Afin de diminuer l?impact des agences de notation sur le marché, la commission européenne, le parlement européen et le Conseils se sont entendus sur de nouvelles règles les régissant. Michel Barnier, le commissaire européen aux Services financier s?est réjouit de cet accord qui permettra d?éliminer les conflits d?intérêts et d?établir une régime de responsabilité pour les agences de notation.
"Nous franchissons une nouvelle étape importante vers plus de stabilité financière. Et nous réduisons considérablement le risque d'une autre crise financière avec toutes les conséquences qu'elle pourrait avoir sur l'économie réelle, la croissance, l'emploi et les finances publiques", a souligné M. Barnier dans son communiqué.
Les agences vont désormais devoir annoncer à quel moment elles publieront leurs notations de dettes souveraines des Etats de l'UE. Les notes ne pourront être publiées qu?une heure au minimum après la fermeture des marches ou une heure avant l?ouverture des marches dans l?Union. Un souci de transparence sur la formulation des notes sera demandé pour les investisseurs er les Etats concernés. Un régime de responsabilité civil sera désormais en vigueur si elles ont porté préjudice à un investisseur en enfreignant le règlement, que ce soit par négligence ou intentionnellement. Afin d?éliminer les conflits d?intérêts, si un investisseur a des parts dans plusieurs agences, celles-ci ne pourront excéder 5% de leur capital. Le texte devrait être ratifié d?ici la fin de l?année par le Parlement et les Etats. Par ailleurs, la Commission songe présenter un projet de créaction d?une agence européenne de notation d'ici 2016.
(Source : AFP)
