Les fragiles arguments de Barroso pour refuser l'UE à une Ecosse indépendante

En jugeant "impossible" l'adhésion de l'Ecosse indépendante à l'UE et en s'appuyant sur le cas kosovar, le président de la Commission semble être allé trop loin.

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José Manuel Barroso jueg très difficile, voire impossible l'adhésion de l'Ecosse à l'UE. Vraiment ?
José Manuel Barroso jueg "très difficile", voire "impossible" l'adhésion de l'Ecosse à l'UE. Vraiment ? (Crédits : Reuters)

José Manuel Barroso considère donc que si l'Écosse accède à l'indépendance, il lui sera « très difficile, voire impossible » de rejoindre l'Union européenne. Des déclarations qui ont beaucoup été commentées outre-Manche, alors que les partisans de l'indépendance écossaise ont plutôt le vent en poupe dans les sondages (même s'ils sont encore largement minoritaires). Mais ces propos sont-ils fondés et l'argumentation du président de la Commission tient-elle la route ? Voici quelques tentatives de réponses.

Un fait inédit et non prévu par les traités

Premier fait : le cas d'une séparation d'un nouvel Etat à partir d'un Etat membre serait un fait inédit et non prévu explicitement par les traités. C'est un cas qui créera un précédent, un cas sui generis comme on dit en latin juridique et comme le note justement le Scottish National Party (SNP) dans son Livre Blanc sur l'Ecosse indépendante (page 221). Dans ce cadre, invoquer, comme l'a fait José Manuel Barroso, un précédent - en l'occurrence celui du Kosovo qui n'a pas été reconnu par l'UE - n'a pas de sens.

La sécession n'est pas une entrave à l'adhésion

Le cas du Kosovo, pays qui s'est certes a fait sécession comme le fera l'Ecosse, mais qui est issu d'un pays non membre de l'UE, la Serbie, est donc très différent. Rappelons que l'UE est constitué de plusieurs Etats qui ont fait sécession d'un Etat non membre qui, alors, était reconnu par les Etats qui constituaient la CEE ou l'UE : les trois pays baltes ont fait sécession de l'URSS, la République tchèque et la Slovaquie de la Tchécoslovaquie, la Slovénie et la Croatie de la Yougoslavie… Autrement dit, les faits prouvent que l'on peut faire sécession d'un Etat internationalement reconnu et entrer ensuite dans l'UE. Il n'y a donc pas de raison de proclamer que l'entrée de l'Ecosse dans l'UE serait « impossible », comme l'avance José Manuel Barroso.

Le Kosovo n'est pas l'Ecosse

Le cas du Kosovo est également différent pour au moins deux autres raisons. D'abord, la déclaration d'indépendance du Kosovo était unilatérale et issu d'un conflit. Elle posait donc un problème de reconnaissance. Dans le cas de l'Ecosse, la situation est entièrement différente : elle reposerait sur un choix démocratique, pacifique et reconnu par Londres qui a organisé le référendum et promis d'en respecter l'issue. On voit mal pourquoi l'Espagne ne reconnaîtrait pas l'indépendance de l'Ecosse qui serait reconnue par Londres et qui serait le fruit du choix clair du peuple écossais.

L'Ecosse devra-t-elle adhérer de nouveau ?

Mais la question de la reconnaissance et celle de l'entrée dans l'UE sont deux questions différentes, mélangées à dessein par José Manuel Barroso. On a vu que la sécession en elle-même n'est pas une entrave à l'entrée de l'Ecosse dans l'UE. Mais la sécession d'un Etat membre donne-t-elle le droit automatique aux entités qui en sont issues de demeurer dans l'UE ? Pour le Royaume-Uni résiduel, la question ne se posera pas, puisqu'il s'agira de l'Etat « héritier » de l'actuel Royaume-Uni. L'adhésion sera donc maintenue. Mais pour l'Ecosse ? Les traités ne se prononcent pas.

