-femme fait débat depuis plusieurs semaines, un débat qui se cristallise autour de la candidature d'Yves Mersch, non pas par rapport à ses compétences mais bien par ce qu'il est un homme. Ce Luxembourgeois de 63 ans, actuel gouverneur de la banque centrale du Luxembourg, devra encore attendre plusieurs semaines voire plusieurs mois pour pouvoir éventuellement siéger au directoire de la Banque Centrale Européenne.

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Echec de la procédure écrite

Le Conseil européen avait lancé la semaine dernière une procédure écrite pour confirmer la nomination du Luxembourgeois à cette assemblée. Les gouvernements avaient jusqu'à lundi pour y répondre. Mais pour être validée, cette procédure écrite devait être approuvée à l'unanimité des 17 pays membres de la zone euro. Or, deux députés européens, le Vert Sven Giegold et la libérale Sylvie Goulard ont annoncé par un communiqué que la procedure "a été bloquée par au moins un Etat membre, l'Espagne, ce qui suffit à l'interrompre". Ils appellent le président du Parlement européen, Martin Schulz, qui en a la prérogative, à "demander officiellement au Conseil de désigner un nouveau candidat, qui serait en l'occurrence une candidate compétente".

La nomination doit maintenant revenir devant les chefs d'Etat et de gouvernement lors d'un sommet européen. Les prochains ont lieu les 22 et 23 novembre, puis les 13 et 14 décembre. Le poste est vacant depuis la fin du mandat en mai de l'Espagnol José Manuel González-Páramo. La dernière femme à avoir été membre du directoire, l'Autrichienne Gertrude Tumpel-Gugerell, a été remplacée en 2011 par un homme, le Belge Peter Praet, préféré à une candidate slovaque.

» BCE : les eurodéputés votent pour la mixité... et contre la candidature de Mersch

