Bruxelles ne veut plus subir la loi des agences de notation

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Dans le colimateur de la Commission européenne, les agences de notation vont désormais devoir faire preuve de plus de transparence sur leurs sytèmes de notations des dettes souveraines des Etats de l'Union Européenne.

Afin de diminuer l?impact des agences de notation sur le marché, la commission européenne, le parlement européen et le Conseils se sont entendus sur de nouvelles règles les régissant. Michel Barnier, le commissaire européen aux Services financier s?est réjouit de cet accord qui permettra d?éliminer les conflits d?intérêts et d?établir une régime de responsabilité pour les agences de notation.
"Nous franchissons une nouvelle étape importante vers plus de stabilité financière. Et nous réduisons considérablement le risque d'une autre crise financière avec toutes les conséquences qu'elle pourrait avoir sur l'économie réelle, la croissance, l'emploi et les finances publiques", a souligné M. Barnier dans son communiqué.
Les agences vont désormais devoir annoncer à quel moment elles publieront leurs notations de dettes souveraines des Etats de l'UE. Les notes ne pourront être publiées qu?une heure au minimum après la fermeture des marches ou une heure avant l?ouverture des marches dans l?Union. Un souci de transparence sur la formulation des notes sera demandé pour les investisseurs er les Etats concernés. Un régime de responsabilité civil sera désormais en vigueur si elles ont porté préjudice à un investisseur en enfreignant le règlement, que ce soit par négligence ou intentionnellement. Afin d?éliminer les conflits d?intérêts, si un investisseur a des parts dans plusieurs agences, celles-ci ne pourront excéder 5% de leur capital. Le texte devrait être ratifié d?ici la fin de l?année par le Parlement et les Etats. Par ailleurs, la Commission songe présenter un projet de créaction d?une agence européenne de notation d'ici 2016.

(Source : AFP)
 

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Commentaires
a écrit le 28/11/2012 à 10:01 :
Alors qu'ils ont utilisé les agences de notation pour mieux asservir les Etats au dogme du fédéralisme, les voilà le "bec dans l'eau" quand on décrouvre la réalité des choses et l'origine de la crise... il faut les faire taire!
a écrit le 28/11/2012 à 9:48 :
La réaction est tardive...Il y a certes de gros problèmes de dettes en Europe. De là à envoyer des vagues
de dénotation en continue pour atteindre quel objectif ? petit à petit l' OCDE se rend compte des conséquences...moins d' austérité qu'ils disent .
a écrit le 28/11/2012 à 7:05 :
évidemment il vaut mieux les limiter pour permettre aux Etats de dépenser au maximum et coincer le petit propriétaire d'obligation qui perdra tout !!!
a écrit le 28/11/2012 à 6:40 :
Gageons qu'un agence de notation européenne payée par l'union européenne sera assurément d'une impartialité redoutable. Chaque jour qui passe nous renvoie plus directement aux errements soviétiques dans toute leur noirceur.
a écrit le 28/11/2012 à 0:49 :
Terminons avec la dictature de ces agences à la solde des intérêts Anglo-Saxons.
Elles sont responsables de la crise économique par des "jeux d"alliances" des plus douteux.

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