L'argument écossais

Les nationalistes écossais rappellent sans cesse qu'en tant que partie du Royaume-Uni, l'Ecosse est membre de l'UE depuis l'adhésion du Royaume-Uni en 1973. Lui demander de réaliser, après l'indépendance, une procédure d'adhésion selon l'article 49 du traité de fonctionnement de l'Union européenne reviendrait donc de facto à exclure un territoire membre de l'UE. Or, les traités ne prévoient pas de procédure d'exclusion de l'UE, seulement une procédure de retrait d'un Etat qui, alors, est de sa propre décision (article 50). C'est pourquoi le SNP estime qu'il faudra simplement utiliser l'article 48, qui établit les procédures de révisions des traités. Une procédure qui permet au conseil de prendre des décisions à la majorité simple, ce qui exclut tout veto espagnol.

L'argument de la Commission

De son côté, la Commission estime que le référendum sur l'indépendance revient à activer cet article 50, puisqu'il s'agira d'un nouvel Etat qui, par définition, n'est pas membre de l'UE. L'UE est constituée d'Etats, non de territoires. Mais dans la mesure où ce nouvel Etat regroupe intégralement un territoire membre de l'UE, où donc les décisions de l'UE s'appliquent, et que ce nouvel Etat ne demandera pas de se retirer de l'Union, qu'en sera-t-il ? La Cour de Justice de l'UE aura sans doute à trancher le débat, en vertu de l'article 267 du Traité de Fonctionnement de l'UE qui lui donne la compétence en termes d'interprétation des traités.

la nécessité et les difficultés d'une « exclusion » de l'Ecosse

Mais en attendant, si Bruxelles poursuit sa logique, il lui faudra concrètement se retirer d'Ecosse. Plus facile à dire qu'à faire. Quoi qu'on en dise à Bruxelles, il faudra bien entamer des mesures « d'exclusion » de l'Ecosse de l'UE : fermer les bureaux de l'UE en Ecosse de l'UE, soit, bloquer le versement des diverses aides et programmes en faveur de l'Ecosse, traiter les ressortissants écossais comme des ressortissants d'un pays tiers, adopter une politique douanière vis-à-vis du nouvel Etat, etc.

Or, pour mener un tel détricotage - qui se fera de façon unilatéral puisque Edimbourg continuera de se considérer comme membre de l'UE - il faudra nécessairement que la Commission obtienne le blanc-seing du Conseil, voire du parlement. Or, n'est-ce pas de l'intérêt du Royaume-Uni de conserver l'Ecosse indépendante dans l'UE ? Les liens économiques et humains entre les deux pays sont évidents. Et que diront les pays eux-mêmes issus d'une sécession ? Quant aux autres, oseront-ils désavouer le choix démocratique des Ecossais ? Si Madrid, selon José Manuel Barroso, peut bloquer l'entrée de l'Ecosse dans l'UE, d'autres pourrait en bloquer l'exclusion… On le voit, la position du président de la Commission est caricaturale, puisque l'exclusion de l'Ecosse de l'UE pose de vraies difficultés et qu'en attendant, il faudra bien considérer l'Ecosse comme un membre de facto de l'UE.

La procédure pour une « réadhésion »

José Manuel Barroso s'est donc d'emblée placé au-delà de ces difficultés, considérant que la volonté de la Commission fait loi et que l'Ecosse devra effectuer une demande d'adhésion à l'UE. Cette procédure est-elle alors vouée irrémédiablement à l'échec comme il le prétend ? Pour adhérer un pays doit être « européen » et respectées les valeurs démocratiques, qualités qui ne devraient pas être contestées à l'Ecosse. Dans ce cas, la candidature devra obtenir l'accord du Conseil à l'unanimité. C'est ici que les Etats membres disposent d'un vrai droit de veto et que l'hypothèse espagnole de José Manuel Barroso peut intervenir.

Le cas espagnol

Mais Madrid bloquera-t-il l'entrée de l'UE d'une Ecosse démocratiquement devenue indépendante ? Le ministre des Finances écossais, John Swinney, affirme que « le ministre espagnol des Affaires étrangères a dit que s'il y avait un processus d'entente au sein du Royaume-Uni débouchant sur une Ecosse indépendante, l'Espagne n'avait rien à y redire. » Mariano Rajoy, le président du gouvernement espagnol, a cependant, en novembre dernier, soutenu la vision de la Commission d'une Ecosse devant refaire une procédure d'adhésion. Mais il n'a pas ouvertement évoqué un refus de Madrid de voir l'Ecosse adhérer.

