Romaric Godin
Le temps presse pour trouver un compromis sur l'union bancaire entre le Conseil européen et le parlement européen. Jeudi s'ouvre en effet le dernier sommet. Si aucun compromis n'est trouvé d'ici là, il ne pourra pas y avoir de vote du parlement avant les élections européennes des 22 et 25 mai prochains. Il faudra donc attendre la constitution de la nouvelle commission et du nouveau parlement pour avancer (en repartant sans doute du départ). Ceci pourrait encore repousser la réalisation concrète du mécanisme de résolution. Or, rien ne laisse réellement présager d'une percée dans le sens d'un compromis.
En effet, aux divergences qui demeurent vastes entre le parlement et le conseil, ce seraient ajoutées ce week-end des difficultés au sein même du conseil. Selon le Financial Times de ce mardi, en effet, les Etats membres commencent à évaluer le coût de la constitution du Fonds de résolution bancaire de 55 milliards d'euros pour leur propre système bancaire. Des évaluations qui ont considérablement inquiété les gouvernements français et espagnol pour des raisons fort différentes.
En décembre, le Conseil était convenu que le Fonds serait constitué sur 10 ans par une taxe payée par les banques dont le montant global serait équivalent à 1 % des dépôts garantis (covered deposits). Vendredi, la France aurait ainsi pris conscience qu'elle pourrait être la première contributrice au Fonds en cas de calcul de ce montant au niveau européen plutôt qu'au niveau national. En cas de calcul national, les banques françaises apporteraient 21 % du Fonds, les banques allemandes 35 %. En cas de calcul paneuropéen, les banques françaises contribueraient toujours à hauteur de 21 %, mais les banques allemandes apporteraient 18 % seulement du Fonds.
Pourquoi cela ? La part de chaque banque est calculée en fonction du poids de ses actifs risqués. Les dépôts allemands sont fort importants, mais les banques allemandes qui détiennent ces dépôts, caisses d'épargne et banques mutualistes ont des gestions fort conservatrices. Autrement dit, en cas de calcul paneuropéen, leur contribution au Fonds est naturellement diluée. A l'inverse, les banques universelles françaises, dont le modèle est tant défendu par Pierre Moscovici et Christian Noyer, induit plus de risques dans les bilans. En cas de calcul paneuropéen, une partie de la couverture des dépôts garantis sera donc prise en charge par elle.
L'Allemagne, on le comprend, a tout intérêt dans ce cas à défendre le calcul au niveau européen. La France, elle, juge logique un calcul au niveau national. Il faut reconnaître qu'elle n'a, sur ce point, pas entièrement tort. L'Allemagne a en effet défendu becs et ongle la « nationalisation » du mécanisme de résolution. Dans le projet initial, les responsabilités demeuraient en effet nationales pendant la constitution du Fonds. Et au bout de dix ans, en cas de crise, la partie du Fonds levée au niveau national doit être épuisée avant que débute la mutualisation. Dans tous les cas la décision est prise par les Etats, non par la Commission. Tout ceci a été monté à la demande de l'Allemagne, soucieuse de réduire le risque d'une participation au sauvetage d'une banque étrangère.
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Autrement dit, l'Allemagne veut gagner sur tous les tableaux : réduire son risque de perte et réduire sa participation au Fonds. On comprend que ses « partenaires » rechignent. D'où ce nouveau front qui s'ouvre et qui ne laisse guère espérer un accord avant jeudi, alors même que les questions du temps de constitution du Fonds et de sa gouvernance, mis en avant par le parlement, ne sont pas réglées.
Romaric Godin
