Supervision bancaire : l'accord est conclu

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Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances et Pierre Moscovici son homologue français à l'économie - Copyright Reuters
Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances et Pierre Moscovici son homologue français à l'économie - Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
A partir du 1er mars 2014, un conseil de supervision bancaire, au sein de la Banque centrale européenne, contrôlera l'activité des 150 à 200 plus gros établissements européens. Les ministres des Finances de la zone euro en ont décidé ainsi dans la nuit de jeudi à vendredi, posant la première pierre d'une union bancaire européenne après de longues tractations.

Un terrain d'entente a finalement été trouvé. Dans la nuit de mercredi à jeudi, soit quelques heures avant le sommet des dirigeants de Bruxelles, les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d'accord pour ce projet censé restaurer la confiance des investisseurs et contribuer à mettre un terme à la crise européenne. Cette nouvelle prérogative de la BCE sera effective à partir du 1er mars 2014.

? Quelles sont les banques concernées?

Les établissements qui pèsent plus de 30 milliards d'euros d'actif ou l'équivalent de 20% du PIB de leur pays d'origine - à condition de présenter au moins 5 milliards d'euros d'actif. Autrement dit, les trois principales banques de chaque pays seront sous le contrôle de Francfort. En tout, entre 150 et 200 banques seront ainsi supervisées, selon Pierre Moscovici, le ministre français de l'Economie. La BCE pourra en outre le droit intervenir pour de plus petits établissements en cas de besoin. 

Dans les faits, puisque les secteurs bancaires diffèrent selon les pays, la tutelle de la BCE en matière bancaire s'y exercera différemment. Ainsi, la plupart des banques françaises seront concernés tandis qu'une large partie du secteur bancaire allemand, et son réseau de multiples "petits" établissement, y échappera.

? Qui prendra en charge cette supervision?

Au sein de la BCE, un conseil composé de dix-sept superviseurs - un par Etat membre de la zone euro- ainsi que quatre autres membres de la BCE ainsi qu'un vice-président et un président. Un comité de pilotage prendra les décisions "opérationnelles". Le conseil des gouverneurs de la BCE validera les décisions majeures du conseil de supervision. Afin de marquer la séparation entre les activités de supervision et la politique monétaire, en cas de désaccord entre les deux instances, un comité indépendant aura le dernier mot.

? Que deviennent les banques des Etats non membres de la zone euro?

Réunis au sein de l'Autorité bancaire européenne, ces établissements pourront faire valoir leur opinion face au conseil de supervision de la BCE. Un comité spécialement chargé de trancher pourra être mis en place en cas de désaccord émanant d'un ou plusieurs pays.

? Quels étaient les points de divergences qui ont retardé la conclusion de cet accord?

Longtemps, les négociations ont bloqué en raison de dissensions entre les Etats membres. Une fois de plus des divergences entre la France et l'Allemagne se sont fait jour pendant cette dernière réunion. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a bien insisté sur le fait qu'il était hors de question d'autoriser le MES et ses 500 milliards d'euros de fonds disponibles pour soutenir directement les banques avant 2014. "Encore une fois, nous avons suscité de grands espoirs que nous ne pouvons réaliser et c'est très dangereux. Nous devrions être modeste", a-t-il dit à la sortie de cette conférence, selon des propos rapportés par le Financial Tlmes. 

D'autres se sont montrés beaucoup plus optimiste après cet accord. "C'est un accord historique (...) un élément fondamental pour la stabilité financière en Europe", s'est réjouit Michel Barnier, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Finances.

Par ailleurs, la Grande-Bretagne, la Suède et la République Tchèque, qui souhaitaient conserver leur pleine souveraineté en matière bancaire, ne participeront pas à cette supervision dans un premier temps.