L'épine catalane

Du reste, la position espagnole peut évoluer. Tout est déterminé par la question catalane. Le gouvernement espagnol redoute de voir le Catalogne imiter l'Ecosse et entraîner le Pays Basque avec elle sur la voie de l'indépendance. Mais le cas catalan est différent de celui de l'Ecosse. Au Royaume-Uni, le référendum est accepté par Londres qui en respectera l'issue. En Espagne, le référendum sur l'indépendance catalane prévu le 12 décembre prochain n'est pas accepté par Madrid qui n'entend pas le respecter de façon automatique. La situation n'est donc pas celle de l'Ecosse où l'indépendance sera un processus accepté. Certes, avant le 12 décembre, Madrid a toutes les raisons de jouer la ligne dure pour dissuader les Catalans d'approuver l'indépendance. Mais la question de l'adhésion de l'Ecosse est à plus long terme.

Ce qui peut faire bouger Madrid

Si les Catalans rejettent le projet d'indépendance, Madrid n'aura que peu de raisons de refuser l'adhésion écossaise. Dans le cas contraire, on peut imaginer que des négociations auront lieu et que si un compromis est trouvé entre Barcelone et Madrid, Edimbourg pourra entrer dans l'UE. Enfin, compte tenu de l'affaiblissement des grands partis de gouvernement en Espagne, on peut imaginer que le prochain gouvernement issu des élections de 2015 ait besoin de l'appui de certains partis autonomistes pour obtenir une majorité. Dans ce cas, l'approbation d'une adhésion de l'Ecosse constituerait une concession à bas prix pour l'exécutif espagnol. Bref, on le voit, le caractère « impossible » n'est pas de mise concernant le comportement de Madrid. D'autant que les indépendantistes écossais prévoient une période de 18 mois entre le référendum et l'indépendance effective.

Barroso dans la campagne

En réalité, tout se jouera dans les coulisses du Conseil. En 1990, l'adhésion de l'ex-RDA, doûteuse sur le plan du droit, a été imposée suite à un compromis franco-allemand. On le voit, les propos de José Manuel Barroso sont fort audacieux et relèvent plutôt de propos de campagne. Il est clair que la Commission fait pression en faveur du « non » à l'indépendance de l'Ecosse. Il est fâcheux que, dans ce domaine, elle intervienne dans un processus démocratique. Mais l'ancien premier ministre portugais avait, dans les cas grecs et italiens, déjà montré qu'ils pouvaient entrer en campagne…

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Commentaires 45
à écrit le 02/03/2014 à 0:51
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La france doit soutenir les écossais au nom de l'alliance franco\écossaise. Je crois qu'il faudrait écarter tous c'est point de pression pour laisser au ecossais la seule question qui doit être pour eux, veulent t'ils ou non encore faire parti du roy...

à écrit le 19/02/2014 à 13:34
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Le cas de l'Ecosse est plus simple qu'il n'y paraît. L'acte d'union entre l'Ecosse et l'Angleterre, crée le Royaume Uni en 1707 par un vote des parlements Ecossais et Anglais. Il s'agit donc de 2 etats qui s'unissent et non de 2 territoires. Si l'Eco...

à écrit le 18/02/2014 à 15:06
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il est grand temps que cet apparatchick coopté de Barroso quitte son poste et parte à Londres rejoindre ceux qui le payent depuis 10 ans pour saboter l'Europe au profit de la City. Son argumentaire est non seulement spécieux mais même incohérent : l'...

à écrit le 18/02/2014 à 11:50
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Demander son "indépendance" pour se mettre "sous tutelle" est digne d'un "irresponsable"!

