Au Portugal aussi, le budget 2013 pourrait être retoqué par une Cour constitutionnelle...

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Le président portugais Anibal Cavaco Silva - Copyright Reuters
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A la demande du président portugais, Anibal Cavaco Silva, trois articles du budget pour 2013 seront examinés par la Cour constitutionnelle du pays. Ces mesures de rigueur visant les fonctionnaires et les retraités provoquent des remous au Portugal.

Et si la moulinette constitutionnelle passait aussi au Portugal ? Le président du pays, Anibal Cavaco Silva a en effet demandé à la Cour chargée de ces questions de vérifier la conformité du budget pour 2013. Plus précisément, ces "sages" portugais devront évaluer la constitutionnalité de la suppression des primes versées aux fonctionnaires et aux retraités pendant les vacances et les jours fériés ainsi que celle de la "contribution exceptionnelle de solidarité" imposée aux retraités. Il s'agit de mesures clés figurant dans trois articles de ce budget de rigueur, et censées rapporter 1,4 milliard d'euros à un Etat pressé par ses créanciers de réduire sa dette. Pour mémoire, le gouvernement souhaite réaliser 5,3 milliards d'euros d'économie cette année avec ce budget.

Le gouvernement potentiellement fragilisé

Par cette décision annoncée, lors de ses v?ux le 1er janvier, le président, qui ne représente habituellement qu'une autorité "morale" exerce une prérogative susceptible de fragiliser le gouvernement. Cette initiative peut paraître surprenante puisque le chef de l'Etat appartient au même parti de centre-droit que le Premier ministre Pedro Passos Coelho (le Parti social-démocrate PSD). Mais le mécontentement suscité par les mesures incriminées et qui ont donné lieu à des grèves dans les transports le 1er janvier, qui risquent de se poursuivre dans les prochaines semaines, peuvent expliquer en partie cet appel à la Cour constitutionnelle. Pour justifier cette décision, le président portugais a ainsi invoqué le principe d'équité, expliquant dans son message du Nouvel an que dans ces mesures de rigueur "tout le monde sera touché, mais certains plus que d'autres, ce qui donne lieu à des doutes quant à l'équité dans la répartition des sacrifices."

Pas d'urgence

Cependant, cette demande à la Cour constitutionnelle n'a pour le moment rien de contraignant. Le président a en effet choisi de promulguer le budget pour 2013 voté fin novembre par une majorité confortable pour Passos Coelho. L'examen de sa constitutionnalité interviendra donc a posteriori. Pis : si censure il y a, elle pourrait prendre du temps. En effet, selon le quotidien "I", qui dit tenir cette information de la Cour constitutionnelle, aucune demande d'examen en urgence - une procédure que peut demander le président - n'a été déposée.

Un précédent

Mais, même si cela prend plusieurs mois, la censure pourrait bel et bien avoir lieu. L'an dernier, des mesures du budget 2012 avaient déjà été épinglées : il s'agissait de la suppression des 13e et 14e mois de salaire ou de pension pour les fonctionnaires et les retraités. L'argument qui avait prévalu : ce "sacrifice supplémentaire" ne respectait pas le principe d'égalité entre les citoyens. Un argument de droit qui rappelle certains de ceux qui ont été invoqués par les "Sages" français pour censurer l'impôt à 75%...

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Commentaires
a écrit le 13/01/2013 à 7:02 :
Cause principale de la crise actuelle sont les déséquilibres des balances commerciales.
La solution serait de tolérer le protectionnisme pour les pays économiquement faibles:
Exemple la Grèce, le Portugal, Espagne et j'en passe. Avec une TVA majorée (25%) sur les produits importés et minorée (15%) sur les produits - Made dans les pays économiquement faibles - le taux de chômage devrait rapidement baisser dans ces pays de l'Union Monétaire, puisque cela inciterait les entreprises traditionnellement exportatrices vers ces pays déficitaires, entreprises surtout Allemandes et Chinoises, à investir et produire dans ces pays tout ou bonne partie de ce qui est destiné au marché local, investir afin de pouvoir continuer à vendre leurs produits avec une TVA minorée (15%), la concurrence les y contraignant.
Ceci devrait faire rapidement baisser le chômage dans ces pays et de plus contribuer à leur équilibre budgétaire, puisque les revenus des emplois ainsi créés seraient imposés, ce qui représente des revenus pour l'état.De même pour les cotisations sociales perçues par l'état. Les dépenses de l'état seraient par la même occasion réduites, puisque le nombre de chômeurs et par conséquent les indemnités chômage baisseraient (le nombre de suicides aussi).
En revanche, si les même mesures, par rétorsion, étaient appliquées en Allemagne ou en Chine sur les produits -Made dans ces pays- cela n'aurait pratiquement aucune répercussion sur l'économie de ceux-ci, puisque ces pays n'exportent guère vers l'Allemagne ou la Chine. Ainsi les excédents et déficits des balances commerciales, cause principale de la crise, pourraient être réduits.
a écrit le 05/01/2013 à 19:33 :
Le jour ou Bonaparte quittera Lisbonne, pas besoin de chercher des solutions
Car il y aura plus du tout de problèmes.
a écrit le 05/01/2013 à 14:06 :
Le quotidien allemand « Die Zeit » du 10.12.2012 ecrit "Das beschämende Gefühl, Hartz IV zu beziehen" ce que je traduirais par: "Le sentiment de honte de devoir percevoir le RMI". Et bien voyez vous, dans plusieurs pays du sud de l'UME le RMI n'existe même pas. Les jeunes chômeurs (plus 50%) ont le choix entre le suicide et l'exode, il n'est pas rare qu'ils choisissent la première solution. L'exode vers d'autre continents prévaut encore, le Canada, l'Australie, les États Unis et même l'Amérique latine (Brésil, Argentine) les accueillent volontiers. Ils sont perdus pour L'UME et pour nôtre futur, car il ne retrouvent que rarement le chemin de l'Europe.

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