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Commentaires
a écrit le 15/12/2012 à 8:11 :
au debut des crises en 2008, ont a pu voir l absence totale de réaction et de compréhension. seul, certains états ont réagi ou éssayé , dont Sarko. maintenant , i;l y aura une raison de plus pour que les etats n agissent pas . les 17 feront pressions pour leur intéret propre et aucune solution rapide et convenable ne pourra sortir. avec holland meme waterloo est une victoire.
a écrit le 15/12/2012 à 7:59 :
Encore une victoire (?) de holland !! resultts, l angleterre passe au travers, l allemagne passe au travers , et nous on est controllé par la BCE !! bravo Mr holland, vous avez un bon sens du compromis. le différentiel allemagne/france a de nouveaux outils pour s accroitre. de patron , la france passe en accéléré a celui de commis!! est ce que vous croyez que c est ce que veux le peuple de France Mr holland?
a écrit le 13/12/2012 à 17:15 :
Je sais je suis un gamin mais je ne comprends pas bien . Tout ce truc n'est que de la poudre aux yeux pour endormir le grand public. On nous parle de 300 établissements bancaires avec trois superviseurs par pays si je compte bien je devrais arriver à 51 banques. Cherchez l'erreur! Ensuite en France les banques sont hyper contrôlées, mais qu'en est-il des établissements qui ne sont pas ouverts au grands publics? Vous voulez des exemples? la société dans laquelle Mme Bettencourt place ses dividendes; la société qui chez PSA accorde les crédits à tout acheteur d'un véhicule de la marque; la société identique chez Renault; la société identique chez Airbus; les sociétés gérant les fonds des compagnies d'assurance....Parler de la Gale ou de BNP ce n'est qu'un écran de fumée, et le rédacteur de cet article participe pleinement à ce mensonge
a écrit le 13/12/2012 à 14:32 :
Enfin on a compris que l on ne pouvait faire l EUROPE qui tienne debout que par des gens qui sont redevenus "sages" car c'était la aussi une catastrophe qui nous pendait parceque chacun voulait pour son pré carré.
a écrit le 13/12/2012 à 13:00 :
Pendant combien de temps allons nous accepter que la Grande Bretagne fasse jeu à part ?
Réponse de le 16/10/2014 à 10:59 :
Tous les contribuables savent que l'investissement public n'est pas nécessairement une source de croissance durable et une contribution à la productivité du secteur privé. ...Des ronds-points au tunnel sous la Manche, on peut se retrouver avec des éléphants blancs qui ne sont que de la consommation publique à credit.
la gouvernance est donc essentielle pour eviter de tels écueils
a écrit le 13/12/2012 à 12:36 :
Si j'ai bien lu l'article, la France s'est encore fait b**ser : la régulation pour elle et rien pour les autres ! Nous avons vraiment les politiciens les plus nuls de la planète !!!
a écrit le 13/12/2012 à 12:20 :
C'est De Gaulle qui doit se retourner dans sa tombe: un "machin" de plus avec comme seul pouvoir le conseil !! Sponsorisé sans doute par le lobby bancaire!
Réponse de le 13/12/2012 à 12:46 :
@ stoned : Vous ête un peu perdu; le machin n'est certainement pas, mais vraiment pas du tout sponsorisé par un lobby bancaire! "Wolfgang Schäuble, a bien insisté sur le fait qu'il était hors de question d'autoriser le MES et ses 500 milliards d'euros de fonds disponibles pour soutenir directement les banques avant 2014". Le MACHIN est là, c'est la France qui a voulu sponsorisé son machin de la dette publique, des ses banques etc. Le désaveu est cinglant pour le François le bien vivant Hollande et il devrait se retourner et quitter ses fonctions. Il est intenable maintenant dans sa position de président hystérique. De Gaulle???? Nous sommes le 13/12/12 pour votre info.
Réponse de le 13/12/2012 à 14:29 :
Précision : les intérêts des banques divergent, certaines (bcp de française) sont impliquées dans les dettes souveraines de certains pays qui on été eux-même fragilisé par les déboires des banques et en particulier par la rupture de la bulle immo. Mais il n'y pas "le" lobby.