à écrit le 18/02/2014 à 11:36
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vive l Ile de France libre de ses provinces! Pathétique? autant que les les propos que je peux lire ici.

le 19/02/2014 à 16:46
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quel rapport avec l'Ecosse? L'Ecosse était un état qui fut indépendant jusqu au 18eme siècle. Je ne pense pas que ce soit le cas de l'ile de france lol

à écrit le 18/02/2014 à 11:30
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Barroso, Draghi, Monti... ne sont que des apparatchiks réactionnaires surpayés à la botte de la City et de Goldman Sachs et ça fait longtemps que la page de leur dictionnaire où figure le mot "peuple" a été arrachée. Que le FN l'emporte (et eux avec)...

le 21/02/2014 à 23:41
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je vous sui jusqu'à que le Fn l'emporte, non ami, le FN ne réglera aucun problème, qui ne veut pas sortir de l'Union, de l'euro, regardez plutôt côté UPR, un parti qui livre les clés de compréhension et qui fait appel à votre intelligence. C'est si...

à écrit le 18/02/2014 à 7:44
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Si nos frères celtes écossais deviennent indépendants, alors la Bretagne demandera la meme chose. On a déjà notre drapeau, notre langue, notre culture. On n'a pas besoin de la France et de sa colonisation qui écrase les peuples comme le notre. Et vi...

le 18/02/2014 à 11:12
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+1. La Bretagne historique : 25ème PIB mondial (la France 20ème).

le 18/02/2014 à 11:32
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Oui bien sûr! Autonomie partout! Homogénéité nul part!!! Quelques décennies après l'autonomie de la Bretagne, cette dernière voudra se séparer en deux car l'Est n'a pas la même culture qu'à l'Ouest ou parce qu'à Rennes ont parle pas le même Breton qu...

le 18/02/2014 à 11:32
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faut pas abuser du chouchen BZH GIRL. Parler de colonisation est tout simplement insultant pour tous les peuples colonisés.

à écrit le 18/02/2014 à 5:55
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Le sieur barroso nous montre son vrai visage de dictateur europeiste qui non elu n aime pas les referendums et la voix des peuples, dangereuse technocratie europeenne.

à écrit le 18/02/2014 à 5:45
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Quand l'Euro disparaitra enfin, l'Europe devrait suivre. Et c'est tant mieux.

à écrit le 17/02/2014 à 21:23
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Avec Barrosso, on n'est plus au niveau d'un manque de discernement, on frôle l'imbécililité.

à écrit le 17/02/2014 à 20:49
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nous savons maintenant comment quitter l'Europe, étant en Bourgogne je réclame un référendum sur l'indépendance de la Bourgogne et basta l'Europe !!! Allez il y a 22 référendums à organiser en France !!

le 17/02/2014 à 21:56
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Excellent! Vous m'avez fait éclater de rire!

le 17/02/2014 à 22:07
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Sans partir dans ces extrêmes, il existe une voie totalement valable juridiquement et rappelée dans ce papier : utiliser l'article 50 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne. Mais il faudrait pour cela qu'Hollande arrête d'aller cirer ...

le 18/02/2014 à 5:48
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Et lisez aussi les articles 67, 69 et 79 de ce même traité de fonctionnement ou on nous impose 200.000 immigrants par an !

le 18/02/2014 à 11:14
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Vive la Savoie Libre et membre de l'Europe. Vive l'Ecosse et la Catalogne. Non au etats castrateurs.

le 02/03/2014 à 0:53
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en même temps si les Etats membres cesserais de " cirer les pompes des USA" il n'aurai plus besoin de sortir de l'europe...

à écrit le 17/02/2014 à 20:14
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Il est urgent de se rappeler que Barroso a été mis en place PARCE QUE il est nul. Et il n'est pas inutile de se remémorer par QUI il a été adoubé...

le 17/02/2014 à 21:24
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effectivement ce bonhomme aura été nul du début à la fin de son mandat .... au moins il aura été constant... dans sa médiocrité.

le 18/02/2014 à 11:34
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absolument d'accord avec vous et en plus il a été renouvelé, c'est fou

à écrit le 17/02/2014 à 18:57
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Nous voyons là un homme à la solde des anglais, il a dû se laisser faire dans l'espoir d'avoir l'appui des britanniques lors de la prochaine élection, cela s'appelle un marché de dupe, se laisser acheter ainsi n'est pas digne d'un soi-disant grand re...