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Commentaires
a écrit le 06/11/2012 à 18:07 :
Merci pour votre analyses, je suis fervente défenseure du droit des Femmes et beaucoup d hommes de bonne foi trouvent mes propos doctrinaires sans consistance mais m apportent que peu d arguments autres que la compassion et la patience J essaie donc de m améliorer ma toute petite capacité d analyse par une meilleures compréhension des rouages du système politique établi. Je ne crois pas en la compétence innée et supérieure des hommes à diriger les affaires du monde. A vous lire je comprends donc que c est uniquement un choix partisan et non pas forcement le meilleur de tous comme les conservateurs le présentent. Vous dites aussi que la tradition" réclame que les membres du directoire soient nommés parmi les gouverneurs de banque centrale des pays membres de la zone euro. Or, à ce jour, aucune femme n est gouverneur...En voila encore une belle excuse, disons que la tradition est de nommer un gouverneur dans un milieu masculin et ainsi de suite. La Parité c est justement mettre fin a ces traditions « patriarcales » et comme vous le suggérerez c est de donner au parlement les pouvoirs démocratiques qui devraient être siens. Si c est la une ambition politique je crois qu aucun européen ne doit s en plaindre, la technocratie subie doit cesser et la parité est justement l occasion de remettre la représentativité populaire en avant 1 parlementaire sur 3 est une femme ce n est pas encore l'egalité ; les candidates sont encore timides et découragées par un certain pouvoir qui fera tout pour que la progression émancipatrice soit la plus longue possible et en sélectionnant les « espoirs » sur des critères compétences et de probité qui ne s appliquent même pas a eux même. Sur ce constat peu importe qui est désigné démocratiquement, mais au moins les femmes auront leur destin en main et même minoritaires elles pourront enfin s affranchir de cette tutelle élitiste autoproclamée. Mixité et Démocratie sont synonymes, les hommes et les femmes sont faits pour vivre et décider ensemble dans une société européenne conforme à leurs désirs...
a écrit le 06/11/2012 à 15:04 :
Plusieurs éléments sont à considérer dans cette histoire. D'une part, le rapport entre Etats créanciers et Etats débiteurs au sein de la BCE. Les Allemands jugent qu'il convient de renforcer la représentation des Etats créanciers pour compenser politiquement et limiter en pratique la mise en oeuvre des opérations monétaires non conventionnelles (SMP, VLTRO, OMT). La nomination d'Yves Mersch, gouverneur issu d'un des 3 derniers Etats membres notés AAA, s'inscrit dans la continuité du processus de nomination à d'autres poste-clefs (cf. Klaus Regling, allemand, à la tête de la FESF puis du MES; Olli Rehn, finlandais, commissaire chargé des affaires économiques et financières; Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe). Evidemment, les pays débiteurs, dont l'Espagne, sont d'un autre avis. D'autre part, la nomination d'un nouveau membre du directoire doit être considéré au regard de la représentation de l'Espagne dans les institutions européennes. L'Espagne a poussé au printemps dernier la candidature d'Antonio Sainz de Vicuna, directeur du service juridique de la BCE depuis 1998, car ce pays, quasi-grand, pâtit d'une sous-représentation aux postes à responsabilité par rapport à la France, à l'Italie, à l'Allemagne, etc.
Enfin, le refus de l'Espagne ne permet de bloquer que le recours à la procédure écrite (article 7 du règlement intérieur du Conseil européen) et de reporter la décision du Conseil européen. Il appartiendra à ce dernier d'inscrire la décision de nomination à l'ordre du jour d'un prochain Conseil européen (22-23 novembre ou début décembre). Comme la nomination est prévue pour se réaliser à la majorité qualifiée (seuls les Etats membres de la zone euro votent), l'opposition seule de l'Espagne n'empêchera le vote du Conseil européen en faveur du Luxembourgeois. Et sur le fond, le seul critère qui importe - comme l'a reconnu le Parlement européen - est que le candidat présente "[une] autorité et [une] expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire [qui soient] reconnues". La réalisation de l'égalité entre les hommes et les femmes constitue un objectif général de l'Union, mais non un critère décisif dans la procédure de nomination au directoire.
Le problème tient au fait que la "tradition" réclame que les membres du directoire soit nommé parmi les gouverneurs de banque centrale des pays membres de la zone euro. Or, à ce jour, aucune femme n'est gouverneur...
Un autre sujet, à mon sens, pas traité par les journalistes: pourquoi le Parlement européen - et la commission des affaires économiques et monétaires en particulier - a décidé de faire de l'égalité homme-femme un point de blocage? Faut-il y voir un combat désintéressé de Mmes Goulard et Dati? Cela cache-t-il des ambitions personnelles? Ou cela exprime-t-il un désir de conquête du Parlement européen dans la gouvernance économique, à l'image de ce qu'il a obtenu lors des débats du Six-Pack, du Two-Pack à travers la création d'un "dialogue économique"? Il faut bien voir que la nomination des membres du directoire de la BCE est l'un des rares domaines où l'intervention du Parlement se limite à un avis simple...
a écrit le 06/11/2012 à 14:27 :
L'avis négatif du PE résulte de l'opposition du Groupe socialiste, principalement motivée par des considérations de politique monétaire . Le PE est simplement consulté et ne peut s'opposer à la décision du Conseil européen (en France, les commissions compétentes du Parlement peuvent exercer un droit de veto à la majorité des 3/5 èmes) . La procédure écrite de décision de nomination lancée par le Président du Conseil Européen est motivée par le fait que celle-ci doit être effectuée avant le 15 novembre alors que la prochaine réunion du Conseil européen est le 22 novembre. Le Conseil européen décide cette nomination à la majorité qualifiée (pas de veto possible d'un seul État membre) . La pratique constante du Conseil européen est de nommer membres du Directoire de la BCE des Gouverneurs des Banques centrales nationales. La nomination de MONSIEUR Mersch est principalement soutenue par MADAME Merkel. JGGIRAUD
a écrit le 05/11/2012 à 16:30 :
La parité n'est qu'un prétexte pour pouvoir bloquer la candidature de Mersh.

L'Espagne ne désire pas voir M.Mersh accéder au directoire de la Banque Centre Européenne car il est notoirement hostile à toute opération monétaire non conventionnelle, càd émission de monnaie et rachat des emprunts d'Etat par la BCE.

Or l'Espagne a besoin d'une intervention de la BCE pour pouvoir maintenir ses taux d'emprunt à un niveau soutenable. Ils ont trouver dans la parité un prétexte en or pour pouvoir écarter Mersh.
a écrit le 05/11/2012 à 16:21 :
Plutôt que de bloquer la candidature de Mersch, il est également possible d'anticiper le depart d'un des autres membres du directoire, en le remplaçant par une dame, pour autant que la parité soit vraiment la motivation du refus de Rajoy.

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