a écrit le 13/12/2012 à 11:52 :
Quand on voit comment les informations sur les banques en difficultés (ex Fortis) sont tombées du jour au lendemain, gageons que cette nouvelle "régulation" ne changera pas grand chose, et que les "régulateurs" seront les derniers au courant en cas de problèmes. Pour les banques, entre être "contrôlées" par des états avides, ou au niveau européen, pas sûr qu'elles perdent au change..et in fine, le problème de la zone Euro n'est pas de contrôler ses banques, mais de contrôler les finances des états. Enfumage donc, et discours politique destiné au vulgaire.. Le barycentre de la Finance en Europe se déplace un peu plus à Londres..
a écrit le 13/12/2012 à 11:01 :
Cet accord est en réalité un accord pour ne pas trop gêner les banques. Par ailleurs, ,comment la BCE va-t-elle réguler quoi que ce soit? Il lui faudrait des connaissances et des talents qui se trouvent bien mieux à Londres qu'à Francfort. Encore une fois, c'est de l'enfumage à 95%.
a écrit le 13/12/2012 à 10:22 :
Vous vous trompez, encore un désaccord qui montre la gabegie qui existe dans cette Europe de la finance. Promettre un accord de supervision bancaire pour la stabilité financière en Europe en 2014 sans la Grande-Bretagne «  la City est le plus important quartier d'affaires d'Europe et la première place financière mondiale devant Wall Street et Hong Kong. »c'est un accord sur le papier. La finance ira jusqu'au bout du système, l'histoire est un éternel recommencement et tant pis pour le peuple qui en souffrent.
a écrit le 13/12/2012 à 10:07 :
la Grande-Bretagne encore hors du coup, je me demande ce qu'il font encore dans l'UE
a écrit le 13/12/2012 à 10:07 :
la Grande-Bretagne encore hors du coup, je me demande ce qu'il font encore dans l'UE
a écrit le 13/12/2012 à 10:07 :
la Grande-Bretagne encore hors du coup, je me demande ce qu'il font encore dans l'UE
Réponse de le 13/12/2012 à 12:45 :
Les Britanniques (la population) aussi se le demandent. Qui se le demande en France ? Les grands partis de télévision ? Non. Ce débat ne mériterait-il pas d'être mené ici aussi, alors qu'il est étouffé, les contradicteurs bâillonnés et que des technocrates nommés par les banques prennent les décisions pour nous ? Pensez-vous que c'est mieux ? Savez-vous pourquoi la GB est dans l'UE ? Parce que c'est la plaque tournante de la finance d'outre-atlantique qui donne ses ordres à nos "gouvernants". Vous comprenez maintenant pourquoi la GB est encore dans l'UE ? http://www.u-p-r.fr/sortie-de-leuro/faut-il-avoir-peur-de-sortir-de-leuro
a écrit le 13/12/2012 à 9:49 :
Encore une fois Hollande se trouve désavoué. Son cocorico retentissant lors du dernier sommet où il déclarait qu'il avait su imposer l'union bancaire et au rythme qu'il le souhaitait se trouve contredit par les évenements. La France se trouverait complétement décrédibilisé s'il n'y avait pas eu le travail de Barnier et ceci en bonne colloration avec l'équipe de Schäuble. Le premier a même pu arraché une union complète, même des Landesbanken, c'est un succés. Mais Bernier n'est pas un représentant de la classe politique française, il est commissaire européen. la présidence franco-française n'est plus adapté aux très (trop?) nombreux défis du pays et la personne (et son gouvernement) est pitoyablement dépassée par la complexité des tâches auxquelles elle ne sait répondre.
Réponse de le 13/12/2012 à 9:57 :
Vous avez raison le propre de l'ideologie est de nier la realite et la realite c'est qu'il y a un accord sur la regulation bancaire...
Réponse de le 13/12/2012 à 10:04 :
Enfin, Mr Hollande se trouve complètement désavoué. je suis trop clément. L'union bancaire n'est pas vraiment complète, contrairement à ce que j'écrivais, elle concerne uniquement les grandes banques et ainsi les grandes Landesbanken. Le contraire de la "victoire" de Hollande. Barnier a tout de même fait un bon travail sous l'égide de l'Allemagne et a pu insérer dans l'union ces fameuses banques germaniques "occultes".
Réponse de le 13/12/2012 à 11:07 :