à écrit le 17/02/2014 à 18:43
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Monsieur Romaric Godin je trouve cela une bonne analyse. Mais comment expliquez-vous que le sieur Barroso n´en etait pas capable?

à écrit le 17/02/2014 à 18:36
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l'euro est une monnaie d'escroc ,quand on regarde Barroso on regrettent les brigades rouges

le 17/02/2014 à 20:09
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On sent le démocrate qui sommeille en vous....

à écrit le 17/02/2014 à 18:35
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pour ma part je pense qu'au cas improbable ou l'écosse serait candidate à l'entrée dans l'union ILS SONT LES BIENVENUS !!!

à écrit le 17/02/2014 à 18:15
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Juste que Barroso est un ancien premier ministre portugais... et non pas espagnol... Il faudrait modifier le dernier pararagraphe!

à écrit le 17/02/2014 à 18:11
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1) "Mais l'ancien premier ministre espagnol" : Barroso est portugais pas espagnol 2) le référendum catalan est prévu le 9 novembre et non le 12 décembre

à écrit le 17/02/2014 à 18:09
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Se faire refuser l'entrée de l'Europe..quelle chance ! Nous on a été obligé de rentrer et on nous interdit la sortie !

le 17/02/2014 à 22:14
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Ce n'est pas interdit ... Lisez l'article 50 du TFUE.

à écrit le 17/02/2014 à 18:09
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barroso fidèle à lui même, le valet des Etats unis et de la Grande Bretagne... Ce mec est un anti européen convaincu, une erreur de casting fatale à l'union européenne.

à écrit le 17/02/2014 à 17:58
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Et l'Europe sans Barroso? Ce serait chouette non?

à écrit le 17/02/2014 à 17:57
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Que reste il de sa jeunesse de Maoiste ? En tout cas sa fermeté ressemble plus à le la dictature

à écrit le 17/02/2014 à 17:46
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Imaginez la partition de la Belgique ! Cela serait amusant que Bruxelles ne soit plus membre de l'union européenne, si l'on suit toujours M. Barroso.

à écrit le 17/02/2014 à 17:42
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Pour la Suisse il ne peuvent pas annuler le référendum, et si l'Ecosse veut l'indépendance par rapport à l'Angleterre ce n'est certainement pas pour rerentrer en Europe, il faudrait tout de meme pas nous prendre que pour des imbéciles.

à écrit le 17/02/2014 à 17:40
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Le cas des 3 états baltes est un peu différent également : il ne s'agissait pas en 1991 d'une sécession de l'URSS (comme l'écrit l'auteur de l'article), mais du recouvrement de leur indépendance après l'occupation de leur territoires respectifs par l...

à écrit le 17/02/2014 à 17:32
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sauf que la Catalogne et dans l'Euro et pas l'Ecosse. Comme Londres sortira un jour de l'Europe, ce serait très bien d'arrimer l'Ecosse ... Mais Baroso sera sorti lui-même de l'Europe avant tout cela, enfin j'espère. et quand la Flandres se séparera ...

à écrit le 17/02/2014 à 17:31
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La question peut se poser différemment. L'Ecosse et le reste du Royaume-uni deviendraient donc deux pays pays issus d'une pays unique membre de l'Europe. Pourquoi l'Angleterre resterait donc européenne et pas l'Ecosse ? Les Anglais sont donc plus éga...

le 17/02/2014 à 17:33
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baroso a toujours été nul et il le reste!

à écrit le 17/02/2014 à 17:29
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LIBERTE..LIBERTE.....LIBERTE....Voilà comment l'Europe traite l'indépendance des peuples. Un autre exemple tout récent LA SUISSE. Parce que le peuple a osé voter contre les orientations de l'EUROPE et surtout de son représentant principal M. BAROSO, ...

le 18/02/2014 à 11:19
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Ca n'a pas de sens ce que vous dites, les Suisses se sont exprimé contre l'Europe alors que les Ecossais sont pour. Vous etes libre de quitter l'Europe si vous voulez moi j'y suis j'y reste.

à écrit le 17/02/2014 à 17:16
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La démocratie ne semble pas trop ètre son principal talent !!!

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