Supervision bancaire : l'accord est conclu

A partir du 1er mars 2014, un conseil de supervision bancaire, au sein de la Banque centrale européenne, contrôlera l'activité des 150 à 200 plus gros établissements européens. Les ministres des Finances de la zone euro en ont décidé ainsi dans la nuit de jeudi à vendredi, posant la première pierre d'une union bancaire européenne après de longues tractations.
Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances et Pierre Moscovici son homologue français à l'économie - Copyright Reuters
Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances et Pierre Moscovici son homologue français à l'économie - Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Un terrain d'entente a finalement été trouvé. Dans la nuit de mercredi à jeudi, soit quelques heures avant le sommet des dirigeants de Bruxelles, les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d'accord pour ce projet censé restaurer la confiance des investisseurs et contribuer à mettre un terme à la crise européenne. Cette nouvelle prérogative de la BCE sera effective à partir du 1er mars 2014.

? Quelles sont les banques concernées?

Les établissements qui pèsent plus de 30 milliards d'euros d'actif ou l'équivalent de 20% du PIB de leur pays d'origine - à condition de présenter au moins 5 milliards d'euros d'actif. Autrement dit, les trois principales banques de chaque pays seront sous le contrôle de Francfort. En tout, entre 150 et 200 banques seront ainsi supervisées, selon Pierre Moscovici, le ministre français de l'Economie. La BCE pourra en outre le droit intervenir pour de plus petits établissements en cas de besoin. 

Dans les faits, puisque les secteurs bancaires diffèrent selon les pays, la tutelle de la BCE en matière bancaire s'y exercera différemment. Ainsi, la plupart des banques françaises seront concernés tandis qu'une large partie du secteur bancaire allemand, et son réseau de multiples "petits" établissement, y échappera.

? Qui prendra en charge cette supervision?

Au sein de la BCE, un conseil composé de dix-sept superviseurs - un par Etat membre de la zone euro- ainsi que quatre autres membres de la BCE ainsi qu'un vice-président et un président. Un comité de pilotage prendra les décisions "opérationnelles". Le conseil des gouverneurs de la BCE validera les décisions majeures du conseil de supervision. Afin de marquer la séparation entre les activités de supervision et la politique monétaire, en cas de désaccord entre les deux instances, un comité indépendant aura le dernier mot.

? Que deviennent les banques des Etats non membres de la zone euro?

Réunis au sein de l'Autorité bancaire européenne, ces établissements pourront faire valoir leur opinion face au conseil de supervision de la BCE. Un comité spécialement chargé de trancher pourra être mis en place en cas de désaccord émanant d'un ou plusieurs pays.

? Quels étaient les points de divergences qui ont retardé la conclusion de cet accord?

Longtemps, les négociations ont bloqué en raison de dissensions entre les Etats membres. Une fois de plus des divergences entre la France et l'Allemagne se sont fait jour pendant cette dernière réunion. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a bien insisté sur le fait qu'il était hors de question d'autoriser le MES et ses 500 milliards d'euros de fonds disponibles pour soutenir directement les banques avant 2014. "Encore une fois, nous avons suscité de grands espoirs que nous ne pouvons réaliser et c'est très dangereux. Nous devrions être modeste", a-t-il dit à la sortie de cette conférence, selon des propos rapportés par le Financial Tlmes. 

D'autres se sont montrés beaucoup plus optimiste après cet accord. "C'est un accord historique (...) un élément fondamental pour la stabilité financière en Europe", s'est réjouit Michel Barnier, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Finances.

Par ailleurs, la Grande-Bretagne, la Suède et la République Tchèque, qui souhaitaient conserver leur pleine souveraineté en matière bancaire, ne participeront pas à cette supervision dans un premier temps.

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Commentaires 24
à écrit le 15/12/2012 à 8:11
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au debut des crises en 2008, ont a pu voir l absence totale de réaction et de compréhension. seul, certains états ont réagi ou éssayé , dont Sarko. maintenant , i;l y aura une raison de plus pour que les etats n agissent pas . les 17 feront pressions...

à écrit le 15/12/2012 à 7:59
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Encore une victoire (?) de holland !! resultts, l angleterre passe au travers, l allemagne passe au travers , et nous on est controllé par la BCE !! bravo Mr holland, vous avez un bon sens du compromis. le différentiel allemagne/france a de nouveaux...

à écrit le 13/12/2012 à 17:15
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Je sais je suis un gamin mais je ne comprends pas bien . Tout ce truc n'est que de la poudre aux yeux pour endormir le grand public. On nous parle de 300 établissements bancaires avec trois superviseurs par pays si je compte bien je devrais arriver à...

à écrit le 13/12/2012 à 14:32
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Enfin on a compris que l on ne pouvait faire l EUROPE qui tienne debout que par des gens qui sont redevenus "sages" car c'était la aussi une catastrophe qui nous pendait parceque chacun voulait pour son pré carré.