@ DRRW: et oui, il y a eu un accord; mais tellement éloigné des positions françaises. Schäuble l'a bien dit, il faut être "modeste" pour pouvoir affronter la réalité. Les positions françaises ont été tellememt déphasées de la réalité que nous pouvons qu'appeller notre président à faire preuve de modestie la prochaine fois et avant qu'il se prononce sur quoi que ce soit.
a écrit le 13/12/2012 à 8:17 :
Ne trouvez vous pas que l'EU/EZ ressemble de plus en plus à un mille-feuille indigeste? Ils erait grand temps de faire le tri entre les états qui veulent enfin avancer vers le fédéralisme, tant budgétaire que fédéralisme tout court et les autres. Je trouve que cette Union qui consiste en des degrés d'intégration trop divers n'est plus jouable. nous sommes ridicules aus yeux du monde! La zone euro devrait vivre sa propre vie et laisser l'UE vivre la sienne. L'UE devrait se transformer en cette zone de libre échange européenne et la Zone Euro devrait se recentrere sur elle même etd evenir cette EU politique qui tarde à venir. La GB est sur le point de quitter la navire alors laissons la partir....et nous Européens, revenons à l'essentiel, c'est à dire forgeons cette fédération sans laquelle l'Europe finira par disparaître en tant que puisssance économique et politique. Mais bon, si les citoyens de nos états ne veulent pas de cette EU , qu'ils en assument les conséquences....la GB est sur le point de le faire.
Réponse de le 13/12/2012 à 9:11 :
A la lecture de votre post, j'ai cru devoir souffrir une nouvelle fois le discours sur le canular de l' Autre Europe, discours inventé pour endormir les gogos en leur promettant des chimères. Comme ce discours est tenu par l'ensemble des partis de télévision depuis au moins 30 ans, UMPS, FN, PC et maintenant DLR, FDG, NPA, EELV... (eh oui, si les discours sont oubliés, les affiches de campagne restent) qu'il est éculé mais toujours tenu pour maintenir un fol espoir de manière à maintenir l'édifice en place, Cette Europe, enfermée dans le carcan des traités signés par 27 nations et qui devrait devenir, à l'initiative d'une nation bien intentionnée et pleine d'enthousiasme, une Nouvelle Euro en négociant à 27 alors qu'un seul pays refusant un article du nouveau TUE pourrait se retrancher derrière le traité actuel pour en refuser l'adoption, est une source de fantasmes pour les grands rêveurs. Quand on sait que les intérêts de ces 27 nations sont tellement éloignés qu'ils en sont inconciliables, voilà un grand projet ! Heureusement, à ce discours clientéliste, démagogue, miroir aux alouettes permanent, votre conclusion apporte une note plus convenable et raisonnable,en effet les pays qui sortiront en assumeront les conséquences. Mais lesquelles, celles qu'a assumées la Suède qui, en refusant l'euro, le matraquage médiatique pour leur extorquer un oui, et les promesses de cataclysme induites par un refus, est devenu un des pays les plus prospères d'Europe, le continent (je vous parle même pas de l'UE) ? Ceux qui resteront dans l'UE (jusqu'à ce qu'elle disparaisse comme tous les Empires fabriqués l'ont fait à travers l'Histoire) devront AUSSI en assumer les conséquences, et celles que nous connaissons aujourd'hui ne sont qu'un tout petit hors-d'oeuvre ! http://www.u-p-r.fr/sortie-de-leuro/faut-il-avoir-peur-de-sortir-de-leuro
a écrit le 13/12/2012 à 8:06 :
Un bon point
Réponse de le 13/12/2012 à 10:08 :
DRRW@ vous vous trompez entre bon et mauvais. Encore un désaccord qui montre la gabegie qui existe dans cette Europe de la finance. Promettre un accord de supervision bancaire pour la stabilité financière en Europe en 2014 ne mange pas de pain et de plus un accord sans la Grande-Bretagne, la Suède et la République Tchèque, qui souhaitaient conserver leur pleine souveraineté en matière bancaire, c'est nous prendre pour des jambons. La Finance ira jusqu'au bout du système, l'histoire est un éternel recommencement et tant pis pour les pauvres gens qui en souffrent.

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