L'adhésion à l'Union européenne, comment ça marche ?

La Croatie entre le 1er juillet dans l'Europe. Mais comment devient-on membre de l'Union européenne ?

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La route est souvent longue pour adhérer à l'Union européenne. L'article 49 du traité de l'Union européenne (TUE) indique que « tout Etat européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir» peut demander son adhésion à l'UE. Ceci pose déjà plusieurs difficultés lorsque le pays dépose sa demande d'adhésion auprès du Conseil européen. Ce dernier doit apprécier si l'Etat concerné est « européen », ce qui est loin d'être une évidence dans certains cas, car l'Europe est un concept géographique, culturel et historique assez flou. Ensuite, il faut vérifier que l'Etat respecte les « valeurs européennes » définies à l'article 2 du TUE : « respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, du respect des droits de l'homme, de l'Etat de droit et des droits des minorités. »

Négociations et adhésion

Après avis de la Commission, le Conseil peut décider à l'unanimité de reconnaître au pays requérant le statut officiel de « pays candidat. » Dès lors, s'ouvre une deuxième phase où l'on vérifie que le pays remplit certains critères d'éligibilités politiques et économiques définis en 1993 et 1995. Une fois ces vérifications effectuées, les négociations d'adhésion proprement dites peuvent débuter. Une phase préparatoire permet de définir un cadre de négociation. Les négociations comportent plusieurs « chapitres » qui sont clôturés lorsque le pays candidat remplit les « critères de référence. » Ces négociations peuvent être suspendues à tout moment.
Une fois les chapitres de négociations clos, un traité d'adhésion est rédigé et doit être ratifié par le pays membre et les pays de l'UE. En attendant la date officielle d'adhésion, le pays devient « pays adhérant. » Souvent, ce pays doit encore réaliser des progrès avant sa date d'adhésion sous l'?il vigilant de la Commission.

Une adhésion pleine et entière ?

Une fois membre de l'UE, le pays adhérant envoie ses députés au parlement européen, est membre de plein droit du conseil européen, elle entre dans l'union douanière européenne et, s'il y a lieu, sa langue devient langue officielle de l'UE. Il peut cependant y avoir certaines réserves. Les anciens pays membres ont ainsi le droit de fermer leur marché du travail aux ressortissants d'un nouveau pays membre pendant une « période transitoire. » L'Allemagne, la Belgique, l'Autriche et les Pays-Bas continueront ainsi de fermer leur marché du travail aux Croates. Par ailleurs, l'adhésion à l'espace Schengen, qui assure une libre-circulation entre les pays sans contrôle aux frontières n'est pas lié à celle à l'UE. La Suisse, la Norvège et l'Islande en sont membres, tandis que le Royaume-Uni et l'Irlande ne le sont pas. La Croatie, comme la Roumanie et la Bulgarie, ne sera donc pas membre de l'espace Schengen le 1er juillet. Il lui faudra attendre, en théorie, 2015. Enfin, l'adhésion à la zone euro nécessite le respect de certains critères par les membres de l'UE. C'est, en théorie, sauf pour les Britanniques et les Danois, un objectif de chaque pays membre de l'UE. Mais là encore, le chemin des Croates sera fort long avant son entrée dans l'UEM.

A consulter :

Le site sur l'élargissement de l'UE.

Les pays candidats à l'entrée dans l'UE.
 

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