à écrit le 13/12/2012 à 13:00
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Pendant combien de temps allons nous accepter que la Grande Bretagne fasse jeu à part ?

le 16/10/2014 à 10:59
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Tous les contribuables savent que l'investissement public n'est pas nécessairement une source de croissance durable et une contribution à la productivité du secteur privé. ...Des ronds-points au tunnel sous la Manche, on peut se retrouver avec des él...

à écrit le 13/12/2012 à 12:36
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Si j'ai bien lu l'article, la France s'est encore fait b**ser : la régulation pour elle et rien pour les autres ! Nous avons vraiment les politiciens les plus nuls de la planète !!!

à écrit le 13/12/2012 à 12:20
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C'est De Gaulle qui doit se retourner dans sa tombe: un "machin" de plus avec comme seul pouvoir le conseil !! Sponsorisé sans doute par le lobby bancaire!

le 13/12/2012 à 12:46
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@ stoned : Vous ête un peu perdu; le machin n'est certainement pas, mais vraiment pas du tout sponsorisé par un lobby bancaire! "Wolfgang Schäuble, a bien insisté sur le fait qu'il était hors de question d'autoriser le MES et ses 500 milliards d'euro...

le 13/12/2012 à 14:29
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Précision : les intérêts des banques divergent, certaines (bcp de française) sont impliquées dans les dettes souveraines de certains pays qui on été eux-même fragilisé par les déboires des banques et en particulier par la rupture de la bulle immo. M...

à écrit le 13/12/2012 à 11:52
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Quand on voit comment les informations sur les banques en difficultés (ex Fortis) sont tombées du jour au lendemain, gageons que cette nouvelle "régulation" ne changera pas grand chose, et que les "régulateurs" seront les derniers au courant en cas d...

à écrit le 13/12/2012 à 11:01
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Cet accord est en réalité un accord pour ne pas trop gêner les banques. Par ailleurs, ,comment la BCE va-t-elle réguler quoi que ce soit? Il lui faudrait des connaissances et des talents qui se trouvent bien mieux à Londres qu'à Francfort. Encore une...

à écrit le 13/12/2012 à 10:22
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Vous vous trompez, encore un désaccord qui montre la gabegie qui existe dans cette Europe de la finance. Promettre un accord de supervision bancaire pour la stabilité financière en Europe en 2014 sans la Grande-Bretagne «  la City est le plus import...

à écrit le 13/12/2012 à 10:07
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la Grande-Bretagne encore hors du coup, je me demande ce qu'il font encore dans l'UE

à écrit le 13/12/2012 à 10:07
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la Grande-Bretagne encore hors du coup, je me demande ce qu'il font encore dans l'UE

à écrit le 13/12/2012 à 10:07
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la Grande-Bretagne encore hors du coup, je me demande ce qu'il font encore dans l'UE

le 13/12/2012 à 12:45
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Les Britanniques (la population) aussi se le demandent. Qui se le demande en France ? Les grands partis de télévision ? Non. Ce débat ne mériterait-il pas d'être mené ici aussi, alors qu'il est étouffé, les contradicteurs bâillonnés et que des techno...

à écrit le 13/12/2012 à 9:49
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Encore une fois Hollande se trouve désavoué. Son cocorico retentissant lors du dernier sommet où il déclarait qu'il avait su imposer l'union bancaire et au rythme qu'il le souhaitait se trouve contredit par les évenements. La France se trouverait com...

le 13/12/2012 à 9:57
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Vous avez raison le propre de l'ideologie est de nier la realite et la realite c'est qu'il y a un accord sur la regulation bancaire...

le 13/12/2012 à 10:04
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Enfin, Mr Hollande se trouve complètement désavoué. je suis trop clément. L'union bancaire n'est pas vraiment complète, contrairement à ce que j'écrivais, elle concerne uniquement les grandes banques et ainsi les grandes Landesbanken. Le contraire de...

le 13/12/2012 à 11:07
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@ DRRW: et oui, il y a eu un accord; mais tellement éloigné des positions françaises. Schäuble l'a bien dit, il faut être "modeste" pour pouvoir affronter la réalité. Les positions françaises ont été tellememt déphasées de la réalité que nous pouvons...

à écrit le 13/12/2012 à 8:17
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Ne trouvez vous pas que l'EU/EZ ressemble de plus en plus à un mille-feuille indigeste? Ils erait grand temps de faire le tri entre les états qui veulent enfin avancer vers le fédéralisme, tant budgétaire que fédéralisme tout court et les autres. Je ...

le 13/12/2012 à 9:11
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A la lecture de votre post, j'ai cru devoir souffrir une nouvelle fois le discours sur le canular de l' Autre Europe, discours inventé pour endormir les gogos en leur promettant des chimères. Comme ce discours est tenu par l'ensemble des partis de té...

à écrit le 13/12/2012 à 8:06
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Un bon point

le 13/12/2012 à 10:08
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DRRW@ vous vous trompez entre bon et mauvais. Encore un désaccord qui montre la gabegie qui existe dans cette Europe de la finance. Promettre un accord de supervision bancaire pour la stabilité financière en Europe en 2014 ne mange pas de pain et de ...

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