Union bancaire : 3 jours pour convaincre le parlement européen

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Si les gouvernements et les députés européens ne parviennent pas à s’entendre mercredi, le Parlement n’aura pas le temps de boucler le processus législatif permettant la création du mécanisme de résolution unique avant la fin de sa session, mi-avril.
Si les gouvernements et les députés européens ne parviennent pas à s’entendre mercredi, le Parlement n’aura pas le temps de boucler le processus législatif permettant la création du mécanisme de résolution unique avant la fin de sa session, mi-avril. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les ministres des Finances de l’Union européenne ont jusqu’à mercredi pour présenter au Parlement européen une nouvelle version de leur projet de mécanisme de résolution unique des crises bancaires. Faute de quoi, l’entrée en vigueur de ce dernier sera différée d'au moins sept mois.

Union bancaire, dernier round ? Réunis à Bruxelles dans le cadre de l'Eurogroupe lundi 10 mars, puis de l'Ecofin le lendemain, les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) disposent de deux jours pour revoir leur copie sur le mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires, afin que la présidence grecque de l'UE - qui représente les ministres - puisse en proposer mercredi au Parlement européen une nouvelle version, acceptable par ce dernier.

 Second volet du projet d'union bancaire, après la supervision unique des banques - rôle que la Banque centrale européenne (BCE) endossera en novembre -, le MRU est en effet l'objet de négociations ardues entre les ministres des Finances de l'UE et le Parlement européen depuis près de trois mois. Le Parlement se refusant à adopter en l'état le compromis conclu en décembre entre les ministres des Finances, au motif, notamment, que le MRU ainsi déterminé est bien trop complexe pour permettre de sauver ou de fermer en quelques heures une banque aux abois, comme l'avait initialement proposé Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Services financiers.

 Un processus de décision trop complexe et politisé

 De fait, d'après ce texte, en grande partie dicté par Berlin, c'est à la Banque centrale européenne (BCE) d'alerter sur la santé d'une banque. A la suite de quoi, un conseil de résolution - constitué de cinq membres permanents, de représentants des autorités de supervision nationales et d'observateurs de la Commission européenne - décidera de sauver ou, au contraire, de liquider la banque en question, ainsi que des modalités techniques et du calendrier du renflouement ou de la mise en faillite.

A moins que la Commission européenne ne fasse part de son désaccord, tant sur l'opportunité du sauvetage ou de la liquidation, que sur ses modalités. Dans ce cas, il reviendra aux ministres des Finances de l'UE de trancher. Non seulement ce processus de délibération est jugé beaucoup trop long par le Parlement européen, mais ce dernier refuse également que les ministres des Finances aient le dernier mot sur le destin d'une banque, afin d'éviter que la décision de sauver ou de liquider un établissement ne soit biaisée par des considérations politiques.

Le cercle vicieux entre risque bancaire et risque souverain n'est pas brisé

Autre pomme de discorde entre les ministres des Finances de l'UE et le Parlement européen : le fonds de résolution unique, qui se trouve au cœur du MRU. D'après l'accord conclu entre les ministres des Finances des 28 en décembre, ce fonds sera d'abord constitué de compartiments nationaux, abondés par les banques de chaque pays. Compartiments qui ne seront mutualisés que très progressivement, au terme d'une période de dix ans, à l'issue de laquelle le fonds disposera de 55 milliards d'euros environ.

Concrètement, c'est à partir de 2026 seulement que le fonds de résolution pourra voler à la rescousse de n'importe quelle banque, indépendamment de son pays d'origine. D'ici là, ce sont les Etats qui continueront à jouer les pompiers de service pour leurs propres banques. Ce qui ne permet nullement de briser le cercle vicieux entre les difficultés des banques et celles des Etats, alors que c'est là que réside tout l'intérêt du projet d'union bancaire européenne.

Un texte susceptible d'être laissé en suspens durant sept mois, au moins

Aussi les députés européens souhaitent-ils que le délai de mutualisation du fonds soit ramené à trois ans. Ce qui signifie, en principe, accélérer très sensiblement le rythme des contributions des banques, si l'on veut que le fonds dispose de 55 milliards d'euros dès 2019, et n'est donc pas du goût de tous les Etats membres.

Si ces derniers et les députés européens ne parviennent pas à s'entendre mercredi, le Parlement n'aura pas le temps de boucler le processus législatif permettant la création du MRU avant la fin de sa session, mi-avril. Le texte, qui est censé entrer en vigueur dès 2015, serait ainsi laissé en suspens durant sept mois, au moins, le temps de réinitialiser le processus avec le nouveau Parlement européen qui sera élu en mai.

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Commentaires
a écrit le 11/03/2014 à 8:59 :
Pourquoi se poser la question? Surtout que cela ne sera pas adopté avant le renouvellement du parlement européen et que par la suite il sera abandonné!
Réponse de le 11/03/2014 à 9:46 :
C'est pas sûr tout dépendra de l'épaisseur de l'enveloppe, tout s'achète .

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